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La rubrique Non-résident personne physique
Dernier ajout le dimanche 30 octobre 2011.
Sous rubrique de Fiscalité.
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Les documents de la rubrique
vendredi 28 mars 2003
par
MICHEL, Jean-François
lundi 30 décembre 2002
par
CARNOY, Gilles; RUIDANT, Jean-Marie
Pour certains cadres d’entreprises étrangères ou d’entreprises sous contrôle étranger, un régime spécial d’assujettissement à l’INR, dénommé "régime spécial d’imposition", est prévu. Quelles en sont les grandes lignes ?
