vendredi 3 janvier 2003
par
CARNOY, Gilles
La loi du 24 décembre 2002 (M.B. du 31 décembre 2002) modifie pour certaines entreprises, les règles applicables à l’amortissement des frais accessoires et celles applicables à la première dotation annuelle aux amortissements de l’immobilisation. Cet article expose en quoi le régime est modifié.
vendredi 3 janvier 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 3 janvier 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 3 janvier 2003
par
CARNOY, Gilles; VAN DEN BULCK, Vincent
mardi 31 décembre 2002
par
VAN DEN BULCK, Vincent
Il arrive qu’un contribuable doive refacturer à son client des frais qui sont soumis à DNA, par exemple des frais de restauration. L’administration prétend parfois appliquer la limitation de la déductibilité tant chez le prestataire du service refacturé que chez son client. Est-ce bien conforme au Code des impôt sur les revenus ?
mardi 31 décembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Pour un professionnel, il est difficile de savoir quand il convient fiscalement de passer en société, et, lorsque c’est fait, s’il faut en tirer des revenus ou des dividendes. Cet article tente d’y voir plus clair.
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
Cet article examine un jugement du tribunal de première instance des Communautés européennes relatif aux aides d’Etat à Gibraltar, aux "sociétés exemptées" et aux "sociétés qualifiées" et en tire les premiers enseignements.
lundi 30 décembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Il arrive qu’un email collectif, expédié sans activer la fonction blind copy, permette à un tiers de collecter des données personnelles qui seront utilisées à des fins commerciales sans l’accord des intéressés. Comment analyser cette situation sous l’angle de la vie privée ?
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
Cet article expose le régime juridique et les normes révisorales applicable lors d’une transformation de société.
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
La récente loi portant réforme de l’impôt des sociétés concerne aussi le régime des revenus définitivement taxés. Cet article explique en quoi ce régime est modifié.
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
La récente loi portant réforme de l’impôt des sociétés concerne les boni de liquidation qui désormais seront soumis à un précompte de 10 %. Explication dans cet article.
lundi 30 décembre 2002
par
CARNOY, Gilles; RUIDANT, Jean-Marie
Pour certains cadres d’entreprises étrangères ou d’entreprises sous contrôle étranger, un régime spécial d’assujettissement à l’INR, dénommé "régime spécial d’imposition", est prévu. Quelles en sont les grandes lignes ?
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
L’article 87 du traité CE interdit en principe les aides d’Etat. Cet article expose ce qu’il faut entendre par aide d’Etat, les conséquences d’aides non autorisées et la jurisprudence européenne en la matière.
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
Les entreprises comptant au moins 100 travailleurs doivent élire un conseil d’entreprise. Cet article expose les relations du conseil d’entreprise avec le réviseur d’entreprise.
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
lundi 30 décembre 2002
par
VAN DEN BULCK, Vincent
vendredi 27 décembre 2002
par
RUIDANT, Jean-Marie
mercredi 18 décembre 2002
par
CARNOY, Gilles; RUIDANT, Jean-Marie
Par commissions secrètes sont visées les sommes payées à des tierces personnes dans le cadre de leur activité professionnelle, sans qu’elles soient identifiées à l’administration fiscale dans les délais prescrits par la loi. La loi fiscale a instauré un régime spécial.
mercredi 18 décembre 2002
par
CARNOY, Gilles
La question est de savoir si le propriétaire qui loue une villa à une ambassade (lire à un Etat pour la résidence du personnel diplomatique) est taxé sur le revenu cadastral ou sur le revenu réel.
lundi 9 décembre 2002
par
CARNOY, Gilles
La fiscalité de la cession des titres est considérée comme moins pénalisante que celle de la vente d’actifs avec plus-value. Il est vrai que les plus-values sur actions sont en règle immunisées, mais cette généralité doit être sérieusement nuancée. Examinons pourquoi.
mardi 26 novembre 2002
par
CARNOY, Gilles
lundi 25 novembre 2002
par
MICHEL, Jean-François
Cet article envisage les modifications à apporter aux conditions générales de vente régissant les rapports entre vendeurs professionnels et consommateurs suite à l’entrée en vigueur de la Directive 99/44 99/44 CE du 25 mai 1999 sur les conditions générales de vente.
lundi 25 novembre 2002
par
DE WOLF, Michel
vendredi 22 novembre 2002
par
STALARS, Luc; MICHEL, Jean-François
lundi 18 novembre 2002
par
SCHMITZ, Gaëtane
La question de la titularité des développements informatiques dans l’entreprise est importante. Son enjeu concerne les droits patrimoniaux sur les oeuvres développées au sein de l’entreprise, soit par un salarié ou un statutaire, soit par un collaborateur indépendant, qui sont soit auteur soit coauteur du logiciel développé. Il faut distinguer le cas de l’auteur et le cas des coauteurs. Et examiner ensuite le cas particuliers du - ou des - salariés.
mercredi 13 novembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Tant en matière de TVA que d’impôts directs, l’administration peut retenir les crédits d’impôt du contribuable s’il existe un litige sur une autre cotisation. La procédure de retenue est l’objet de critiques dont cet article fait l’écho.
mercredi 13 novembre 2002
par
CLERBAUX, Frédéric
Le système du congé-éducation payé a pour but la promotion sociale des travailleurs engagés dans le secteur privé. Les travailleurs reçoivent des congés normalement rémunérés pour des formations suivies pendant ou en dehors des heures normales de travail. Comment fonctionne le système ?
mercredi 13 novembre 2002
par
TCHEKEMIAN, Fabian
Les entreprises étrangères organisées sous une forme juridique précise dans leur Etat d’origine peuvent souhaiter s’implanter en Belgique sans nécessairement recourir à la constitution d’une filiale belge. Le droit belge, respectant en cela la législation européenne, a organisé un régime juridique distinct pour ces entités représentatives de sociétés étrangères que sont les succursales. Les commentaires qui suivent tentent de brosser les grandes lignes de ce régime en abordant sommairement les aspects formels, comptables, fiscaux, sociaux et judiciaires auxquels sont confrontées les succursales et leurs dirigeants.
mercredi 13 novembre 2002
par
VIERIN, Thierry
Cet article donne un aperçu du régime juridique de la clause de non concurrence en droit social.
mercredi 13 novembre 2002
par
CARNOY, Gilles; SCHMITZ, Gaëtane
Linker son site ou se faire linker, ne sont pas des opérations sans conséquences juridiques. En voici un aperçu.
mercredi 13 novembre 2002
par
CARNOY, Gilles; RUIDANT, Jean-Marie
L’objectif du plan financier consiste à procurer au dirigeant une vue objective et quantifiée de l’évolution de son entreprise. On trouvera ci-dessous quelques conseils d ebase pour élaborer pareil document.
mercredi 13 novembre 2002
par
RUIDANT, Jean-Marie
mardi 12 novembre 2002
par
MICHEL, Jean-François
Description du régime juridique de l’association momentanée, de sa constitution et de son fonctionnement et enfin de ses avantages et inconvénients.
mardi 12 novembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Les conflits entre consommateurs et professionnels sur l’Internet suscitent bien des questions, notamment sur l’efficacité des recours. Il est question d’organiser des instances de médiation et d’arbitrage mais, entre temps, le recours aux tribunaux reste une étape nécessaire. Le caractère d’ubiquité de l’Internet pose d’abord la question de la localisation du juge compétent. Cet article examine la réponse offerte par le nouveau règlement européen dit de Bruxelles I.
mardi 12 novembre 2002
par
DE WOLF, Michel
Si on connaît bien le régime des asbl, celui des associations internationale est moins courant alors qu’il présente des opportunités intéressantes. Cet article décrit la manière dont la nouvelle loi a modifié la matière.
mardi 12 novembre 2002
par
CARNOY, Gilles
mardi 12 novembre 2002
par
CARNOY, Gilles
mardi 12 novembre 2002
par
CARNOY, Gilles
mardi 12 novembre 2002
par
RUIDANT, Jean-Marie
vendredi 25 octobre 2002
par
CARNOY, Gilles
Les frais de déplacement du domicile vers le lieu du travail sont en principe déductibles. Il en va de même des frais du pied à terre loué à proximité du travail pour éviter de long trajet. Cela inspire à certains contribuables l’idée de se domicilier dans la maison de campagne, pour déduire le coût de l’appartement en ville. L’administration n’est pas toujours dupe ...
vendredi 25 octobre 2002
par
CARNOY, Gilles
lundi 21 octobre 2002
par
RUIDANT, Jean-Marie
Le contribuable est souvent confronté au respect de délais dans l’accomplissement de ses obligations fiscales. Comment les identifier et les négocier éventuellement.
lundi 21 octobre 2002
par
RUIDANT, Jean-Marie
Comment évaluer une entreprise en manipulant les données comptables au travers des ratios d’analyse comptable.
mardi 15 octobre 2002
par
LAGASSE, François
La différence entre le travailleur salarié et l’indépendant n’est pas toujours facile à distinguer. Aucun contrat de prestations de services ne peut être aisément exécuté sans directives et ces directives n’impliquent pas toujours la subordination. Comment réagit la jurisprudence récente à ce problème ?
mardi 15 octobre 2002
par
LAGASSE, François
Tout savoir sur les sanction du travail en noir, de l’occupation de travailleurs clandestins et sur l’attitude à adopter vis-à-vis de l’Inspection sociale.
mardi 15 octobre 2002
par
SCHMITZ, Gaëtane
Introduction à la directive européenne du 8 juin 2000 « relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique », plus communément appelée « directive sur le commerce électronique. »
lundi 14 octobre 2002
par
LAGASSE, François
L’attribution d’un véhicule de société à un travailleur est une pratique courante. Quels sont les problèmes les plus fréquents générés par cette pratique ? Quelles solutions y apporter ? Quels pièges faut-il éviter ?
lundi 14 octobre 2002
par
CARNOY, Gilles
Quels sont les contraintes d’ordre fiscal et en droit des sociétés dont il faut tenir compte lors de la constitution d’une filiale commune entre une société financière et une entreprise de technologie.
