samedi 8 mai 2004
par
BERTIN, Olivier
La situation du contribuable est-elle susceptible d’être aggravée par le juge devant lequel il a introduit son recours contre une cotisation ?
samedi 8 mai 2004
par
CARNOY, Gilles
L’organisation des divertissements actifs est réglementée. Explication dans cet article
jeudi 6 mai 2004
par
CARNOY, Gilles
Favoriser n’est pas causer avec certitude un dommage. Une probabilité n’est pas une causalité rappelle à nouveau la Cour de cassation
jeudi 6 mai 2004
par
CARNOY, Gilles
Au contraire de la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale ont adopté des mesures réduisant les droits d’enregistrement. Appréciation dans un tableau
mardi 4 mai 2004
par
RUIDANT, Jean-Marie
Cet article expose les grandes lignes de la constitution et de la fiscalité des sociétés en Suisse francophone (Valais)
lundi 3 mai 2004
par
DE WOLF, Patrick
Plaidoyer pour un dépistage systématique des problèmes juridiques liés à la présence d’actionnaires minoritaires
lundi 3 mai 2004
par
DE WOLF, Michel
Les réserves disponibles d’une société peuvent être distribuées à tout moment, même immédiatement après l’approbation des comptes de sorte que les tiers croient à l’existence de réserves
lundi 3 mai 2004
par
CARNOY, Gilles
Les époux sont solidaires vis-à-vis du fisc mais en cas d’excusabilité d’un époux, le fisc ne peut poursuivre que l’autre époux. Discrimination ?
lundi 3 mai 2004
par
Patrick Jaillot
Les personnes morales françaises ou étrangères qui, directement ou par personne interposée, possèdent un ou plusieurs immeubles en France sont redevables d’une taxe de 3 % de la valeur de ces immeubles
samedi 1er mai 2004
par
CARNOY, Gilles
Le Ministre des Finances a précisé le traitement fiscal qu’il y a lieu de réserver à certaines indemnités pour dommage moral perçues par les travailleurs
samedi 1er mai 2004
par
CARNOY, Gilles
Une incertitude sur l’existence d’un lien causal ne peut être masquée par le recours à la notion de perte d’une chance
samedi 1er mai 2004
par
Patrick Jaillot
Il existe une déduction fiscale majorée pour les contribuables qui investissent dans la sécurisation des locaux professionnels
mercredi 28 avril 2004
par
DE WOLF, Michel
Nombre d’associations s’interrogent sur la possibilité de clôturer leur exercice à une date différente du 31 décembre. Comptablement, cela ne pose pas de problème, mais fiscalement...
mercredi 28 avril 2004
par
DE WOLF, Michel
Vu les nouvelles obligations de la loi du 2 mai 2002, certaines asbl préfèreront se dissoudre que s’adapter. Comment procéder ?
mardi 27 avril 2004
par
Emery Mukendi Wafwana
Cet article décrit les règles juridiques applicables à l’activité de reconnaissance et d’exploration des hydrocarbures au Congo
mardi 27 avril 2004
par
CARNOY, Gilles
La taxation des opérations de cession de bail, renonciation à un bail ou à un renouvellement, sur le plan de la TVA, mérite quelque attention
jeudi 22 avril 2004
par
Michel Mayéné
L’OSSOM est un peu l’ ONSS des expatriés. Explication dans cet article sur un service public trop peu connu
mercredi 21 avril 2004
par
CARNOY, Gilles
Motiver la demande d’exécution provisoire est une nécessité. Illustration dans cet arrêt
mardi 20 avril 2004
par
DE WOLF, Michel
Cet article décrit les modes de transformation des sociétés par fusion et scission
mardi 20 avril 2004
par
CARNOY, Gilles
Les principes de base qu’il faut connaître en comptabilité et en droit comptable
lundi 19 avril 2004
par
CARNOY, Gilles
La Convention de Strasbourg de 1983 a fait l’objet d’une loi d’assentiment en 2004 mais le régime est en vigueur en Belgique depuis 1985
lundi 19 avril 2004
par
DE WOLF, Michel
En quoi faut-il modifier vos réflexes lorsque l’on évoque les nouvelles normes comptables internationales ?
lundi 19 avril 2004
par
DE WOLF, Michel
Quand une entreprise apporte un soutien financier à des asbl, il convient d’opérer une distinction fondamentale entre le parrainage (sponsoring) et le mécénat (libéralités)
lundi 19 avril 2004
par
DE WOLF, Michel
L’essentiel de ce qu’il faut savoir concernant les nouvelles normes comptables internationales
jeudi 8 avril 2004
par
POISSON, Valérie
Divers articles publiés dans la presse, récemment, mentionnent la possibilité pour un plus grand nombre de voitures d’être qualifié de « camionnette » et ainsi de pouvoir bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux
mercredi 7 avril 2004
par
CARNOY, Gilles
Les avocats doivent garantir le paiement des frais par leurs clients et ils ne peuvent invoquer la courte prescription de l’article 2272 al. 1 du Code civil
mercredi 7 avril 2004
par
CARNOY, Gilles
La condition de refus de renouvellement doit être remplie dans les 6 mois, à peine d’indemnité, sauf si l’immeuble reçoit une affectation qui aurait permis la reprise sans indemnité. Explication dans cet arrêt
lundi 5 avril 2004
par
CARNOY, Gilles
La théorie de la fraude à la loi s’applique dans les rapports de droit privé (mais pas dans les rapports de droit fiscal) entre l’administration et le contribuable
lundi 5 avril 2004
par
Jordan Oprenyeszk
Un nouveau règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises entre en vigueur le 1er mai 2004. Qu’apporte t’il de nouveau ?
dimanche 4 avril 2004
par
CARNOY, Gilles
Le titulaire de droits sur une marque doit pouvoir accéder à la procédure de saisie description reconnaît la Cour d’arbitrage
dimanche 4 avril 2004
par
CARNOY, Gilles
La Cour de cassation évoque le sort peu fréquent du boni lorsqu’une faillite est clôturée par le paiement du passif déclaré
dimanche 4 avril 2004
par
CARNOY, Gilles
Mauvaise nouvelle : le régime d’exception pour les amortissements des PME est annulé
jeudi 1er avril 2004
par
CARNOY, Gilles
Les dépenses relatives à des opérations étrangères à l’objet social de la société sont-elles déductibles ?
mercredi 31 mars 2004
par
CARNOY, Gilles
Le fisc va-t-il refuser la déduction des frais d’un coûteux véhicule si une voiture plus modeste peut faire l’affaire ?
mercredi 31 mars 2004
par
CARNOY, Gilles
Chaque année, les tarifs km appliqués dans le cadre de l’avantage de toute nature pour usage privé d’une voiture de société, sont adaptées à l’évolution de l’index
mercredi 31 mars 2004
par
CARNOY, Gilles
La loi du 2 août 2002 s’applique t’elle lorsque le prix de la transaction commerciale est représenté par une traite et que l’action cambiaire est exercée ?
mardi 30 mars 2004
par
VIERIN, Thierry
La jurisprudence a tendance à tenir compte du comportement de l’employé dans l’appréciation de la durée du préavis en cas de licenciement
samedi 27 mars 2004
par
CARNOY, Gilles
On reparle des frais accessoires de l’acquisition d’un terrain. Ils ne sont pas amortissables mais peuvent faire l’objet d’une réduction de valeur. Fin d’une controverse ?
vendredi 26 mars 2004
par
DE WOLF, Patrick
Le concept de société holding recouvre une réalité protéiforme où l’aspect économique le dispute et, le plus souvent, l’emporte sur l’aspect juridique. Cet article aide à y voir plus clair
vendredi 26 mars 2004
par
CARNOY, Gilles
Les réviseurs d’entreprises ne peuvent participer à la gestion d’une société commerciale. Même pour une société de patrimoine personnel ?
mercredi 24 mars 2004
par
Patrick Jaillot
Il existe en France un régime d’exonération d’impôt et de cotisations patronales pour favoriser l’emploi dans certaines régions en difficulté. Il serait très souhaitable que le législateur belge fasse de même
mercredi 24 mars 2004
par
CARNOY, Gilles
Lorsque le juge réduit les pénalités contractuelles doit-il tenir compte des seuls éléments du contrat ou également de circonstances extérieures comme la situation du débiteur ?
mercredi 24 mars 2004
par
SCHMITZ, Gaëtane
Principes de base et accords internationaux essentiels en matière de protection des produits pharmaceutiques par la propriété intellectuelle
mercredi 24 mars 2004
par
WIRTZ, Ruth
Quelles sont les nouvelles obligations auxquelles sont astreintes les associations constituées à l’étranger qui ouvrent un centre d’opérations en Belgique ? Welchen neuen Verpflichtungen unterliegen ausländische V.o.G.’s und ausländischen I.V.o.G.’s, die eine Geschäftsstelle in Belgien eröffnen ?
mardi 23 mars 2004
par
CARNOY, Gilles
Lorsque le contrat est conclu en dehors de l’établissement du vendeur, il doit contenir la mention que le consommateur peut y renoncer dans les 7 jours. Que se passe t’il en cas de non respect de cette formalité ?
mardi 23 mars 2004
par
CARNOY, Gilles
Peut-on revenir devant le juge qui a prononcé la condamnation pour, postérieurement à celle-ci, demander qu’elle soit assortie d’une astreinte ?
mardi 23 mars 2004
par
POISSON, Valérie
Quand une société loue des véhicules pour les mettre à la disposition de sa filiale, la DNA sur véhicules s’applique t’elle à chaque société ?
mardi 23 mars 2004
par
CARNOY, Gilles
Une remise de la cause après application de l’article 751 intervient toujours sous le régime de cette disposition
dimanche 7 mars 2004
par
Patrick Jaillot
Comment l’entrepreneur belge assujetti en Belgique peut prester des travaux en France
dimanche 7 mars 2004
par
Patrick Jaillot
Pour les revenus français versés à des personnes domiciliées hors de France, les tranches du tarif de la retenue à la source viennent d’être publiées pour 2004
