lundi 9 septembre 2002
par
DE WOLF, Michel
Il arrive que des asbl gagent de l’argent et font tout ce qu’il faut pour en gagner. Ce n’est en principe pas interdit.Se pose alors le type de taxation auquel elles sont soumises.
vendredi 6 septembre 2002
par
DE WOLF, Patrick
Cet article a pour objet de déterminer la nécessité de notifier ou non une concentration au Conseil de la concurrence. En effet, le regroupement entre entreprises peut donner lieu à des formalités contraignantes.
vendredi 6 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Une loi du 2 août 2002 met en oeuvre les principes de la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Elle permet de faire le point sur la question de la sanction du retard de paiement.
vendredi 6 septembre 2002
par
MATHIJSEN, Pierre
Il est question de s’intéresser à un développement récent de la jurisprudence du Tribunal de Première Instance de l’Union européenne (TPI), contredit par la Cour de justice, concernant l’accès des particuliers au juge des Communautés concernant un règlement de portée générale, si les particuliers sont concernés par ce règlement. Le tribunal a rendu récemment une décision qui n’a pas été suivie par la Cour de justice.
vendredi 6 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Comment réagir à un procès-verbal de régularisation de la TVA, faisant suite à un contrôle qui ne s’est pas bien passé ?
vendredi 6 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
mercredi 4 septembre 2002
par
DE WOLF, Michel
Deux décisions récentes de la Cour d’appel permettent de revenir sur la problématique de l’alignement des amortissements comptabilisés et des amortissements admis fiscalement.
mercredi 4 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles; SCHMITZ, Gaëtane
La question abordée ici est de savoir qui, lorsque l’oeuvre a été crée dans le cadre d’un contrat de travail, est titulaire des droits intellectuels sur cette oeuvre.
lundi 2 septembre 2002
par
CLERBAUX, Frédéric
Une convention collective du travail, contraignante, régit depuis peu le pouvoir de contrôle d’un employeur sur les données de communication électroniques (mail et Internet) de ses travailleurs.
lundi 17 juin 2002
par
VIERIN, Thierry
Dans le cadre des activités sous-traitées, l’entreprise risque tôt ou tard d’être confrontée à un contrôle de l’Inspection sociale ou à une action en justice de la part d’un collaborateur. Ces contrôles ou recours auront principalement trait à un des problèmes suivants : les faux indépendants, la mise à disposition illicite de travailleur et le transfert d’entreprise.
lundi 17 juin 2002
par
RUIDANT, Jean-Marie
Tableau synoptique des sociétés
mercredi 12 juin 2002
par
CARNOY, Gilles
De nombreuses entreprises de transport recourent aux services de chauffeurs indépendants. Si ces chauffeurs utilisent un véhicule appartement ou financé par l’entreprise, celle-ci court un danger certain.
mardi 7 mai 2002
par
RUIDANT, Jean-Marie
Votre activité professionnelle analysée sous tous les plans : économique et commercial, fiscal et social ainsi que les inconvénients de la constitution d’une société.
lundi 6 mai 2002
par
DEMASEURE, Thierry
Cet article constitue une sorte d’aide-mémoire pour l’étranger qui veut intégrer les circuits professionnels de la Belgique. Il recense les dispositions légales applicables pour les deux catégories de travailleurs : les salariés et les indépendants.
lundi 6 mai 2002
par
DE WOLF, Patrick
En quoi consiste une stock option octroyée à un employé ou une relation d’affaires (ci-après "le bénéficiaire de l’option") ?
vendredi 3 mai 2002
par
SCHMITZ, Gaëtane
La prévention de la copie est une préoccupation essentielle des entreprises créatives. Quels sont vos droits ?
vendredi 3 mai 2002
par
VIERIN, Thierry
Comment apprécier si telle ou telle faute constitue bel et bien un motif grave justifiant le licenciement sans préavis ? Quelles sont les formalités à respecter en ce cas ?
jeudi 2 mai 2002
par
CARNOY, Gilles
Le droit à déduction de la TVA est exclu pour les frais de logement, de nourriture et de boissons à consommer sur place (CTVA, article 45, § 3, 3°). Ces frais sont souvent de nature mixte (privé et professionnel) mais il existe des exceptions.
jeudi 2 mai 2002
par
VIERIN, Thierry
Cet article ne concerne que le secteur privé (les employeurs du secteur privé non-marchand tombent sous la réglementation du secteur public).Il doit permettre aux jeunes de trouver un emploi endéans les six mois suivant leur sortie de l’école.
jeudi 2 mai 2002
par
CARNOY, Gilles
Lorsqu’une société souscrit un leasing de véhicule, le contrat prévoit qu’à son échéance, le preneur en location a la possibilité de lever l’option pour acquérir le véhicule.
mardi 30 avril 2002
par
CARNOY, Gilles
C’est à tort que l’on pourrait penser que le chèque de garantie ne doit pas être provisionné dès son émission au motif qu’il n’est pas destiné à être immédiatement encaissé.
mardi 30 avril 2002
par
RUIDANT, Jean-Marie
En Belgique, tant l’employeur que le travailleur paient des cotisations de sécurité sociale. Toutefois, c’est l’employeur qui est redevable de la cotisation du travailleur qu’il retient sur la rémunération au moment du paiement de celle-ci.
samedi 2 mars 2002
par
CARNOY, Gilles
Certaines sociétés peuvent se voir accorder un régime particulièrement favorable à l’impôt des sociétés.
