mercredi 11 février 2004
par
DE WOLF, Michel
Un A.R. du 19 décembre 2003 précise les adaptations pour les a.s.b.l. de la comptabilité propre aux entreprises. Explications dans cet article
mercredi 11 février 2004
par
Patrick Jaillot
La loi de finances pour 2004 réforme en France l’imposition des plus-values immobilières à dater du 1er janvier 2004
vendredi 6 février 2004
par
CARNOY, Gilles
Le critère définissant le domicile fiscal a changé depuis le 1er janvier 2004. Explication à l’occasion d’un arrêt de la Cour de cassation
vendredi 6 février 2004
par
CARNOY, Gilles
Depuis le 1er janvier 2004, le précompte professionnel devait être retenu sur les droits d’auteur qui n’ont pas le caractère de rémunération. La mesure a été rapidement supprimée
vendredi 6 février 2004
par
Patrick Jaillot
La réforme des distributions en France aboutit à la perte pour les résidents de la Belgique ou de pays liés à la France par une convention internationale, du bénéfice du remboursement de l’avoir fiscal
jeudi 5 février 2004
par
DE WOLF, Patrick
Cet article fait l’état de l’évolution du droit des affaires au Congo au moment où l’on fait état de l’entrée de ce pays dans l’Ohada
lundi 2 février 2004
par
LAGASSE, François
Cette étude passe en revue le calendrier électoral, les principales notions à maîtriser ainsi que le régime protecteur applicable aux catégories de travailleur posant leur candidature
jeudi 29 janvier 2004
par
CARNOY, Gilles
Pourquoi faut-il qu’une caution de personne physique faillie soit libérable et pas la caution d’une société faillie ?
mardi 27 janvier 2004
par
Pierre Nicaise
Ce qu’il faut savoir en matière de fonctionnement, de comptabilité et de contrôle des fondations
mardi 27 janvier 2004
par
CARNOY, Gilles
Existe-t-il un traitement discriminatoire entre petits et grands propriétaires de plateaux ?
lundi 26 janvier 2004
par
CARNOY, Gilles
La règle du million devient la règle des 36.000 € : explications et conséquences
lundi 26 janvier 2004
par
Patrick Jaillot
Pour les entreprises qui sont de manière récurrente en crédit de TVA, il n’est pas inutile d’adopter le système des restitutions mensuelles
dimanche 25 janvier 2004
par
CARNOY, Gilles
La loi du 12 janvier 2004 sur le blanchiment vise expressément l’avocat tant comme mandataire que comme conseiller. Elle prohibe aussi les transactions en espèces
vendredi 23 janvier 2004
par
SCHMITZ, Gaëtane
L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales s’applique t’elle au stade de l’expertise ?
mercredi 21 janvier 2004
par
CARNOY, Gilles
Une question posée à la Cour d’arbitrage nous donne l’occasion d’évoquer les rapports et différences parfois injustifiées entre l’excusabilité dans la faillite et la remise partielle de dettes dans le règlement collectif
mercredi 21 janvier 2004
par
CARNOY, Gilles
La TVA à 6 % pour certains travaux immobiliers est prolongée jusqu’en 2005, le temps que les instances européennes fassent avancer le dossier des taux réduits de la TVA
mardi 20 janvier 2004
par
DE WOLF, Michel
Tout ce que le reviseur et les membres de son réseau ne peuvent plus faire
mardi 20 janvier 2004
par
DE WOLF, Michel
En 2003, la Cour de cassation a rendu deux importants arrêts en la matière, l’un favorable aux contribuables, l’autre à l’administration
lundi 19 janvier 2004
par
DE WOLF, Michel
Que se passe t’il lorsque le risque provisionné disparaît entre la date de clôture et la date d’arrêt des comptes annuels ?
lundi 19 janvier 2004
par
DE WOLF, Michel
Cet article donne un aperçu de quelques modifications pouvant affecter la déclaration fiscale pour l’exercice 2004
lundi 12 janvier 2004
par
Pierre Nicaise
Ce qu’il faut savoir en matière de constitution de fondation
dimanche 11 janvier 2004
par
CARNOY, Gilles
La Cour de cassation rappelle la notion de communication dans le cercle de famille au sens de l’article 22 de la loi sur le droit d’auteur.
jeudi 8 janvier 2004
par
CARNOY, Gilles
En deux mois la Commission subit deux revers dans le domaine des pratiques restrictives du commerce entre les Etats
mercredi 7 janvier 2004
par
DE WOLF, Michel
Elle est finalement arrivée par le Moniteur Belge du 6 janvier 2004 : voici la synthèse de ce qu’il faut en savoir, en attendant l’arrêté d’exécution et les décrets des Régions
mardi 6 janvier 2004
par
RUIDANT, Jean-Marie
Note en 10 points des principes facilitant la bonne collaboration entre la PME et son comptable externe
mardi 6 janvier 2004
par
Pierre Nicaise
Comment est traitée l’opération par laquelle une personne fait apport en capital d’un immeuble à une société ?
mardi 6 janvier 2004
par
Pierre Nicaise
Quel est le sort des titres de société entre époux lors de la constitution de la société, en cas d’acquisition et de cession durant le mariage, et à l’occasion de la séparation
lundi 5 janvier 2004
par
CARNOY, Gilles
Pour déterminer l’indemnité compensant le préavis insuffisant, peut-on tenir compte d’évènements postérieurs à la résiliation ?
dimanche 4 janvier 2004
par
CARNOY, Gilles
La Cour d’arbitrage prend position sur la différence entre les effets de la signification d’un jugement et de la notification d’un jugement quant au dies a quo.
mardi 30 décembre 2003
par
CARNOY, Gilles
Que se passe t’il quand un contribuable tient sa comptabilité de manière pas trop régulière mais que l’administration le tolère, puis se ravise ?
mardi 30 décembre 2003
par
CARNOY, Gilles
Un arrêté royal organise une limitation complémentaire de la saisie sur les rémunérations lorsqu’il y a des enfants à charge, en majorant le seuil d’insaisissabilité par enfant de 53 €. Cet arrêté connaît des avatars.
mardi 30 décembre 2003
par
HOOGSTOEL, Christophe
Cet arrêté royal règle les obligations comptables des "grandes associations". Brève explication dans cet article.
lundi 29 décembre 2003
par
CARNOY, Gilles
Qu’est ce qu’un patient au sens de l’article 2272 bis du Code civil ?
lundi 29 décembre 2003
par
CARNOY, Gilles
Le privilège du bailleur porte sur ce qui garnit l’immeuble loué, même ce qui n’appartient pas au locataire, pour autant que le bailleur soit de bonne foi. Quand apprécier la bonne foi ?
lundi 29 décembre 2003
par
CARNOY, Gilles
Un capital pension extra légal, versé à une personne qui s’est établie en France (où ce capital n’est pas taxé), est-il taxable en Belgique ?
lundi 29 décembre 2003
par
CARNOY, Gilles
L’arsenal législatif belge est complété par de nouvelles dispositions punissant les infractions terroristes et la participation à un groupe terroriste
samedi 27 décembre 2003
par
CARNOY, Gilles
Un arrêt du 27 novembre 2003 de la C.J.C.E. apporte d’intéressantes précisions dans la définition et dans les conditions de la cession d’universalité, considérée comme neutre sur le plan de la TVA.
jeudi 18 décembre 2003
par
CARNOY, Gilles
Sur quelle durée amortir un bien que le contribuable tient en usage pour une durée déterminée, par exemple un immeuble tenu en usufruit ou en superficie ?
lundi 15 décembre 2003
par
La rédaction
Voici le texte du projet de loi sur la DLU qui est à nouveau soumis au Conseil d’Etat.
lundi 15 décembre 2003
par
SCHMITZ, Gaëtane
Qu’en est-il de la transposition en droit national de la directive 2002/58/CE sur la protection de la vie privée et les communications électroniques ? La Belgique est à la fois en avance et en retard !
vendredi 12 décembre 2003
par
CARNOY, Gilles
Peut-on demander au juge de limiter dans le temps les effets de la pension après divorce ?
dimanche 7 décembre 2003
par
CARNOY, Gilles
La taxation des plus-values sur participation réalisées par des personnes physiques à l’occasion d’une cession à une société étrangère est taxée au titre de revenu divers. Ets-ce conforme au droit européen ?
samedi 6 décembre 2003
par
CARNOY, Gilles
Le quatrième versement anticipé est fixé au 22 décembre 2003 au plus tard. C’est l’occasion d’un rappel des règles applicables (majorations, avantages et bonifications)
vendredi 5 décembre 2003
par
CARNOY, Gilles
Une demande de renouvellement de bail commercial doit-elle être unique et complète ou peut-elle intervenir en deux temps, dans le délai ?
vendredi 5 décembre 2003
par
CARNOY, Gilles
L’exercice d’un recours en matière de litige contre la TVA peut être subordonné à la consignation des sommes dues. Cette particularité de la procédure est critiquable.
vendredi 5 décembre 2003
par
La rédaction
Quelles sont les formalités et conditions pour exploiter un établissement hôtelier en Région de Bruxelles-Capitale ?
lundi 24 novembre 2003
par
Michaël Vandamme
Cet article en néerlandais expose les grandes lignes de la mise en vigueur du décret flamand d’aide économique aux PME
mardi 11 novembre 2003
par
CARNOY, Gilles
Les liens sponsorisés de Google™ peuvent constituer des contrefaçons de marque. Commentaires dans cet article sur l’effet du référencement Internet sur les marques, les noms de domaine et les dénominations commerciales.
mardi 11 novembre 2003
par
CARNOY, Gilles
Les auteurs étaient divisés sur le champ d’application de l’article 9 de la loi sur les baux commerciaux : limité aux travaux de l’article 7 ou à tous les travaux ? Réponse dans cet arrêt.
mardi 11 novembre 2003
par
CARNOY, Gilles
Dans un prêt de consommation (sur une chose de genre comme de l’argent), le bien prêté devient la propriété de l’emprunteur qui s’oblige à remettre une même quantité de valeurs identiques. Conséquence sur le plan pénal dans cet article.
