Droit Fiscalité belge

Il arrive qu’un employeur doive louer des logements destinés à ses employés, pour une durée qui exclut le recours à l’hébergement en appart-hôtel.

Comment évaluer l’usufruit en droit d’enregistrement et pour les impôts directs

La matière couverte est celle des impôts sur les revenus (2010), à l’exception des dispositions procédurales et des dispositions spécifiquement internationales (modifications législatives et réglementaires significatives, certaines positions administratives et quelques arrêts de cassation

Par ses articles 121, d) à h), et 126, al. 7, la loi-programme du 23 décembre 2009 a adapté l’article 145/24, § 2, CIR/92, afin d’élargir le champ d’application de la réduction d’impôt précitée aux habitations basse énergie et aux habitations zéro énergie à partir de l’exercice d’imposition 2011 (revenus de l’année 2010)

Le point sur les projets législatifs en la matière

Comment est taxée la plus-value sur la cession d’actions résultant d’une opération en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle, à l’exclusion des opérations de gestion normale d’un patrimoine privé ?

Le devoir de collaboration du contribuable (art. 316 CIR/92) ne peut être absolu compte tenu des droits qui lui sont reconnus par diverses conventions internationales 

L’année fiscale 2008 en IPP à l’exception des questions communes avec l’impôt des sociétés, des dispositions procédurales et des dispositions spécifiquement internationales

Vendre un actif à sa société et laisser la créance du prix en compte courant peur s’avérer une opération dangereuse. Explications dans cet article

Tout ce qu’il faut savoir sur les modifications 2007 en IPP (impôt des personnes physiques)