lundi 5 février 2007
par
BOGAERT, Dominique
La directive 2005/29/CE sera transposée en droit belge d’ici le 12 juin 2007 ; qu’apportera ce texte ?
lundi 12 juin 2006
par
CARNOY, Gilles
Les formalités en matière de contrat d’organisation de voyages et de contrat d’intermédiaire de voyages ne sont pas prescrites à peine de nullité
jeudi 30 décembre 2004
par
Nathalie Baras
Het Hof van cassatie heeft zich in dit arrest uitgesproken over het publiek karakter van de aankondigingen van prijsverminderingen. Deze laatste worden ook als publiek beschouwd wanneer de verkoper zich richt tot zijn bestaande cliënteel of een categorie daarvan (résumé en F)
mercredi 8 décembre 2004
par
SCHMITZ, Gaëtane
Lutte contre les excès en matière de marketing dans la chaîne médicamenteuse
jeudi 11 novembre 2004
par
CARNOY, Gilles
La loi relative à la protection de la santé des consommateurs concernant les denrées alimentaires et autres produits, est améliorée par des dispositions anti-tabac
lundi 8 novembre 2004
par
SCHMITZ, Gaëtane
Quelles sont les nouvelles du front des génériques ? Le Ministre Demotte a mis en oeuvre des mesures destinées à encourager la prescription des « médicaments moins chers »
mardi 19 octobre 2004
par
MICHEL, Jean-François
La directive 99/44 CE est enfin transposée. Qu’est ce qui va changer pour les consommateurs et pour les vendeurs professionnels ?
lundi 20 septembre 2004
par
CARNOY, Gilles
Lorsqu’un commerçant reprend l’ancien à l’achat d’un nouveau, à un prix avantageux, cela constitue-t-il une réduction de prix ?
dimanche 12 septembre 2004
par
GEULETTE, Caroline
Le Big Brother des voitures est né : un organisme va centraliser le kilométrage des véhicules pour éviter les fraudes
vendredi 9 juillet 2004
par
COUVREUR, Frédéric
Le service de consultance en matière de sécurité privée est à présent réglementé. La période transitoire prend fin le 3 août 2004
