lundi 24 février 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 24 février 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 24 février 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 21 février 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 21 février 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 21 février 2003
par
RUIDANT, Jean-Marie
jeudi 20 février 2003
par
RUIDANT, Jean-Marie
mardi 18 février 2003
par
MICHEL, Jean-François
Il est ici question d’examiner à quelles règles les clauses de non concurrence, ou plutôt de non rétablissement, doivent répondre en droit communautaire de la distribution commerciale.
mardi 18 février 2003
par
MICHEL, Jean-François
mardi 11 février 2003
par
CARNOY, Gilles
On sait que la TVA vise les prestations de service effectuées de manière indépendante. En règle le mandat d’un administrateur est considéré comme n’étant pas exercé de manière indépendante de la société de sorte que ses émoluments ne sont pas soumis à la TVA. Un arrêt du Hoge Raad Nederland vient peut-être compliquer les choses ...
mardi 11 février 2003
par
DEFRAITEUR, Vincent
La loi du 5 juillet 1998 entrée en vigueur le 1er janvier 1999 a pour but le rétablissement de la situation financière d’un débiteur surendetté et la garantie, pour lui et sa famille, d’une vie conforme à la dignité humaine. Cet article expose les grandes lignes de cette procédure.
lundi 10 février 2003
par
MICHEL, Jean-François
La notion de marché est essentielle dans le droit de la concurrence : sa définition est la première étape de l’analyse des contraintes légales qui pèsent sur les contrats de distribution sélective. Le présent article contient un exposé succinct des critères à prendre en considération afin de définir la notion juridique de marché, tant au point de vue des produits que géographique ainsi que de l’importance de procéder à l’analyse du marché et à la détermination des parts de marché. L’analyse porte ensuite sur les clauses restrictives de concurrence, la législation applicable aux accords verticaux, l’exigence du caractère sensible des restrictions de concurrence, la portée du Règlement 2790/1999, les restrictions de concurrence, les sanctions et la possibilité de notification du contrat.
lundi 10 février 2003
par
MICHEL, Jean-François
Cet article examine si un vendeur professionnel implanté en Belgique, distribuant des produits de son fournisseur, sous la marque de ce dernier, à des acheteurs non professionnels, lesquels financent l’achat de ces produits en concluant un contrat de crédit auprès d’un organisme de crédit déterminé et renseigné par le vendeur, doit être inscrit auprès du Ministère des Affaires économiques.
lundi 3 février 2003
par
DE RIDDER, Michaël
La loi du 2 août 2002 a introduit les principes de corporate gouvernance en droit des sociétés. Cet article explique les modifications apportées par cette loi.
mercredi 29 janvier 2003
par
LAGASSE, François
Cet article fait le point sur les différentes questions suscitées par la mise à disposition d’un véhicule de société en matière de responsabilité civile et pénale et en matière de licenciement.
mercredi 29 janvier 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 27 janvier 2003
par
RUIDANT, Jean-Marie
lundi 20 janvier 2003
par
La rédaction
Cet article expose brièvement l’environnement fiscal, social et en droit des sociétés du Royaume Uni à l’attention des entreprises qui souhaiteraient évaluer une implantation dans cette zone.
lundi 20 janvier 2003
par
CARNOY, Gilles
La loi du 24 décembre 2002 a créé un statut pour les artistes qui sont assimilés aux travailleurs salariés dans leurs relations avec leurs donneurs d’ordre. Cette réglementation pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. Analyse dans cet article.
lundi 20 janvier 2003
par
CARNOY, Gilles
lundi 20 janvier 2003
par
CARNOY, Gilles
mercredi 15 janvier 2003
par
DE RIDDER, Michaël
Les sociétés sont toujours à la recherche des modes de financement qui leur conviennent le mieux. Les organismes financiers l’ont d’ailleurs bien compris et proposent une palette très vaste de financements et de crédits en tout genre, des plus simples et classiques aux plus complexes et élaborés. Parmi cette diversité, on retrouve notamment les financements dits alternatifs, dont le « sale and lease back » est un des plus connus. Tant sur le plan juridique que sur le plan comptable, il conviendra de ne pas tomber dans certains pièges...
mercredi 15 janvier 2003
par
La rédaction
Cet article résume les caractéristiques principales du développement de projet immobilier en Angleterre.
mardi 14 janvier 2003
par
CARNOY, Gilles
La présente note résume les principes dont la connaissance est nécessaire en vue d’envisager un développement immobilier en Belgique. Le texte, destiné aux investisseurs étrangers, est présenté en version anglaise puis française.
mardi 14 janvier 2003
par
CARNOY, Gilles
On voit ici que le spéculateur immobilier, qui réalise une bonne affaire, a parfois intérêt à payer plus de droits d’enregistrement qu’il ne faudrait.
mardi 14 janvier 2003
par
CARNOY, Gilles
La Région de Bruxelles-Capitale a choisi d’encourager son marché immobilier du logement en instaurant un abattement sur la base imposable aux droits d’enregistrement. Explication sur cette mesure en vigueur depuis le 1er janvier 2003.
mardi 14 janvier 2003
par
CARNOY, Gilles
mardi 14 janvier 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 10 janvier 2003
par
RUIDANT, Jean-Marie
vendredi 3 janvier 2003
par
CARNOY, Gilles
La loi du 24 décembre 2002 (M.B. du 31 décembre 2002) modifie pour certaines entreprises, les règles applicables à l’amortissement des frais accessoires et celles applicables à la première dotation annuelle aux amortissements de l’immobilisation. Cet article expose en quoi le régime est modifié.
vendredi 3 janvier 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 3 janvier 2003
par
CARNOY, Gilles
vendredi 3 janvier 2003
par
CARNOY, Gilles; VAN DEN BULCK, Vincent
mardi 31 décembre 2002
par
VAN DEN BULCK, Vincent
Il arrive qu’un contribuable doive refacturer à son client des frais qui sont soumis à DNA, par exemple des frais de restauration. L’administration prétend parfois appliquer la limitation de la déductibilité tant chez le prestataire du service refacturé que chez son client. Est-ce bien conforme au Code des impôt sur les revenus ?
mardi 31 décembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Pour un professionnel, il est difficile de savoir quand il convient fiscalement de passer en société, et, lorsque c’est fait, s’il faut en tirer des revenus ou des dividendes. Cet article tente d’y voir plus clair.
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
Cet article examine un jugement du tribunal de première instance des Communautés européennes relatif aux aides d’Etat à Gibraltar, aux "sociétés exemptées" et aux "sociétés qualifiées" et en tire les premiers enseignements.
lundi 30 décembre 2002
par
CARNOY, Gilles
Il arrive qu’un email collectif, expédié sans activer la fonction blind copy, permette à un tiers de collecter des données personnelles qui seront utilisées à des fins commerciales sans l’accord des intéressés. Comment analyser cette situation sous l’angle de la vie privée ?
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
Cet article expose le régime juridique et les normes révisorales applicable lors d’une transformation de société.
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
La récente loi portant réforme de l’impôt des sociétés concerne aussi le régime des revenus définitivement taxés. Cet article explique en quoi ce régime est modifié.
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
La récente loi portant réforme de l’impôt des sociétés concerne les boni de liquidation qui désormais seront soumis à un précompte de 10 %. Explication dans cet article.
lundi 30 décembre 2002
par
CARNOY, Gilles; RUIDANT, Jean-Marie
Pour certains cadres d’entreprises étrangères ou d’entreprises sous contrôle étranger, un régime spécial d’assujettissement à l’INR, dénommé "régime spécial d’imposition", est prévu. Quelles en sont les grandes lignes ?
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
L’article 87 du traité CE interdit en principe les aides d’Etat. Cet article expose ce qu’il faut entendre par aide d’Etat, les conséquences d’aides non autorisées et la jurisprudence européenne en la matière.
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
Les entreprises comptant au moins 100 travailleurs doivent élire un conseil d’entreprise. Cet article expose les relations du conseil d’entreprise avec le réviseur d’entreprise.
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
lundi 30 décembre 2002
par
VAN DEN BULCK, Vincent
vendredi 27 décembre 2002
par
RUIDANT, Jean-Marie
mercredi 18 décembre 2002
par
CARNOY, Gilles; RUIDANT, Jean-Marie
Par commissions secrètes sont visées les sommes payées à des tierces personnes dans le cadre de leur activité professionnelle, sans qu’elles soient identifiées à l’administration fiscale dans les délais prescrits par la loi. La loi fiscale a instauré un régime spécial.
mercredi 18 décembre 2002
par
CARNOY, Gilles
La question est de savoir si le propriétaire qui loue une villa à une ambassade (lire à un Etat pour la résidence du personnel diplomatique) est taxé sur le revenu cadastral ou sur le revenu réel.
