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La rubrique Contrats
Dernier ajout le lundi 17 novembre 2008.
Cette page montre les documents directement liés à cette rubrique.
Les sous rubriques
assurance
banque et garantie
cession de fonds de commerce
concurrence
confidentialité
consommateurs
intermédiaires commerciaux
Obligations
vente
Les documents de la rubrique
Exploration des hydrocarbures en droit congolais
mardi 27 avril 2004 par Emery Mukendi Wafwana
Cet article décrit les règles juridiques applicables à l’activité de reconnaissance et d’exploration des hydrocarbures au Congo
Les documents des sous rubriques
assurance
Clauses abusives et assurance
Assurance incendie et charge de la preuve
Compensation et droits des tiers
Le statut des intermédiaires d’assurances
La subrogation de l’assureur du véhicule lease (cassation 25 mars 2003)
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banque et garantie
Chez votre banquier, il y a 360 jours par an
Le droit français s’enrichit de la fiducie
Les nouvelles règles du Code civil en matière de cautionnement gratuit
Le recours de la caution réelle
L’opposabilité du droit de rétention
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cession de fonds de commerce
Promesse d’achat d’un fonds de commerce
L’hypothèque légale et le 442bis « social » pour les CASTI
Cession de fonds de commerce et cession de bail
Concession d’exploitation d’un restaurant
Convention de cession de fonds de commerce (magasin)
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concurrence
La réforme du droit belge de la concurrence : un nouveau départ ou une opportunité manquée ?
L’action en cessation
Abus de position dominante et refus d’accès a une infrastructure essentielle
La cessation d’un acte terminé
Les spécificités de la procédure devant le Conseil de la concurrence
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confidentialité
Engagement réciproque de confidentialité
consommateurs
Certaines pratiques commerciales seront déloyales dans tous les Etats membres
Voyage : contrat solennel ou non ?
« De solden staan weer voor de deur » (ou quid des soldes privées avant les soldes)
Reforme en matière de promotion des médicaments
Le tabac et sa publicité hors la loi
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intermédiaires commerciaux
De handelsagentuurwet : enkele recente arresten van het Hof van Cassatie
Recedere un contratto di vendità in esclusiva in Belgio o in Italia : un raffronto comparato - Résilier un contrat de concession exclusive de vente en Belgique et en Italie : comparaison.
Le distributeur belge, prophète en son pays
L’exclusivité territoriale n’interdit pas la mise en ligne d’un site Internet
La loi sur le contrat d’agence et le non marchand
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Obligations
Exception d’inexécution : les effets définitifs d’une exception temporaires
Que vaut un engagement par email ?
Pour abuser d’un droit, il faut l’exercer !
Acculturation du droit européen en Afrique : esquisse d’analyse critique sur le processus exogène de création du droit dans l’espace OHADA
L’engagement par volonté unilatérale
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vente
La sanction de la violation d’un droit de préemption
Conditions générales de vente
Wet op de handelsvestigingen anno 2004
Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : en France et en Belgique
Les effets de la nullité du contrat
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