Droit Fiscalité belge

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La rubrique Fiscalité


Dernier ajout le jeudi 17 novembre 2011.

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    Abus fiscal : ce que l’on peut faire et ce que l’on ne peut plus faire
    mardi 31 juillet 2012 par CARNOY, Gilles
    Les articles 168 et 169 de la Loi-Programme (I) du 29 mars 2012 (M.B. 6 avril 2012) contiennent les nouvelles mesures anti-abus fiscal.

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