mercredi 16 avril 2003
par
CARNOY, Gilles; Pascal Arimont
mardi 15 avril 2003
par
CLERBAUX, Frédéric
vendredi 11 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 11 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 11 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
jeudi 10 avril 2003
par
SCHMITZ, Gaëtane
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante enregistre depuis le 1er avril 2003 les dessins ou modèles communautaires, au titre du nouveau système communautaire de protection des dessins ou modèles. Ce système a été établi par le Règlement CE n°6/2002 du 12 décembre 2001. On y retrouve deux protections de nature et étendue différentes, à savoir d’une part celle octroyée suite à une demande unique d’enregistrement, et d’autre part celle accordée sans aucune formalité préalable. Explication de ce nouveau régime dans cet article.
jeudi 10 avril 2003
par
CAPART, Rodrigue
Cet article analyse les modifications apportées par la loi du 25 février 2003 dans les relations de travail et dans les domaines de l’embauche, du règlement de travail, du licenciement, ect.
jeudi 10 avril 2003
par
DE WOLF, Patrick
Cet article fait le point sur la problématique des conventions de vote et sur les sanctions de l’inexécution de ces conventions (publié en septembre 2003 au Journal des Tribunaux chez Larcier).
jeudi 10 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 7 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 7 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 7 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 7 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 7 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
jeudi 3 avril 2003
par
DE WOLF, Michel
Cet article commente l’arrêt Sea-Land Sercice de la C.J.C.E. du 13 juin 2002 rendu en matière d’entraves parafiscales à la libre prestation des services, et dont la motivation s’articule selon les canons usuels, mais dont la conclusion n’en est pas moins surprenante.
jeudi 3 avril 2003
par
DE WOLF, Michel
Cet article expose les difficultés traitées par la jurisprudence communautaire en matière d’organisation par le droit national des modalités de remboursement des taxes perçues en violation du droit communautaire.
jeudi 3 avril 2003
par
DE WOLF, Michel
Il est difficile de distinguer un taxe d’effet équivalant à un droit de douane, donc interdite pour le tout, d’une imposition intérieure qui est autorisée. Cet article retrace à ce sujet les hésitations de la jurisprudence communautaire.
jeudi 3 avril 2003
par
RUIDANT, Jean-Marie; VAN DEN BULCK, Vincent
jeudi 3 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
jeudi 3 avril 2003
par
DE WOLF, Michel
jeudi 3 avril 2003
par
DE WOLF, Michel
jeudi 3 avril 2003
par
DE WOLF, Michel
jeudi 3 avril 2003
par
DE WOLF, Michel
lundi 31 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
Pour les entreprises qui ne récupèrent pas la TVA,outsourcer ou externaliser comme l’on dit aussi, une activité provoque un coût majoré d’une TVA non récupérable. Il existe cependant une solution pour prévenir cette situation.
lundi 31 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
La loi du 21 février 2003 crée un Service des Créances Alimentaires, étant un service au sein du SPF Finances. Ce Service a pour mission d’octroyer des avances sur pensions alimentaires au créancier d’aliments non payés, et de recouvrer les avances accordées ainsi que les arriérés des créances alimentaires à charge du débiteur d’aliments. Explications dans cet article.
lundi 31 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
En cas de déclaration incomplète ou inexacte, les impôts dus sur la portion des revenus non déclarés sont majorés. Cette règle déposée dans l’article 444 CIR/92 est bien connue. La jurisprudence de la Cour de cassation relativement à cette disposition, est sévère et critiquée. Aperçu dans cet article.
lundi 31 mars 2003
par
CLERBAUX, Frédéric
lundi 31 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 31 mars 2003
par
LAGASSE, François
lundi 31 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 28 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
La faillite d’une société en liquidation est un sujet qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. La loi du 8 août 1997 n’a pas réellement modifié la situation ni réglé les difficultés tenant à l’appréciation des conditions de la faillite en considération des spécificités de la liquidation. Dans un arrêt du 6 mars 2003, la Cour de cassation vient de consacrer une évolution marquée au niveau des juridictions de fond et complète la tendance qu’elle a prise par son arrêt du 17 juin 1994. Explications dans cet article.
vendredi 28 mars 2003
par
MICHEL, Jean-François
vendredi 28 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 26 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
La Flandre a récemment adopté une réglementation qui rend homogènes ses outils d’incitation économique. Le décret prend en considération les problèmes de reprise d’entreprises en faillite, les secteurs d’activité en crise, les défis d’adaptation aux nouvelles normes et surtout les coûts de sa pénible réglementation sur l’assainissement des sols. Résumé dans cet article.
mercredi 26 mars 2003
par
LAGASSE, François
mercredi 26 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 25 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 24 mars 2003
par
TCHEKEMIAN, Fabian
lundi 24 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 21 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
La moins-value sur une participation dans le capital d’une société n’est en principe pas déductible. Cependant en cas de partage total de l’avoir social de la filiale (faillite clôturée ou liquidation déficitaire clôturée), la participation pourra être déduite, mais dans une certaine mesure seulement. Détails dans cet article.
vendredi 21 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
Le lien de subordination est le critère caractérisant le contrat de travail. Il se manifeste de diverses manières à telle enseigne que la jurisprudence est variée et parfois variable. Cet article aborde succinctement la mise en doute de la pertinence du critère.
vendredi 21 mars 2003
par
MICHEL, Jean-François
vendredi 21 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 21 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 19 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 18 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
Cet article donne un aperçu du nouveau régime applicable à l’activité de récupération amiable de créances sur des consommateurs (loi du 20 décembre 2002).
mardi 18 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
Le failli ou le gérant d’une société faillie peut bénéficier d’une allocation mensuelle durant six mois au maximum et du maintien de ses droits en matière de prestations familiales et de soins de santé durant 4 trimestres au maximum, sans paiement de cotisations au cours de cette année.
mardi 18 mars 2003
par
TCHEKEMIAN, Fabian
La loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination contient un important chapitre définissant la discrimination directe et la discrimination indirecte, ainsi qu’une série d’interdictions. Cette loi instaure une police contractuelle et crée une procédure de référé en vue de faire cesser les discriminations.
mardi 18 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 17 mars 2003
par
CARNOY, Gilles
