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Plainte avec constitution de partie civile et élection de domicile
mardi 11 février 2003 par CARNOY, Gilles
Nuisances sonores : requête unilatérale en désignation d’expert en vue d’un constat (article 584 § 3 du code judiciaire)
mardi 11 février 2003 par CARNOY, Gilles
Contrat de délégués autonome en matière immobilière
mardi 11 février 2003 par CARNOY, Gilles
Licence professionnelle (shrink wrap licence) de logiciel "sous plastique"
lundi 10 février 2003 par CARNOY, Gilles
Citation en révision de loyer en matière commerciale (article 6 de la loi du 30 avril 1951)
lundi 10 février 2003 par CARNOY, Gilles
Requête en désignation d’expert (articles 591 1°, 594 1° et 629 1° du code judiciaire)
lundi 10 février 2003 par CARNOY, Gilles
Procuration pour modifier les statuts après l’acquisition d’une société anonyme
lundi 10 février 2003 par CARNOY, Gilles
Contrat de dépôt-vente
lundi 10 février 2003 par CARNOY, Gilles
Contrat de fabrication de pièce pour l’industrie
mercredi 29 janvier 2003 par CARNOY, Gilles
Requête en autorisation de procéder à un constat d’adultère par huissier - article 1016 bis du code judiciaire (bilingue français - néerlandais)
mercredi 29 janvier 2003 par CARNOY, Gilles
Contrat de groupement d’intérêt économique
lundi 27 janvier 2003 par CARNOY, Gilles
Bail de logement de résidence principale
lundi 27 janvier 2003 par CARNOY, Gilles
Ce document peut servir pour un bail résidentiel d’un appartement
Garantie à première demande
lundi 20 janvier 2003 par CARNOY, Gilles
Transaction
lundi 20 janvier 2003 par CARNOY, Gilles
Demande de remise du précompte immobilier
mercredi 8 janvier 2003 par CARNOY, Gilles
Requête contradictoire en matière fiscale - impôts indirects TVA - opposition à contrainte - (art. 89 TVA)
mercredi 8 janvier 2003 par CARNOY, Gilles
Convention de cantonnement amiable (article 1403 du code judiciaire)
mercredi 8 janvier 2003 par CARNOY, Gilles
Modèles de lettre de mission et de rapport spécial de l’organe de gestion en vue de la transformation d’une société
lundi 30 décembre 2002 par DE WOLF, Michel
Convention de cession de titre (édition littéraire)
lundi 9 décembre 2002 par CARNOY, Gilles
Convention de nantissement sur actions
lundi 9 décembre 2002 par CARNOY, Gilles
Licence d’utilisation et d’exploitation de logiciel
mercredi 13 novembre 2002 par CARNOY, Gilles
Le détachement de travailleurs au Luxembourg : conditions, commentaires et tableaux comparatifs sur le plan fiscal et social.
mercredi 13 novembre 2002 par CARNOY, Gilles
Cet article aborde la problématique du détachement de travailleurs auprès d’une société au Grand-Duché du Luxembourg. Elle contient une analyse succincte des conséquences d’un détachement sur le plan du droit fiscal, de la sécurité sociale et du droit du travail.
Contrat de consultance
vendredi 25 octobre 2002 par CARNOY, Gilles
Convention de louage de services
vendredi 25 octobre 2002 par CARNOY, Gilles
Contrat de franchise (franchise de distribution)
mercredi 23 octobre 2002 par CARNOY, Gilles
Comment procéder en injonction de payer ?
lundi 21 octobre 2002 par CARNOY, Gilles
Déclaration d’intention en vue d’une acquisition d’actions
mardi 15 octobre 2002 par CARNOY, Gilles
Contrat d’agence commerciale
mardi 15 octobre 2002 par CARNOY, Gilles
Contrat de développement informatique sur mesure à partir d’un outil de base
lundi 14 octobre 2002 par CARNOY, Gilles
Les documents sociaux en vue de la clôture de liquidation d’une société commerciale/rapport du liquidateur sur la situation active et passive de la société cloturée au ...
lundi 14 octobre 2002 par CARNOY, Gilles
Transaction relative à une rupture de contrat de travail
vendredi 11 octobre 2002 par LAGASSE, François
Lettre de licenciement avec préavis
vendredi 11 octobre 2002 par LAGASSE, François
Contrat de travail de représentation commerciale
vendredi 11 octobre 2002 par LAGASSE, François
Contrat de travail de prospection commerciale
vendredi 11 octobre 2002 par LAGASSE, François
Contrat de travail employé (base)
vendredi 11 octobre 2002 par LAGASSE, François
Règlement de travail pour ouvriers et employés
vendredi 11 octobre 2002 par LAGASSE, François
Règlement de travail pour ouvriers (bilingue)
vendredi 11 octobre 2002 par LAGASSE, François
Contrat de stage
vendredi 11 octobre 2002 par LAGASSE, François
Lettre de licenciement avec indemnité
vendredi 11 octobre 2002 par LAGASSE, François
Convention de non-concurrence
vendredi 11 octobre 2002 par LAGASSE, François
Droit de préemption dans un bail commercial
lundi 7 octobre 2002 par CARNOY, Gilles
Questionnaire en matière de faillite (société commerciale)
mercredi 2 octobre 2002 par CARNOY, Gilles; GEVERS, Raphaël
Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du ... (pourvoir a la vacance d’un poste d’administrateur en cours d’exercice) (bilingue)
mercredi 2 octobre 2002 par CARNOY, Gilles
Documents sociaux en vue de décider de faire aveu de faillite
mercredi 2 octobre 2002 par CARNOY, Gilles
Convention de cession d’œuvre d’art
vendredi 27 septembre 2002 par MICHEL, Jean-François
Requête en concordat (article 11 § 1er de la loi du 17 juillet 1997)
vendredi 27 septembre 2002 par CARNOY, Gilles; GEVERS, Raphaël
Clause de garantie de passif occulte et de consistance d’actif
vendredi 27 septembre 2002 par CARNOY, Gilles
Citation en résolution de vente d’immeuble
mercredi 25 septembre 2002 par CARNOY, Gilles
Accord de confidentialité
mercredi 25 septembre 2002 par CARNOY, Gilles
Convention de cession de titres
mercredi 25 septembre 2002 par DE WOLF, Michel
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