Droit Fiscalité belge

In dit artikel vindt U een overzicht van de fiscale voordelen van zonnecelpanelen, die U aangeboden worden door zowel de federale als de regionale overheden. Er wordt bovendien kort ingegaan op de fiscale gevolgen van de verkoop van de te veel geproduceerde groene energie

Les sommes consacrées à la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques en Belgique sont fiscalement exonérées à concurrence de 150 % moyennant le respect de certaines conditions dans le chef de l’investisseur et du producteur

Cet article en néerlandais expose les grandes lignes de la mise en vigueur du décret flamand d’aide économique aux PME

Le 17 février 2003, la Commission européenne a décidé que le régime des centres de coordination n’est plus compatible avec les règles en matière d’aides d’Etat, et dès lors que la Belgique doit y mettre fin. Explication dans cet article sur le régime ancien, le nouveau régime depuis la loi du 24 décembre 2002 et sur l’avenir des centres de coordination.

Le moment est venu dresser sa déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques. Pour ceux qui sont titulaires d’options (plan de stocks option) comment savoir si l’on doit déclarer des options à 15 % ou à 7,5 % ?

La loi du 22 mai 2001 permet aux entreprises d’accorder par une CCT une rémunération complémentaire en espèces ou en actions, avec pour charges fiscales respectivement 25 % ou 15 % et pour charges sociales 13,07 ou 0 %

Cet article examine un jugement du tribunal de première instance des Communautés européennes relatif aux aides d’Etat à Gibraltar, aux "sociétés exemptées" et aux "sociétés qualifiées" et en tire les premiers enseignements.