Droit Fiscalité belge

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La rubrique cession de fonds de commerce


Dernier ajout le lundi 30 juin 2008.

Sous rubrique de Contrats.
Cette page montre les documents directement liés à cette rubrique.

Les documents de la rubrique

Promesse d’achat d’un fonds de commerce
lundi 30 juin 2008 par CARNOY, Gilles
Ce document peut servir de base pour émettre une promesse d’achat d’un fonds de commerce sous les conditions suspensives d’usage
L’hypothèque légale et le 442bis « social » pour les CASTI
lundi 12 septembre 2005 par CARNOY, Gilles
La Caisse d’assurance sociale bénéficie à présent des mêmes procédures de protection que celles protégeant les intérêts du fisc en cas de cession de fonds de commerce ou de cabinet d’une profession libérale
Cession de fonds de commerce et cession de bail
jeudi 2 juin 2005 par CARNOY, Gilles
A quoi faut-il faire attention à l’occasion d’une cession de fonds de commerce et d’un transfert du titre d’occupation ?
Concession d’exploitation d’un restaurant
mardi 7 octobre 2003 par CARNOY, Gilles
Ce modèle est destiné à formaliser les rapports juridiques entre une association ou une société propriétaire d’un restaurant ou d’un club house et un exploitant appelé à prendre le restaurant en gérance.
Convention de cession de fonds de commerce (magasin)
mardi 24 septembre 2002 par CARNOY, Gilles
La TVA et la clause de non-concurrence
vendredi 20 septembre 2002 par CARNOY, Gilles