samedi 6 novembre 2004
par
CARNOY, Gilles
Est-il licite d’emprunter ou de télécharger des films pour les copier sur CD et les visionner en privé ?
vendredi 5 novembre 2004
par
VIERIN, Thierry
Quelle est l’assiette de l’indemnité de sécurité d’emploi dans le secteur des assurances ?
jeudi 4 novembre 2004
par
BERTIN, Olivier
Une personne transfère les participations qu’elle détient dans des sociétés opérationnelles à société holding constituée à cet effet : ce n’est pas sans risque fiscal
mercredi 3 novembre 2004
par
Pierre Vermeire
Cet arrêt était attendu : met-il un terme à la controverse sur l’arbitrage en matière de concession internationale ? Analyse dans cet article
mardi 2 novembre 2004
par
RUIDANT, Jean-Marie
Un arrêté royal fixe les modalités de perception et d’exonération de l’amende pour dépôt tardif des comptes annuels
mardi 2 novembre 2004
par
MONDELAERS, Rafael
Het Arbitragehof maakt een einde aan het vermoeden van gegrondheid van een bezwaar in de jurisdictionele fase omtrent locale belastingen (NL, résumé en français)
mardi 2 novembre 2004
par
BERTIN, Olivier
La DLU doit-elle aussi porter sur les revenus du capital ? Comment apprécier l’opportunité de la DLU en fonction de la prescription ? Quels sont les effets de la loi sur le blanchiment ?
jeudi 28 octobre 2004
par
BERTIN, Olivier
Une société qui rénove un immeuble pour le destiner à une affectation résidentielle peut-elle bénéficier de la TVA au taux réduit ?
mardi 26 octobre 2004
par
CARNOY, Gilles
L’obligation d’immatriculation de leur véhicule en Belgique par les personnes inscrites en Belgique est-elle compatible avec les articles 49 à 55 du Traité de Rome ?
lundi 25 octobre 2004
par
Vincent Meunier
Dans une procédure civile en réparation d’une infraction pénale, le demandeur doit prouver les éléments constitutifs de l’infraction et, si le défendeur invoque une cause de justification non dépourvue de tout crédit, que cette cause de justification n’existe pas
samedi 23 octobre 2004
par
RUIDANT, Jean-Marie
Aperçu du droit des sociétés privées en Lettonie, à l’usage des candidats investisseurs dans ce pays
vendredi 22 octobre 2004
par
Audrey Lecroart
L’essentiel de ce qu’il faut savoir concernant l’assujettissement à la TVA et les associations sans but lucratif
jeudi 21 octobre 2004
par
Pierre Vermeire
Les grands principes permettant de déterminer la juste indemnité et l’indemnité complémentaire équitable
mercredi 20 octobre 2004
par
GEULETTE, Caroline
La loi sur les baux de résidence principale et la loi sur les baux commerciaux traitent de la faculté pour le bailleur, ou certains de ses proches, d’occuper les lieux qu’il a initialement donnés à bail
mardi 19 octobre 2004
par
MICHEL, Jean-François
La directive 99/44 CE est enfin transposée. Qu’est ce qui va changer pour les consommateurs et pour les vendeurs professionnels ?
lundi 18 octobre 2004
par
Jean-Louis Fourgoux
Quelles sont les mesures prévues par le règlement communautaire en matière de droit alimentaire, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2005 ?
vendredi 15 octobre 2004
par
Dominique Smeets
Les spécificités de la procédure du Conseil de la concurrence et du recours contre une décision du Conseil de la concurrence ou de son Président
mercredi 13 octobre 2004
par
CARNOY, Gilles
En cas de concours affectant l’entrepreneur principal, son sous-traitant perd son action directe contre le maître de l’ouvrage
mardi 12 octobre 2004
par
LAGASSE, François
La Cour d’arbitrage a rendu un arrêt de principe relatif à la possibilité d’obtenir le sursis en cas de condamnation au paiement d’une amende administrative applicable en cas d’infraction à la législation sociale
dimanche 10 octobre 2004
par
CARNOY, Gilles
Réparer les conséquences civiles d’une infraction, est-ce effectuer une dépense déductible au titre de frais professionnels ?
dimanche 10 octobre 2004
par
CARNOY, Gilles
La Cour d’arbitrage a permis à l’époux solidairement tenu de réclamer contre l’impôt établi à charge de son conjoint. La Cour de cassation vient à présent au secours de l’associé solidaire d’une société
jeudi 7 octobre 2004
par
CARNOY, Gilles
Lorsqu’un paiement indu est effectué en exécution d’un acte soumis à une courte prescription, l’action en remboursement est-elle également gouvernée par la courte prescription ?
jeudi 7 octobre 2004
par
CARNOY, Gilles
La loi luttant contre la discrimination est partiellement jugée ... discriminatoire, grâce au ... Vlaams Blok !
mercredi 6 octobre 2004
par
CARNOY, Gilles
Quelle est la présentation idéale des exceptions et des arguments ? Après un sondage auprès de certains avocats, voici le modus operandi auquel nous sommes arrivés
mercredi 6 octobre 2004
par
SCHMITZ, Gaëtane
Plus que jamais la question de l’exclusion des litiges en contrefaçon de la compétence du Juge des cessations reste ouverte. Peut-on attendre du neuf en cette matière ?
mardi 5 octobre 2004
par
MICHEL, Jean-François
A quelles conditions un garage multimarque peut-il devenir réparateur agrée d’une ou plusieurs marque(s) ?
mardi 5 octobre 2004
par
MICHEL, Jean-François
Dans quelle mesure un commerçant peut-il refuser de vendre ses produits à un autre commerçant qui en fait la demande, tout en vendant aux concurrents de ce commerçant ?
lundi 4 octobre 2004
par
LAGASSE, François
Comment et pourquoi la SNCB a étré condamnée dans l’affaire Pecrot
lundi 4 octobre 2004
par
Marial Van Staeyen
De wet van 13 augustus 2004 komt in de plaats van de wet van 29 juni 1975 betreffende de handelsvestigingen. Ze voorziet in een vereenvoudiging van de vergunningsprocedure, waarbij de gemeente het laatste woord krijgt
jeudi 30 septembre 2004
par
BERTIN, Olivier
A quel moment l’option est-elle censée avoir été attribuée fiscalement ?
jeudi 30 septembre 2004
par
CARNOY, Gilles
Dans la foulée de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004, nous avons jugé utile de mentionner les dépens (frais de justice) dont les indemnités de procédure ont été actualisés au 1er août 2004
dimanche 26 septembre 2004
par
CARNOY, Gilles
Un arrêt de la Cour de cassation française apporte un éclairage critique bienvenu à notre récente loi interprétative en matière de prescription fiscale
samedi 25 septembre 2004
par
CARNOY, Gilles
L’ancien article 136 CICr n’avait pas été jugé non constitutionnel par la Cour d’arbitrage. Quid du nouveau régime depuis la loi du 12 mars 1998 ?
mercredi 22 septembre 2004
par
Vincent Meunier
Les obligations en matière d’emballages industriels à la suite de la directive du 20 décembre 1994 et de l’accord (belge) de 1997 entre les trois Régions
mercredi 22 septembre 2004
par
Patrick Jaillot
Une mesure temporaire mise en place en France prévoit une exonération des plus-values sur cessions de fonds de commerce
mercredi 22 septembre 2004
par
Nathalie Baras
Kunnen feiten voorafgaand aan het ontslag om dringende reden in aanmerking genomen worden om de dringende reden te beoordelen ?
lundi 20 septembre 2004
par
CARNOY, Gilles
Lorsqu’un commerçant reprend l’ancien à l’achat d’un nouveau, à un prix avantageux, cela constitue-t-il une réduction de prix ?
lundi 20 septembre 2004
par
DE WOLF, Patrick; STEVENS, Gerald
Cession d’actions : les phases de l’opération et les aspects rédactionnels des documents contractuels
lundi 20 septembre 2004
par
Patrick Jaillot
Chaque conjoint doit bien calculer ses VA au risque de voir appliquer des majorations chez l’un alors que l’autre aurait trop versé...
samedi 18 septembre 2004
par
Jean-Louis Fourgoux
On connaît la loi belge du 2 août 2002 sur le retard de paiement dans les transactions commerciales, mais qu’en est-il en France où le système de la directive est entré en vigueur dès 2002 ?
mardi 14 septembre 2004
par
CARNOY, Gilles
Les honoraires d’avocat et de conseil technique peuvent constituer un élément du dommage, réparables comme tels, en matière de responsabilité contractuelle
mardi 14 septembre 2004
par
COUVREUR, Frédéric
Toute personne répond de ses dettes sur tous ses biens, présents et futurs. Mais certains biens sont épargnés. Lesquels ?
dimanche 12 septembre 2004
par
Patrick Jaillot
Cet article présente le régime fiscal français de la micro-entreprise et le compare à ses médiocres équivalents belges
dimanche 12 septembre 2004
par
GEULETTE, Caroline
Le Big Brother des voitures est né : un organisme va centraliser le kilométrage des véhicules pour éviter les fraudes
dimanche 12 septembre 2004
par
VIERIN, Thierry
Quand l’employé belge perçoit en Belgique une prime d’expatriation
dimanche 12 septembre 2004
par
Patrick Jaillot
Les prélèvements de CSG et de CRDS augmentent ; ils sont souvent ignorés dans les simulations et les optimalisations fiscales franco-belges
mercredi 1er septembre 2004
par
Audrey Lecroart
Les motocyclettes bénéficiaient d’un régime fiscal relativement plus favorable celui des voitures. Est-ce toujours le cas ?
mercredi 1er septembre 2004
par
CARNOY, Gilles
Recommandations de la Commission des Clauses Abusives relatives aux conditions générales des agents immobiliers dans les contrats d’intermédiaire de vente
mercredi 1er septembre 2004
par
CARNOY, Gilles
L’allocation d’intérêts sur base de l’article 1378 C.C. sur des accroissements perçus à tort, peut constituer la sanction du dépassement du délai raisonnable de traitement de la réclamation
mardi 31 août 2004
par
CARNOY, Gilles
Les seuils en matière de déclaration trimestrielle et de forfait sont majorés
