Droit Fiscalité belge

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La rubrique intermédiaires commerciaux


Dernier ajout le mardi 7 octobre 2008.

Sous rubrique de Contrats.
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Les documents de la rubrique

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mardi 7 octobre 2008 par MONDELAERS, Rafael
De ernstige tekortkomingen die voortduren - de termijn van zeven dagen - de uitwinningsvergoeding
mercredi 2 juillet 2008 par BOGAERT, Dominique
Loi du 27 juillet 1961 et dispositions du droit commun des contrats du code civil italien. Legge 27 luglio 1961 e disposizioni generali sul contratto del codice civile italiano
lundi 20 novembre 2006 par BOGAERT, Dominique
La Cour de cassation circonscrit les conditions d’application de la loi du 27 juillet 1961 lorsqu’une concession produit ses effets en dehors du territoire belge
vendredi 2 juin 2006 par Jean-Louis Fourgoux
Le franchiseur qui concède une exclusivité territoriale peut-il encore vendre en direct sur l’Internet qui ignore les limites territoriales ?
mardi 23 mai 2006 par MICHEL, Jean-François
Un agent commercial doit négocier et éventuellement conclure des affaires, mais que recouvre ce concept « d’affaires » ?
mercredi 8 février 2006 par CARNOY, Gilles; DESWERT, Stefan
 L’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la loi du 19 décembre 2005 relative à l’Information précontractuelle dans le cadre d’Accords de partenariat commercial
mardi 31 janvier 2006 par HOLLANDERS de OUDERAEN, Thibaut
Pouvoirs conjoints ou concurrents ? Il convient de distinguer selon que les mandataires sont désignés par le même acte ou par actes distincts
lundi 24 octobre 2005 par CARNOY, Gilles
Autoriser un autre détaillant à vendre les produits et utiliser l’enseigne
mercredi 17 août 2005 par Olivier Vaes
Commentaar op de inhoud van de wet en kritische beoordeling ervan
jeudi 12 mai 2005 par CARNOY, Gilles
Ni le fait que le préavis raisonnable se détermine dès la dénonciation du contrat ni l’équité qui doit guider le juge n’excluent que, lors de l’évaluation du préavis raisonnable, le juge tienne compte de tous les éléments dont il dispose au moment de sa décision
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