dimanche 5 septembre 2010
par
CARNOY, Gilles
Bruxelles se met en ordre vis-à-vis de la Commission européenne concernant les droits de mutation par décès.
vendredi 5 décembre 2008
par
CARNOY, Gilles; VANRENTERGHEM Jessica
Sous quel droit se règle la succession d’une personne résidant en Belgique et possédant un immeuble en Espagne ?
jeudi 22 décembre 2005
par
Emmanuel de Wilde d’Estmael
Le point sur une matière qui, elle aussi, a été souvent et profondément modifiée depuis quelques années
jeudi 22 décembre 2005
par
Emmanuel de Wilde d’Estmael
Le point sur une matière qui a été souvent et profondément modifiée depuis quelques années
mercredi 27 juillet 2005
par
GEULETTE, Caroline
La Cour d’arbitrage a annulé les dispositions du décret wallon qui portaient à 90 % le taux des droits de succession entre étrangers sur la tranche au-delà de 175.000 €
mercredi 16 février 2005
par
CARNOY, Gilles
L’essentiel de ce qu’il faut savoir en matière de droits d’enregistrement des donations dans les trois Régions belges
mercredi 16 février 2005
par
Audrey Lecroart
L’essentiel de ce qu’il faut savoir en matière de droits de succession dans les trois Régions belges
jeudi 26 février 2004
par
CARNOY, Gilles
Une donation d’immeuble entre époux sous la condition suspensive de divorce : applique t’on le tarif entre époux ou entre étrangers ?
mercredi 18 juin 2003
par
DE WOLF, Patrick; STEVENS, Gerald; TCHEKEMIAN, Fabian
Cet article traite des aspects juridiques et fiscaux du transfert d’entreprise en prévision du décès du fondateur.
