dimanche 18 avril 2010
par
CARNOY, Gilles
Les définitions en fonction des Région et les obligations en matière de PEB
dimanche 18 avril 2010
par
CARNOY, Gilles
Un bref aperçu de la naissance des préoccupations d’urbanisme à Bruxelles au 19ième siècle
mardi 13 avril 2010
par
BERTIN, Olivier
Développements législatifs, jurisprudentiels et administratifs de 2008 et 2009 (jusqu‘au 30 juin 2009) en matière de procédure, en impôts sur les revenus et en TVA
vendredi 2 avril 2010
par
CARNOY, Gilles
Suspension des poursuites jusqu’à décision sur l’excusabilité : pour le conjoint aussi, même s’il a cédé sa rémunération
jeudi 1er avril 2010
par
CARNOY, Gilles
Comment est taxée la plus-value sur la cession d’actions résultant d’une opération en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle, à l’exclusion des opérations de gestion normale d’un patrimoine privé ?
mercredi 31 mars 2010
par
DE WOLF, Michel
Continuité, acquisition d’actions propres, SPRL Starter, responsabilité du réviseur, fusion, jurisprudence et avis de l’IRE
lundi 29 mars 2010
par
CARNOY, Gilles
La loi du 21 février 2010 apporte certaines adaptations, pas toutes heureuses, à l’article 1022 du Code judiciaire, au Code d’instruction criminelle et à la loi sur le retard de paiement dans les transactions commerciales
jeudi 25 mars 2010
par
CARNOY, Gilles
Il existe toujours un inévitable délai entre la date du certificat hypothécaire, son envoi et la date de la transcription de l’acte, en ce sens qu’il existe toujours un risque qu’une hypothèque ou une saisie ait été inscrite entre la date du certificat et celle de l’acte ou de sa transcription
jeudi 25 mars 2010
par
CARNOY, Gilles
Si la mutation n’est pas indiquée dans les documents cadastraux, l’ancien propriétaire peut avertir l’administration et renseigner le nouveau propriétaire. Cela ne s’applique que pour la vente de la propriété et non à la transmision d’un autre droit réel
mardi 9 mars 2010
par
DE WOLF, Michel
Tout ce qu’il faut savoir sur les nouveautés 2009 en impôts sur les revenus, à l’exception des dispositions procédurales et des dispositions spécifiquement internationales, en IPP, en ISoc et concernant les dispositions communes
jeudi 11 février 2010
par
CARNOY, Gilles
Bruxelles : maintenir un immeuble inoccupé est constitutif d’infraction administrative susceptible d’amende ou d’action en cessation
mercredi 3 février 2010
par
VANRENTERGHEM Jessica
Lors de la vente d’un immeuble, le propriétaire vendeur transmet le dossier d’intervention ultérieure au nouveau propriétaire
mercredi 3 février 2010
par
DE WOLF, Patrick
Synthèse des principes en matière de gestion des sociétés, modifications législatives et interventions jurisprudentielles
mercredi 3 février 2010
par
CARNOY, Gilles
Le mandant peut demander la nullité pour vice de consentement de l’acte juridique posé par le mandataire à un moment où ce dernier est devenu incapable alors qu’il ne l’était pas lors de sa désignation
mardi 2 février 2010
par
DE FRANCQUEN, Amélie
Nouvelles règles de rémunération pour la copie privée
mercredi 20 janvier 2010
par
CARNOY, Gilles
Lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment, un certificat relatif à la performance énergétique devra être communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l’acheteur ou au locataire potentiel
lundi 18 janvier 2010
par
CARNOY, Gilles; VANRENTERGHEM Jessica
Depuis le 1er novembre 2008, tout propriétaire souhaitant vendre ou louer un immeuble résidentiel doit disposer d’un certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels. Pour le non résidentiel, il faut encore attendre
vendredi 15 janvier 2010
par
CARNOY, Gilles
Un certificat P.E.B. pour les ventes de maisons unifamiliales wallonnes au 1er juin 2010
jeudi 17 décembre 2009
par
CARNOY, Gilles
Comment une loi peut résoudre une situation pénible sans accélérer les délais au Conseil d’Etat
mardi 15 décembre 2009
par
CARNOY, Gilles
Comment le bail prend-il fin ? Par le congé donné par le bailleur ou par le contre-préavis du preneur ? La Cour constitutionnelle n’est pas d’accord avec la Cour de cassation !
jeudi 3 décembre 2009
par
CARNOY, Gilles
Il existe un statut fiscal particulier pour les personnes faisant profession d’acheter des immeubles en vue de la revente, limité à la matière des droits d’enregistrement. Explications dans cet article
mardi 1er décembre 2009
par
Emmanuel Wauters
De C.A.O. nr 100 schept voor de werkgever de verplichting om, uiterlijk tegen 1 april 2010, een preventief alcohol- en drugsbeleid uit te werken. Bij de uitwerking van dit beleid dienen de overlegorganen en/of werknemers betrokken te worden. Tevens zal dit beleid moeten worden opgenomen in het arbeidsreglement
mardi 1er décembre 2009
par
Martine Piret
Comment comptabiliser les subsides en capital "échelonnés" octroyés par les pouvoirs publics pour aider les entreprises à financer leurs investissements
vendredi 27 novembre 2009
par
CARNOY, Gilles
La Cour constitutionnelle met sur le même niveau, quant au pouvoir du juge, la responsabilité objective et la responsabilité pour faute grave même présumée, lorsque le fait générateur commun est la récidive de l’administrateur
vendredi 20 novembre 2009
par
VANRENTERGHEM Jessica
Quelles sont les opérations immobilières (travaux) bénéficiant du taux réduit de TVA à 6 % ?
mardi 17 novembre 2009
par
Christian Amand
Si la vente des participations est exemptée de TVA, il serait possible de déduire la TVA grevant les frais généraux de gestion du groupe, dans la mesure où ces frais ne sont pas spécifiquement liés à la cession des participations
mardi 17 novembre 2009
par
CARNOY, Gilles
Que se passe-t-il lorsqu’un actif est découvert après la liquidation volontaire ou judiciaire, ou par faillite, d’une société ?
mardi 27 octobre 2009
par
BERTIN, Olivier
L’obligation de déclarer les opérations avec des parties liées effectuées dans des conditions autres que celles du marché et l’obligation de déclarer certaines opérations non inscrites au bilan
dimanche 11 octobre 2009
par
CARNOY, Gilles
L’imputabilité fait défaut si le comportement du tiers autorisé à travailler dans le fonds ne s’inscrit pas dans les limites prévisibles de l’autorisation d’accomplir les travaux
vendredi 9 octobre 2009
par
CARNOY, Gilles
La jurisprudence récente sur la situation où le bailleur subordonne le renouvellement du bail commercial à des conditions différentes de celles pour lesquelles le preneur a demandé le renouvellement
jeudi 8 octobre 2009
par
La rédaction
A new Portuguese tax regime targets non-resident individuals who are likely to establish both a permanent and a temporary residence in Portugal
jeudi 8 octobre 2009
par
La rédaction
Un nouveau régime fiscal au Portugal pour attirer des particuliers fortunés et pour favoriser les recettes fiscales en matière immobilière
jeudi 8 octobre 2009
par
SOMERS Wendy
In dit artikel vindt U een overzicht van de fiscale voordelen van zonnecelpanelen, die U aangeboden worden door zowel de federale als de regionale overheden. Er wordt bovendien kort ingegaan op de fiscale gevolgen van de verkoop van de te veel geproduceerde groene energie
lundi 28 septembre 2009
par
DE WOLF, Michel
l’AISBL offre une alternative intéressante à l’ASBL pour ceux qui veulent mener une activité à caractère international sans chercher à s’enrichir
lundi 28 septembre 2009
par
Pierre Sohet
Les sommes consacrées à la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques en Belgique sont fiscalement exonérées à concurrence de 150 % moyennant le respect de certaines conditions dans le chef de l’investisseur et du producteur
dimanche 13 septembre 2009
par
CARNOY, Gilles
Quand le législateur veut expliquer la loi et s’y prend maladroitement
lundi 31 août 2009
par
BOGAERT, Dominique
Interprétant la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, La Cour de Cassation consacre, dans certaines conditions, l’obligation de renégocier les conditions financières d’un contrat
vendredi 28 août 2009
par
CARNOY, Gilles
La signification d’un arrêt faite au siège social statutaire, alors que toutes les pièces de la procédure émanant de toutes les parties indiquent que le siège social est établi à une autre adresse, est constitutive d’un abus de droit
mardi 25 août 2009
par
CARNOY, Gilles
Dès lors qu’une demande reconventionnelle est introduite après le 1er septembre 2007, tout le divorce sera régi par la loi nouvelle, même la demande principale formée auparavant
mardi 11 août 2009
par
CARNOY, Gilles
Une seule séance dorénavant, avec faculté de surenchère, et une prime d’un pourcent pour l’adjudicataire qui a fait la meilleure offre
vendredi 7 août 2009
par
CARNOY, Gilles
La loi de relance économique applique aux avocats, aux huissiers et aux curateurs de faillite ou médiateurs de dettes, la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur.
vendredi 7 août 2009
par
CARNOY, Gilles
Est réputée non écrite toute clause qui met à charge du preneur les frais d’intervention d’un tiers relatifs à la location de l’immeuble, sauf si le preneur est le commanditaire de l’intervention
jeudi 6 août 2009
par
CARNOY, Gilles
Lorsqu’un droit fondamental est garanti de manière totalement ou partiellement analogue par une disposition de la Constitution ainsi que par une disposition de droit européen ou de droit international, le juge doit poser la question préjudicielle à la Cour constitutionnelle
mercredi 5 août 2009
par
CARNOY, Gilles
Une mesure temporaire accorde des prestations spéciales de sécurité sociale aux indépendants en difficulté
lundi 3 août 2009
par
CHARLES, Vincent
Le devoir de collaboration du contribuable (art. 316 CIR/92) ne peut être absolu compte tenu des droits qui lui sont reconnus par diverses conventions internationales
mardi 23 juin 2009
par
CARNOY, Gilles
S’il résulte de la réponse à la demande de renouvellement que le bailleur subordonne le renouvellement à des conditions nouvelles, le preneur est tenu d’accepter EXPRESSEMENT et non tacitement, ou, s’il refuse, de se pourvoir devant le juge de paix, et cela dans les 30 jours de la réponse
lundi 22 juin 2009
par
CARNOY, Gilles
L’essentiel de ce qu’il faut savoir en matière de mariage de complaisance
jeudi 21 mai 2009
par
CARNOY, Gilles
Il existe des motifs raisonnables de croire, en fonction de son comportement, d’indices matériels ou des circonstances, qu’une personne se prépare à commettre une infraction qui met gravement en danger la tranquillité ou la sécurité publiques
mercredi 13 mai 2009
par
STEVENS, Gerald
Synthèse des grandes phases de l’opération de cession d’actions d’une société luxembourgeoise
samedi 11 avril 2009
par
CARNOY, Gilles
Le nouveau régime est plus complexe et mieux élaboré, même si les principes sont similaires. Il entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010
