mercredi 1er octobre 2008
par
CARNOY, Gilles
Modèle de requête en homologation de l’adoption de l’enfant majeur que le conjoint de l’adoptant a retenu d’une précédente union
mercredi 1er octobre 2008
par
CARNOY, Gilles
Le demandeur est séparé de fait de son conjoint depuis plus d’un an
vendredi 19 septembre 2008
(gratuit) Ce modèle est disponible au greffe du tribunal du travail de Bruxelles. Ce document permet d’introduire une demande de façon complète et précise
lundi 18 août 2008
par
CARNOY, Gilles
Dit model is dienend om onderhandelingen aan te knopen voor de huur van kantoorruimtes
mercredi 2 juillet 2008
par
CARNOY, Gilles
Ce modèle de requête peut servir de base de travail pour demander la réouverture des débats après plaidoiries et prise en délibéré, à la suite de la survenance d’un fait nouveau ou d’une pièce nouvelle
lundi 30 juin 2008
par
CARNOY, Gilles
Ce document peut servir de base à la formulation d’une demande d’indemnisation en matière contractuelle avec expertise
lundi 30 juin 2008
par
CARNOY, Gilles
Ce document peut servir de base pour émettre une promesse d’achat d’un fonds de commerce sous les conditions suspensives d’usage
lundi 7 janvier 2008
par
CARNOY, Gilles
Le contrat de courtage avec un client non professionnel doit répondre à des exigences de contenu formalisées par l’arrêté royal du 12 janvier 2007
mercredi 26 décembre 2007
par
CARNOY, Gilles
Organisation des investigations de due diligence à la suite d’une offre d’acquisition d’actions
mercredi 12 septembre 2007
par
VIERIN, Thierry
L’immersion du stagiaire dans l’entreprise a pour objet de lui offrir une formation en vue d’acquérir certaines connaissances ou aptitudes auprès de l’entreprise en effectuant des prestations de travail
lundi 13 août 2007
par
CARNOY, Gilles
Ce document peut servir de modèle pour organiser l’exercice en commun d’une profession libérale
vendredi 20 juillet 2007
par
CARNOY, Gilles; VAN DEN BULCK, Vincent
Lorsque l’employeur et le travailleur décide d’opter pour le télétravail, il convient de préciser les nouvelles modalités de travail par un écrit individuel et préalable
mardi 17 juillet 2007
par
CARNOY, Gilles
En cas de non-respect de certaines de ses obligations, le tribunal peut, sur requête du ministère public ou de tout tiers intéressé, pourvoir au remplacement du liquidateur après l’avoir entendu
vendredi 29 juin 2007
par
CARNOY, Gilles
La saisie conservatoire immobilière doit être renouvelée dans les 3 ans
vendredi 29 juin 2007
Modèle (non payant) de contrat de stage pour avocat applicable pour l’Ordre français du Barreau de Bruxelles
mercredi 25 avril 2007
par
CARNOY, Gilles
Modèle de citation à comparaître devant le juge des saisies en vue de distraire d’une saisie des objets mobiliers qui ne sont pas la propriété du saisi
lundi 16 avril 2007
par
CARNOY, Gilles
En vue de détacher un travailleur dans une société du groupe, sous une autre statut, le contrat de travail peut être suspendu de sorte que le travailleur reprend tous ses droits lorsque le détachement s’achève
lundi 16 avril 2007
par
TCHEKEMIAN, Fabian
Convention exprimant l’engagement d’acquérir des titres de société à conditions déterminées
lundi 26 mars 2007
par
GEVERS, Raphaël
Demande de prorogation du sursis provisoire pour une période de 3 mois
jeudi 1er mars 2007
par
CARNOY, Gilles
Modèle de contrat pour la Flandre, à l’intervention d’une agence immobilière
jeudi 1er mars 2007
par
CARNOY, Gilles
Modèle de contrat pour la Région de Bruxelles-Capitale, à l’intervention d’une agence immobilière
mercredi 10 janvier 2007
par
CARNOY, Gilles
Een kosteloze manier om een vordering gezamenlijk in te leiden
mardi 9 janvier 2007
par
CARNOY, Gilles
Lorsque le bailleur subordonne le renouvellement du bail à un nouveau loyer, le juge de paix arbitre ce loyer en cas de contestation
lundi 20 novembre 2006
par
CARNOY, Gilles
Le dessaisissement du juge peut être demandé s’il néglige durant plus de 6 mois de rendre son jugement
lundi 13 novembre 2006
par
CARNOY, Gilles
Une procédure de transfert du siège d’une société en liquidation ne peut être mise à exécution qu’après homologation par le tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège de la société
mardi 10 octobre 2006
par
CARNOY, Gilles
Le liquidateur d’une société n’entre en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce de sa nomination
jeudi 7 septembre 2006
par
CARNOY, Gilles
Citation en liquidation partage d’une succession - dagvaarding tot gerechtelijke verdeling van een nalatenschap
mercredi 6 septembre 2006
par
CARNOY, Gilles
Lorsqu’une personne n’est physiquement plus en mesure de gérer ses biens, le juge de paix peut le pourvoir d’un administrateur
mardi 22 août 2006
par
CARNOY, Gilles
Modèle de document convenant un paiement avec subrogation ; la subrogation doit être concomitante au paiement
vendredi 9 juin 2006
par
RUIDANT, Jean-Marie
Taxation sur un pourcentage des frais de fonctionnement pour une filiale belge de distribution servant d’intermédiaire entre une société du groupe et le marché belge (ou Benelux)
vendredi 17 mars 2006
par
CARNOY, Gilles
Mise en gage d’une créance dans le cadre d’une procédure
vendredi 10 février 2006
par
CARNOY, Gilles
Modèle de lettre répondant à une Audit Inquiry Letter
jeudi 2 février 2006
par
CARNOY, Gilles
Accord entre époux pour aménager une situation d’attente leur permettant de prendre du recul et de réfléchir au sort de leur mariage
jeudi 5 janvier 2006
par
CARNOY, Gilles
Documents à déposer au greffe du tribunal de la faillite, avec en annexe, au moins, la dernière déclaration à l’impôt des personnes physiques et le relevé de l’ensemble des éléments actifs ou passifs qui composent son patrimoine
lundi 24 octobre 2005
par
CARNOY, Gilles
Autoriser un autre détaillant à vendre les produits et utiliser l’enseigne
lundi 25 juillet 2005
par
MICHEL, Jean-François
Mettre ses conditions générales de vente en conformité avec la nouvelle loi sur la garantie aux consommateurs
lundi 25 juillet 2005
par
GEULETTE, Caroline
Le jugement de rectification est remis à l ’Officier de l’Etat civil qui le transcrit dans les registres ; mention en est faite en marge de l ’acte réformé
lundi 11 juillet 2005
par
CARNOY, Gilles
Saisie entre les mains de la société à charge de son dirigeant ; la société doit réaliser la déclaration dans les 15 jours
samedi 14 mai 2005
par
CARNOY, Gilles
Modèle de requête en vue d’être autorisé à saisir conservatoirement. On peut aussi directement saisir par exploit d’huissier sur base du titre
jeudi 12 mai 2005
par
MICHEL, Jean-François
Model van overeenkomst van levering van gegevens
dimanche 30 janvier 2005
par
CARNOY, Gilles
Le donateur réside en Flandre depuis au mois 5 ans et les titres donnés représentent au moins 10 % des droits de vote à l’A.G. ou la totalité des actions de la société
samedi 20 novembre 2004
par
CARNOY, Gilles
Modèle de contrat pour subsidier une association à caractère scientifique par une société commerciale
mardi 9 novembre 2004
par
CARNOY, Gilles
Lorsque les héritiers sont inconnus ou refusent la succession, les personnes intéressées doivent faire désigner un curateur pour disposer d’un interlocuteur
dimanche 12 septembre 2004
par
MICHEL, Jean-François
L’objet de la convention doit être précis et distinct du mandat d’administrateur
mercredi 30 juin 2004
par
EVERAERDT, Jannick
Dit contract model dient gebruikt te worden voor de verhuring van residentiële onroerende goederen
jeudi 17 juin 2004
par
CARNOY, Gilles
Définition des responsabilités de l’éditeur envers son distributeur, exonérations et limitations
jeudi 17 juin 2004
par
CARNOY, Gilles
Conditions générales de commande de réalisation de pièces, en sous-traitance ou à façon
mardi 4 mai 2004
par
CARNOY, Gilles
Ce document contient les résolutions en vue de dissoudre anticipativement une société
jeudi 11 mars 2004
par
COUVREUR, Frédéric
La convention d’occupation précaire doit être soigneusement rédigée et expliquée (exposé préalable) pour éviter une requalification en bail
jeudi 11 mars 2004
par
CARNOY, Gilles
L’option d’achat est donnée avec jouissance immédiate pour essayer le bien. A utiliser avec prudence (requalification en bail)
