Voici une intéressante jurisprudence française. Le Juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi par le Centre national privé de la formation à distance (CNFDI) s’est prononcé sur la légalité d’une fonctionnalité proposée par Google®, dite « générateur de mots clefs » ou « Google Suggest ».
Lorsque l’internaute saisit une requête dans le moteur de recherche, il peut se voir proposer des suggestions de mots-clefs lui permettant de procéder plus rapidement à sa recherche.
Or le CNFDI s’était irrité de ce que la requête « CNDFI » suggérait « cnfdi arnaque ». Le CNFDI a alors assigné la société Google Inc. et son directeur général, sur le fondement des articles 808 et 809 du Code français de procédure civile, et 29 et 33 de la loi française du 29 juillet 1881.
La question posée par cette procédure était donc : la suggestion de recherche « cnfdi arnaque » peut-elle constituer une injure au sens du droit de la presse ?
Le juge a exclu que des suggestions puissent, en l’état, avoir un caractère fautif et en conclut qu’il ne peut, en la forme des référés, prendre de mesure qui reviendrait à restreindre la liberté de recevoir et de communiquer des informations.
Donc pour Google, suggérer (de manière automatisée) des associations déplaisantes pour une personne n’est pas injurier. C’est heureux vu que l’association est réalisée par l’effet de l’historique des recherches. C’est donc la pertinence de la suggestion qui était l’enjeu de cette affaire.
(Source : TGI Paris, ord. réf., 1er juillet 2009, n° 09/55669)
Merci à www.vendomelaw.com.
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