Droit Fiscalité belge

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La rubrique ASBL


Dernier ajout le jeudi 10 mai 2007.

Sous rubrique de Fiscalité.
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Les documents de la rubrique

L’année fiscale 2006 : intéressant principalement les asbl
jeudi 10 mai 2007 par DE WOLF, Michel
Ce qu’il faut savoir des nouveautés 2006 dans la matière de l’impôt auquel les ASBL sont soumises, à l’exception des dispositions procédurales
SCRL, SFS et ASBL assujetties à l’impôt des sociétés : la déduction des intérêts notionnels
mercredi 28 février 2007 par DE WOLF, Michel
Les ASBL fortement capitalisées, actuellement assujetties à l’impôt des personnes morales, ont parfois intérêt à gagner le rivage de l’impôt des sociétés pour cause d’intérêts notionnels
ASBL : quelle(s) date(s) de clôture de l’exercice comptable et de l’exercice fiscal ?
mercredi 28 avril 2004 par DE WOLF, Michel
Nombre d’associations s’interrogent sur la possibilité de clôturer leur exercice à une date différente du 31 décembre. Comptablement, cela ne pose pas de problème, mais fiscalement...
Revenus imposables et taux d’imposition d’une ASBL assujettie à l’impôt des personnes morales
mercredi 25 septembre 2002 par DE WOLF, Michel
Comment est taxée une asbl assujettie à l’impôt des personnes morales
Associations sans but lucratif : assujettissement à l’impôt des personnes morales ou a l’impôt des sociétés ?
lundi 9 septembre 2002 par DE WOLF, Michel
Il arrive que des asbl gagent de l’argent et font tout ce qu’il faut pour en gagner. Ce n’est en principe pas interdit.Se pose alors le type de taxation auquel elles sont soumises.