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www.Droit-Fiscalite-Belge.com - Abattement et condition de résidence à Bruxelles

Droit Fiscalité belge

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Pour bénéficier de l’abattement sur la base de perception des droits d’enregistrement, l’acheteur doit remplir deux conditions de fond :

Il doit effectivement établir sa résidence principale dans l’immeuble acquis, dans le délai de deux ans à compter de la date de l’enregistrement. Il souscrit un engagement à cet effet dans l’acte.

Il doit effectivement maintenir sa résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale pendant une durée ininterrompue de cinq ans à compter de la date de l’établissement de sa résidence principale dans le bien pour lequel la réduction a été obtenue. A cet égard également, l’acheteur doit s’engager dans l’acte.

On se demande combien de temps l’acheteur doit résider dans l’immeuble acquis.

Est-il possible de bénéficier de l’abattement après avoir résidé quelques mois seulement dans le bien acquis au bénéfice de l’abattement si l’on reste ensuite dans la Région de Bruxelles-Capitale durant 5 ans ?

La circulaire n° 4/2003 du 24 février 2003 dit ceci :

« L’attention est attirée sur le fait que la résidence principale ne doit pas nécessairement être maintenue à l’endroit du bien acquis avec le bénéfice de l’abattement. Il faut et il suffit qu’elle soit maintenue dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le législateur bruxellois souhaite en effet soutenir l’acquisition et la rénovation d’habitations existantes via des incitants fiscaux, mais certainement pas empêcher la mobilité géographique des personnes au sein de la Région. »

Il faut donc en déduire qu’il n’y a pas d’obligation de durée de résidence dans l’immeuble concerné mais seulement dans la Région de Bruxelles-Capitale.

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> Abattement et condition de résidence à Bruxelles

8 novembre 2007, par L.

Je suis actuellement propriétaire d’un appartement neuf dans la région wallone (Hainaut) qui est loué. Je compte acheter un bien à Bruxelles pour m’y installé (résidence principale). Pourrais-je bénéficier de l’abattement dans ces conditions (1ere acquisition dans la région Bruxelloise) même si je suis déjà propriétaire ?

> Abattement et condition de résidence à Bruxelles

10 juillet 2007, par mrflo

Est-ce que la réduction est valable dans le cas d’un achat d’un bien qui a une affectation commercial mais qui sera utilisé comme domicile ? Quelqun sait m’aider ? Sinon il faut faire une demande de changement d’affectation qui prend des mois. Merci !

> Abattement et condition de résidence à Bruxelles

12 mars 2007, par patricia

L’abattement pour premier achat à Bruxelles est-il d’application quel que soit le prix du bien acheté et quel que soit l’âge de l’acheteur ? Merci

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