lundi 14 mai 2012
par
VAN NESTE Jean-Paul
Arbitreerbaarheid - Opeenvolgende handelsagentuurovereenkomsten van bepaalde duur - Cass., 5 april 2012
lundi 19 mars 2012
par
DE WOLF, Michel
Les modifications significatives en matière de droit des sociétés, du 1er janvier au 31 décembre 2011. Texte de Michel DE WOLF
mardi 3 janvier 2012
par
PICAT Marc
Depuis l’Arrêt Akzo Nobel du 10 septembre 2009 [2], une société mère peut être tenue solidairement responsable des comportements anticoncurrentiels de ses filiales indépendamment de toute participation personnelle à l’infraction.
lundi 16 mai 2011
par
CARNOY, Gilles
L’arrêt Seeling est définitivement mort le 1er janvier 2011, s’il a jamais vécu dans notre pays tant l’administration fiscale belge l’a combattu vigoureusement.
vendredi 13 mai 2011
par
DE WOLF, Michel
En 2010, l’Institut des Réviseurs d’Entreprises a pris diverses positions en droits des sociétés.
