Droit Fiscalité belge

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La rubrique assurance


Dernier ajout le jeudi 27 décembre 2007.

Sous rubrique de Contrats.
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Les documents de la rubrique

Clauses abusives et assurance
jeudi 27 décembre 2007 par CARNOY, Gilles
Est abusive la clause de déchéance imposant à l’assureur la preuve positive de l’intoxication alcoolique et à l’assuré la preuve négative, plus difficile, qu’il n’existe pas de lien de causalité entre l’intoxication alcoolique et l’accident
Assurance incendie et charge de la preuve
lundi 10 mai 2004 par CARNOY, Gilles
En assurance incendie, sur qui repose la charge de la preuve du fait intentionnel de l’assuré ?
Compensation et droits des tiers
mardi 22 juillet 2003 par CARNOY, Gilles
La compensation entre les dettes et les créances entre les mêmes personnes lorsqu’une créance est cédée
Le statut des intermédiaires d’assurances
vendredi 4 juillet 2003 par VAN CAMPENHOUDT, Lara
Cet article décrit qui sont les intermédiaires en assurances au sens de la loi et énonce les conditions dans lesquelles ils peuvent exercer cette activité.
La subrogation de l’assureur du véhicule lease (cassation 25 mars 2003)
vendredi 11 avril 2003 par CARNOY, Gilles
Le recours de l’assureur contre l’assuré
vendredi 28 mars 2003 par CARNOY, Gilles
Assurance et fait intentionnel : qui doit prouver quoi ?
lundi 14 octobre 2002 par CARNOY, Gilles
Du nouveau en assurance automobile
vendredi 13 septembre 2002 par CARNOY, Gilles