Droit Fiscalité belge

Examen de la nouvelle version de l’Exit Tax réinstaurée en France dans le Code Général des Impôts, plus particulièrement sa conformité avec les libertés consacrées par le droit de l’UE ainsi qu’avec les conventions fiscales internationales auxquelles la France est partie

A new Portuguese tax regime targets non-resident individuals who are likely to establish both a permanent and a temporary residence in Portugal

Un nouveau régime fiscal au Portugal pour attirer des particuliers fortunés et pour favoriser les recettes fiscales en matière immobilière

Il est temps de faire le point de la situation en répondant, à l’occasion, à certaines interrogations (13 questions) qui ont été soulevées par nos lecteurs dans les forums

Les frontaliers habitant en Belgique et travaillant en France sont imposables en France à partir du 1er janvier 2007. Les frontaliers habitant en France et travaillant en Belgique (avec sorties hors zone n’excédant pas 30 jours) restent imposés en France à partir du 1er janvier 2007

Un régime fiscal plus souple pour le paiement de certains revenus mobiliers à des non-résidents, en matière de perception du précompte mobilier sur ces revenus et modification du régime de la perception du précompte mobilier sur les dividendes versés en nature

L’Espagne offre un statut fiscal favorable pour les cadres qui y sont temporairement détachés

Foreign executives seconded to Belgium may enjoy a favourable tax regime allowing them (and their employer) to realize substantial savings. Here is a summary of the conditions to be satisfied and the main concessions granted under the regime

La loi de finances pour 2004 réforme en France l’imposition des plus-values immobilières à dater du 1er janvier 2004