mercredi 18 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Quelles sont les conséquences fiscales d’une vente d’immeuble entre un propriétaire belge et un Etat étranger ?
mercredi 18 septembre 2002
par
GEVERS, Raphaël
La formalité de l’aveu de faillite est appelée vulgairement « déposer ses livres » et effectivement cette démarche nécessite divers documents. Le point ici.
mercredi 18 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Le bailleur dont le loyer est payé par l’employeur du locataire risque de se voir traiter fiscalement de manière particulièrement moins favorable. Comment éviter ce problème.
mercredi 18 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Les contrats commerciaux contiennent des clauses sanctionnant l’inexécution ou la rupture de contrat. Ces clauses peuvent faire l’objet de qualifications différentes selon leur rédaction. Leurs effets sont alors différents.
mercredi 18 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Quel est le statut et la protection des comptes que certains professionnels ouvrent pour le compte d’autre personnes ?
mercredi 18 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Vous avez confié vos économies à un employé ou au gérant de votre agence bancaire. Il a disparu avec votre argent. Que pouvez-vous faire ?
mercredi 18 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Quelles sont les questions auxquelles il faut être attentif lorsque l’on pratique sur l’Internet la vente ou le courtage immobilier.
mercredi 18 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Il est important pour un propriétaire de savoir dans quelle mesure et à quelles conditions, il peut libérer son bien loué. Cette question se pose aussi bien avant de prendre la décision de louer que de vendre le bien, la disponibilité de l’immeuble affectant sa valeur de vente.
mercredi 18 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles; GEVERS, Raphaël
Qu’advient-il des contrat en cours lorsque le débiteur est déclaré en faillite ?
mercredi 18 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Il arrive fréquemment que des professionnels ressentent la nécessité de promouvoir leurs intérêts en commun, par exemple par la gestion d’un site web ou en organisant de services d’intérêt commun.
mardi 17 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Il est très fréquent que les conventions de courtage immobilier contiennent une clause dite d’exclusivité. La première question qui se pose est de savoir si le propriétaire peut commercialiser seul et directement le bien sans servir à l’agent sa commission.
mardi 17 septembre 2002
par
SCHMITZ, Gaëtane
L’organisme officiel chargé de l’enregistrement des noms de domaines .be, DNS BELGIUM, a récemment revu entièrement la procédure d’enregistrement en vue de répondre à une demande des entreprises visant à plus de créativité en ce qui concerne les noms de domaines.
mardi 17 septembre 2002
par
DE WOLF, Patrick; STEVENS, Gerald
Cet article fait le point sur les questions liées à la liquidation des sociétés commerciales.
mardi 17 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Quel est le traitement fiscal du partage de l’avoir social de la société (dissolution de l’être social et liquidation de son patrimoine. Répartition de l’avoir net entre les associés) ?
mardi 17 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Le fee de management sont en principe soumis à la TVA. Mais comment ?
mardi 17 septembre 2002
par
STEVENS, Gerald
Un conflit entre associés peut marquer la vie d’une société et se révéler particulièrement néfaste lorsqu’il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. Des méthodes préventives existent. Des procédures de règlement aussi.
lundi 16 septembre 2002
par
DE WOLF, Michel
lundi 16 septembre 2002
par
DE WOLF, Michel
La loi comptable et le Code des sociétés distinguent trois types de sociétés. Comment et avec quelles conséquences ?
lundi 16 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Les plus-values sur actions sont exonérées depuis la "directive Mère-fille", dit-on. Mais ce n’est pas aussi simple notamment pour les personnes physiques. Quelques principes à connaître.
lundi 16 septembre 2002
par
MICHEL, Jean-François
Answers are based on a breach of contract claim to the approximate value of €100,000.
lundi 16 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
De nombreuses agences immobilières travaillent avec des délégués autonomes qui perçoivent une commission (ou une sous-commission) lorsqu’ils vendent le bien mais aussi lorsqu’il apportent une mission à l’agence. Quelle en est la conséquence ?
lundi 16 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
De nombreuses agences travaillent avec des délégués autonomes qui sous-traitent les missions de courtage confiées à l’agence. Ces délégués doivent-ils comme l’agence, répondre au statut IPI des agents immobiliers ?
lundi 16 septembre 2002
par
DE WOLF, Michel
lundi 16 septembre 2002
par
DE WOLF, Michel
lundi 16 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
vendredi 13 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Une récente ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale introduit la possibilité pour certains pouvoirs d’exercer un droit de préemption en cas de vente d’un bien immeuble par des personnes. Le Gouvernement de la région doit encore définir les périmètres dans lesquels peut s’exercer ce droit, et par qui.
vendredi 13 septembre 2002
par
DE WOLF, Michel
Quelques règles de base pour rédiger ou comprendre les conditions générales de vente entre commerçants.
vendredi 13 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
On sait les époux unis pour le meilleur et le pire. Le pire est-il aussi fiscal ?Il faut apporter une réponse nuancée à cette question.
vendredi 13 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Votre employeur met à votre disposition un véhicule ou vous rembourse vos frais de déplacement ? Quelques principes à connaître.
vendredi 13 septembre 2002
par
DE WOLF, Michel
vendredi 13 septembre 2002
par
DE WOLF, Michel
vendredi 13 septembre 2002
par
DEMASEURE, Thierry
vendredi 13 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
vendredi 13 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
vendredi 13 septembre 2002
par
DE WOLF, Michel
vendredi 13 septembre 2002
par
RUIDANT, Jean-Marie
vendredi 13 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
lundi 9 septembre 2002
par
DE WOLF, Michel
La loi du 16 juillet 2001 règle les incertitudes d’ordre fiscal qui entouraient les scissions partielles prévues par l’article 677 du Code des sociétés. Etat de la question dans cet article.
lundi 9 septembre 2002
par
DE WOLF, Michel
Il est ici question de savoir quelles opérations statutaires exigent l’intervention d’un reviseur d’entreprises ou, dans certains cas, d’un expert-comptable externe.
lundi 9 septembre 2002
par
DE WOLF, Michel
L’évaluation d’une entreprises est un exercice difficile mais essentiel dans la vie des entreprises qui sont de plus en plus amenées à se regrouper, à offrir du capital en souscription publique ou à intéresser des investisseur privé. Il est ici question de distinguer les divers modes d’évaluation et leurs conséquences.
lundi 9 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Il est possible de déduire 100 % de la TVA sur les véhicules utilitaires. Mais qu’est ce qu’un véhicule permettant de déduire toute la TVA et non la moitié comme de règle ?
lundi 9 septembre 2002
par
DE WOLF, Michel
Il arrive que des asbl gagent de l’argent et font tout ce qu’il faut pour en gagner. Ce n’est en principe pas interdit.Se pose alors le type de taxation auquel elles sont soumises.
vendredi 6 septembre 2002
par
DE WOLF, Patrick
Cet article a pour objet de déterminer la nécessité de notifier ou non une concentration au Conseil de la concurrence. En effet, le regroupement entre entreprises peut donner lieu à des formalités contraignantes.
vendredi 6 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Une loi du 2 août 2002 met en oeuvre les principes de la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Elle permet de faire le point sur la question de la sanction du retard de paiement.
vendredi 6 septembre 2002
par
MATHIJSEN, Pierre
Il est question de s’intéresser à un développement récent de la jurisprudence du Tribunal de Première Instance de l’Union européenne (TPI), contredit par la Cour de justice, concernant l’accès des particuliers au juge des Communautés concernant un règlement de portée générale, si les particuliers sont concernés par ce règlement. Le tribunal a rendu récemment une décision qui n’a pas été suivie par la Cour de justice.
vendredi 6 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Comment réagir à un procès-verbal de régularisation de la TVA, faisant suite à un contrôle qui ne s’est pas bien passé ?
vendredi 6 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles
mercredi 4 septembre 2002
par
DE WOLF, Michel
Deux décisions récentes de la Cour d’appel permettent de revenir sur la problématique de l’alignement des amortissements comptabilisés et des amortissements admis fiscalement.
mercredi 4 septembre 2002
par
CARNOY, Gilles; SCHMITZ, Gaëtane
La question abordée ici est de savoir qui, lorsque l’oeuvre a été crée dans le cadre d’un contrat de travail, est titulaire des droits intellectuels sur cette oeuvre.
lundi 2 septembre 2002
par
CLERBAUX, Frédéric
Une convention collective du travail, contraignante, régit depuis peu le pouvoir de contrôle d’un employeur sur les données de communication électroniques (mail et Internet) de ses travailleurs.
