vendredi 16 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
jeudi 15 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
jeudi 15 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
jeudi 15 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 14 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 13 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
Les méthodes américaines d’investigation policières débarquent chez nous. La loi du 6 janvier 2003 (M.B. du 12 mai 2003) complète de manière vigoureuse les mesures de recherches des infractions par les autorités judiciaires ou policières. Explications dans cet article.
mardi 13 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
Comment réagir à un procès-verbal de régularisation de la TVA, faisant suite à un contrôle qui ne s’est pas bien passé ?
mardi 13 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 13 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 13 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 13 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 12 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
Lorsqu’une société envisage de construire un bâtiment, la solution la plus simple n’est pas forcément la plus intéressante. L’opération peut être réalisée par un investissement commun entre la société et son actionnaire. Et à ce sujet, il peut être intéressant de dissocier l’achat de la nue propriété et de l’usufruit. Quels en sont les avantages et les risques ?
lundi 12 mai 2003
par
MICHEL, Jean-François
La loi du 24 mars 2003 (M.B. du 2 mai 2003) modifie en profondeur la loi du 12 juin 1991 en vue de prévenir davantage le surendettement des particuliers et s’inscrit dans le prolongement de la loi du 10 août 1991 relative à la Centrale de Crédit aux Particuliers ainsi que de la loi du 31 juillet 1998 sur le règlement collectif de dettes. Cet article expose les principales modifications qu’apporte la nouvelle loi.
lundi 12 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 12 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
Quel est le juge territorialement compétent en cas de saisie arrêt ? Une controverse en jurisprudence, puis un arrêt de la Cour d’arbitrage et enfin une modification du Code judiciaire viennent mettre de l’ordre dans la matière.
jeudi 8 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
Elle était attendue et redoutée. La nouvelle réglementation sur les ascenseurs appliquant la recommandation de la Commission européenne n° 95/216/CE du 8 juin 1995 a été adoptée en exécution de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs. Explication dans cet article qui doit intéresser les gérants de copropriété.
jeudi 8 mai 2003
par
RUIDANT, Jean-Marie
jeudi 8 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 7 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 7 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 5 mai 2003
par
MICHEL, Jean-François
mercredi 30 avril 2003
par
CARNOY, Gilles; RUIDANT, Jean-Marie
A dater du 1er juillet 2003, chaque entreprise recevra une identification à la Banque-Carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprises. Ceux-ci remplaceront les Chambres des Métiers et Négoces et les Registres du commerce mais assumeront aussi d’autres tâches. Explications dans cet article.
mercredi 30 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
La loi du 14 janvier 2003 crée une nouvelle exonération fiscale des plus-values sur sinistre ou revente de véhicules d’entreprise, sous condition de remploi. Cet article expose le nouveau régime.
mercredi 30 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 30 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 30 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 30 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 30 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 30 avril 2003
par
TCHEKEMIAN, Fabian
mercredi 30 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 30 avril 2003
par
CARNOY, Gilles; RUIDANT, Jean-Marie
mercredi 30 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 30 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 22 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
La loi programme I du 24 décembre 2002 (M.B. du 31 décembre 2002) contient des dispositions en matière d’intégration sociale. C’est dans ce cadre que le législateur a ajouté un alinéa septies à l’article 1344 du Code judiciaire rendant obligatoire la conciliation préalable à toute procédure en expulsion d’un locataire, même pour loyers impayés.
vendredi 18 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 18 avril 2003
par
LAGASSE, François
mercredi 16 avril 2003
par
CARNOY, Gilles; Pascal Arimont
mardi 15 avril 2003
par
CLERBAUX, Frédéric
vendredi 11 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 11 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 11 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
jeudi 10 avril 2003
par
SCHMITZ, Gaëtane
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante enregistre depuis le 1er avril 2003 les dessins ou modèles communautaires, au titre du nouveau système communautaire de protection des dessins ou modèles. Ce système a été établi par le Règlement CE n°6/2002 du 12 décembre 2001. On y retrouve deux protections de nature et étendue différentes, à savoir d’une part celle octroyée suite à une demande unique d’enregistrement, et d’autre part celle accordée sans aucune formalité préalable. Explication de ce nouveau régime dans cet article.
jeudi 10 avril 2003
par
CAPART, Rodrigue
Cet article analyse les modifications apportées par la loi du 25 février 2003 dans les relations de travail et dans les domaines de l’embauche, du règlement de travail, du licenciement, ect.
jeudi 10 avril 2003
par
DE WOLF, Patrick
Cet article fait le point sur la problématique des conventions de vote et sur les sanctions de l’inexécution de ces conventions (publié en septembre 2003 au Journal des Tribunaux chez Larcier).
jeudi 10 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 7 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 7 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 7 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 7 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 7 avril 2003
par
CARNOY, Gilles
