mardi 1er juillet 2003
par
MICHEL, Jean-François
Cet article explique les nouvelles règles applicables au marché automobile depuis le règlement CE 1400/2002.
mardi 1er juillet 2003
par
VIERIN, Thierry
Cet article est rédigé en anglais et explique les formalités administratives pour les entreprises occupant du personnel étranger en Belgique.
mardi 1er juillet 2003
par
CARNOY, Gilles
Cet article expose comment la directive CE 2002/38 sur les services électroniques est transposée en Belgique. Il en résulte des conséquences sur le taux de la TVA sur l’information en ligne. L’attention est également attirée sur la problématique de la localisation du service électronique sur le plan de la TVA.
vendredi 27 juin 2003
par
LAGASSE, François
Les considérations qui suivent ont pour objet d’éclairer le praticien sur la question de savoir à partir de quand un travailleur doit être considéré comme « protégé ».
mercredi 25 juin 2003
par
RUIDANT, Jean-Marie
lundi 23 juin 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 20 juin 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 18 juin 2003
par
DE WOLF, Patrick; STEVENS, Gerald; TCHEKEMIAN, Fabian
Cet article traite des aspects juridiques et fiscaux du transfert d’entreprise en prévision du décès du fondateur.
mercredi 18 juin 2003
par
CLERBAUX, Frédéric
La nouvelle loi du 13 mars 2003 (M.B. du 15 mai 2003) sur les pensions complémentaires a pour but la généralisation des pensions complémentaires. Elle a pour vocation de régler toutes les formes de pensions complémentaires, qu’elles soient collectives individuelles, qu’elles trouvent leur fondement dans un contrat individuel ou (et c’est une grande nouveauté de la loi) une convention collective de travail. Explications dans cet article.
mercredi 11 juin 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 10 juin 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 10 juin 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 10 juin 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 10 juin 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 10 juin 2003
par
CARNOY, Gilles
jeudi 5 juin 2003
par
CARNOY, Gilles
jeudi 5 juin 2003
par
CARNOY, Gilles
jeudi 5 juin 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 4 juin 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 4 juin 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 3 juin 2003
par
CARNOY, Gilles
Cet article expose les règles relatives à l’exécution provisoire des jugements, au cantonnement et à l’exclusion de cette faculté fort importante pour le condamné qui veut interjeter appel.
mercredi 28 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
La publicité non sollicitée par courrier électronique est enfin réglementée en Belgique a la suite de la directive 2000/31/CE. La loi belge du 11 mars 2003 puis un arrêté royal du 4 avril 2003 fixe un cadre juridique exposé dans cet article.
mercredi 28 mai 2003
par
SCHMITZ, Gaëtane
lundi 26 mai 2003
par
DE WOLF, Michel
Cet article expose au travers de la jurisprudence comment la Cour de justice, pour faire prévaloir le principe de la libre circulation des personnes, résiste à l’argumentation des Etats membres de la nécessité de sauvegarder la cohérence de leur système fiscal.
lundi 26 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 23 mai 2003
par
CLERBAUX, Frédéric
vendredi 23 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 23 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
jeudi 22 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
Cet article résume la situation de l’acquéreur d’un immeuble à l’égard des baux en cours.
jeudi 22 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
jeudi 22 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 21 mai 2003
par
LAGASSE, François
mercredi 21 mai 2003
par
LAGASSE, François
vendredi 16 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 16 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 16 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
jeudi 15 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
jeudi 15 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
jeudi 15 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 14 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 13 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
Les méthodes américaines d’investigation policières débarquent chez nous. La loi du 6 janvier 2003 (M.B. du 12 mai 2003) complète de manière vigoureuse les mesures de recherches des infractions par les autorités judiciaires ou policières. Explications dans cet article.
mardi 13 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
Comment réagir à un procès-verbal de régularisation de la TVA, faisant suite à un contrôle qui ne s’est pas bien passé ?
mardi 13 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 13 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 13 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 13 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 12 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
Lorsqu’une société envisage de construire un bâtiment, la solution la plus simple n’est pas forcément la plus intéressante. L’opération peut être réalisée par un investissement commun entre la société et son actionnaire. Et à ce sujet, il peut être intéressant de dissocier l’achat de la nue propriété et de l’usufruit. Quels en sont les avantages et les risques ?
lundi 12 mai 2003
par
MICHEL, Jean-François
La loi du 24 mars 2003 (M.B. du 2 mai 2003) modifie en profondeur la loi du 12 juin 1991 en vue de prévenir davantage le surendettement des particuliers et s’inscrit dans le prolongement de la loi du 10 août 1991 relative à la Centrale de Crédit aux Particuliers ainsi que de la loi du 31 juillet 1998 sur le règlement collectif de dettes. Cet article expose les principales modifications qu’apporte la nouvelle loi.
lundi 12 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 12 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
Quel est le juge territorialement compétent en cas de saisie arrêt ? Une controverse en jurisprudence, puis un arrêt de la Cour d’arbitrage et enfin une modification du Code judiciaire viennent mettre de l’ordre dans la matière.
