vendredi 26 mars 2004
par
CARNOY, Gilles
Les réviseurs d’entreprises ne peuvent participer à la gestion d’une société commerciale. Même pour une société de patrimoine personnel ?
mercredi 24 mars 2004
par
Patrick Jaillot
Il existe en France un régime d’exonération d’impôt et de cotisations patronales pour favoriser l’emploi dans certaines régions en difficulté. Il serait très souhaitable que le législateur belge fasse de même
mercredi 24 mars 2004
par
CARNOY, Gilles
Lorsque le juge réduit les pénalités contractuelles doit-il tenir compte des seuls éléments du contrat ou également de circonstances extérieures comme la situation du débiteur ?
mercredi 24 mars 2004
par
SCHMITZ, Gaëtane
Principes de base et accords internationaux essentiels en matière de protection des produits pharmaceutiques par la propriété intellectuelle
mercredi 24 mars 2004
par
WIRTZ, Ruth
Quelles sont les nouvelles obligations auxquelles sont astreintes les associations constituées à l’étranger qui ouvrent un centre d’opérations en Belgique ? Welchen neuen Verpflichtungen unterliegen ausländische V.o.G.’s und ausländischen I.V.o.G.’s, die eine Geschäftsstelle in Belgien eröffnen ?
mardi 23 mars 2004
par
CARNOY, Gilles
Lorsque le contrat est conclu en dehors de l’établissement du vendeur, il doit contenir la mention que le consommateur peut y renoncer dans les 7 jours. Que se passe t’il en cas de non respect de cette formalité ?
mardi 23 mars 2004
par
CARNOY, Gilles
Peut-on revenir devant le juge qui a prononcé la condamnation pour, postérieurement à celle-ci, demander qu’elle soit assortie d’une astreinte ?
mardi 23 mars 2004
par
POISSON, Valérie
Quand une société loue des véhicules pour les mettre à la disposition de sa filiale, la DNA sur véhicules s’applique t’elle à chaque société ?
mardi 23 mars 2004
par
CARNOY, Gilles
Une remise de la cause après application de l’article 751 intervient toujours sous le régime de cette disposition
dimanche 7 mars 2004
par
Patrick Jaillot
Comment l’entrepreneur belge assujetti en Belgique peut prester des travaux en France
dimanche 7 mars 2004
par
Patrick Jaillot
Pour les revenus français versés à des personnes domiciliées hors de France, les tranches du tarif de la retenue à la source viennent d’être publiées pour 2004
samedi 6 mars 2004
par
CARNOY, Gilles
Lorsque l’immeuble a été acquis avec une clause de tontine, peut-on encore sortir unilatéralement d’indivision ?
jeudi 4 mars 2004
par
BERTIN, Olivier
Depuis une récente jurisprudence de la Cour de cassation, il revient aux avocats, conseils fiscaux et comptables de reprendre tous leurs dossiers de réclamation et de partir à la pêche à la prescription. Explications
mercredi 3 mars 2004
par
Patrick Jaillot
Que se passe t’il sur le plan de la TVA lorsque des travaux immobiliers sont effectués par un entrepreneur étranger communautaire dans un immeuble privé situé en Belgique ?
mercredi 3 mars 2004
par
CARNOY, Gilles
Quand et comment un fait dommageable survient dans un pays lorsqu’il est commis au moyen d’un site web ?
vendredi 27 février 2004
par
CARNOY, Gilles
Le cadre réglementant et contrôlant le maniement de fonds de tiers par les avocats
vendredi 27 février 2004
par
CARNOY, Gilles
Faut-il écarter des conclusions non déposées mais antérieures à la procédure de mise en état judiciaire ?
jeudi 26 février 2004
par
CARNOY, Gilles
Une donation d’immeuble entre époux sous la condition suspensive de divorce : applique t’on le tarif entre époux ou entre étrangers ?
mardi 24 février 2004
par
Pierre Nicaise
Particularité de la société européenne : régie par un règlement communautaire, son mode gestion dépend de la loi nationale (système dualiste ou moniste)
lundi 23 février 2004
par
Pierre Nicaise
Cet article offre un résumé de ce qu’il faut savoir sur la société européenne
lundi 23 février 2004
par
Pierre Nicaise
Constitution par fusion transfrontalière, par constitution d’une holding, d’une filiale ou par transfo rm ation, mais ex nihilo
lundi 23 février 2004
par
DE WOLF, Patrick
Historique d’une gestation et résumé du règlement fondateur de la société européenne
dimanche 22 février 2004
par
CARNOY, Gilles
Le curateur à la faillite du bailleur peut décider s’il poursuit ou non le bail. Dangereuses conséquences pour le locataire commercial
dimanche 22 février 2004
par
CARNOY, Gilles
La Cour de cassation appelle l’administration fiscale à plus de rigueur dans la procédure de taxation par présomption
dimanche 22 février 2004
par
CARNOY, Gilles
Lorsque l’immeuble est vendu à la fin du bail, les dégâts locatifs sont-ils à la mesure du coût des travaux ou de la moins value à la revente ?
mardi 17 février 2004
par
LAURYSSEN, Koen
Cet article ( Nl) fait une synthèse de la réforme apportée par la Banque Carrefour des entreprises. Dit artikel is een samenvatting van de wetgeving inzake de kruispuntbank der ondernemingen
samedi 14 février 2004
par
CARNOY, Gilles
On savait que l’article 81, 2° L.F. violait les articles 10 et 11 de la Constitution. Cet article est à présent annulé par la Cour d’arbitrage. Quelles en sont les conséquences ?
vendredi 13 février 2004
par
VIERIN, Thierry
Entre l’importance des actifs cédés et reprise du personnel, comment se présentent les critères d’application de la directive 77/187/CEE selon que l’activité concernée s’appuie fortement ou non sur la main d’oeuvre
vendredi 13 février 2004
par
Patrick Jaillot
Nouveautés en matière d’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour l’utilisation des véhicules de société
vendredi 13 février 2004
par
SCHMITZ, Gaëtane
The Belgium law pertaining to the safety of products and services has been modified in 2002 in order to transpose the CE 2001/95 directive. It came into force on Feb. 19, 2003
vendredi 13 février 2004
par
Patrick Jaillot
Cette circulaire apporte des précisions intéressantes sur le sujet sensible du régime frontalier entre la France et la Belgique
vendredi 13 février 2004
par
CARNOY, Gilles
Un protocole a été signé le 5 mai 2003 entre le SPF Finances et l’O.B.F.G. en vue de régler les relations entre les avocats et les fonctionnaires
jeudi 12 février 2004
par
Pierre Nicaise
Après la constitution et le fonctionnement des fondations, nous abordons la vie et la dissolution des fondations
jeudi 12 février 2004
par
CARNOY, Gilles
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un bref délai. Quid de l’action en garantie du vendeur contre son vendeur ?
mercredi 11 février 2004
par
CARNOY, Gilles
L’assujetti qui exécute lui-même des travaux immobiliers pour les besoins de son activité économique doit payer la TVA sur la valeur normale de ces travaux. Quid lorsqu’il a une activité exemptée ?
mercredi 11 février 2004
par
DE WOLF, Michel
Un A.R. du 19 décembre 2003 précise les adaptations pour les a.s.b.l. de la comptabilité propre aux entreprises. Explications dans cet article
mercredi 11 février 2004
par
Patrick Jaillot
La loi de finances pour 2004 réforme en France l’imposition des plus-values immobilières à dater du 1er janvier 2004
vendredi 6 février 2004
par
CARNOY, Gilles
Le critère définissant le domicile fiscal a changé depuis le 1er janvier 2004. Explication à l’occasion d’un arrêt de la Cour de cassation
vendredi 6 février 2004
par
CARNOY, Gilles
Depuis le 1er janvier 2004, le précompte professionnel devait être retenu sur les droits d’auteur qui n’ont pas le caractère de rémunération. La mesure a été rapidement supprimée
vendredi 6 février 2004
par
Patrick Jaillot
La réforme des distributions en France aboutit à la perte pour les résidents de la Belgique ou de pays liés à la France par une convention internationale, du bénéfice du remboursement de l’avoir fiscal
jeudi 5 février 2004
par
DE WOLF, Patrick
Cet article fait l’état de l’évolution du droit des affaires au Congo au moment où l’on fait état de l’entrée de ce pays dans l’Ohada
lundi 2 février 2004
par
LAGASSE, François
Cette étude passe en revue le calendrier électoral, les principales notions à maîtriser ainsi que le régime protecteur applicable aux catégories de travailleur posant leur candidature
jeudi 29 janvier 2004
par
CARNOY, Gilles
Pourquoi faut-il qu’une caution de personne physique faillie soit libérable et pas la caution d’une société faillie ?
mardi 27 janvier 2004
par
Pierre Nicaise
Ce qu’il faut savoir en matière de fonctionnement, de comptabilité et de contrôle des fondations
mardi 27 janvier 2004
par
CARNOY, Gilles
Existe-t-il un traitement discriminatoire entre petits et grands propriétaires de plateaux ?
lundi 26 janvier 2004
par
CARNOY, Gilles
La règle du million devient la règle des 36.000 € : explications et conséquences
lundi 26 janvier 2004
par
Patrick Jaillot
Pour les entreprises qui sont de manière récurrente en crédit de TVA, il n’est pas inutile d’adopter le système des restitutions mensuelles
dimanche 25 janvier 2004
par
CARNOY, Gilles
La loi du 12 janvier 2004 sur le blanchiment vise expressément l’avocat tant comme mandataire que comme conseiller. Elle prohibe aussi les transactions en espèces
vendredi 23 janvier 2004
par
SCHMITZ, Gaëtane
L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales s’applique t’elle au stade de l’expertise ?
mercredi 21 janvier 2004
par
CARNOY, Gilles
Une question posée à la Cour d’arbitrage nous donne l’occasion d’évoquer les rapports et différences parfois injustifiées entre l’excusabilité dans la faillite et la remise partielle de dettes dans le règlement collectif
