Chacun
connaît le style « tornade » de M. Sarkosy.
Quand l’actuel Ministre des Finances français reçoit M. Didier Reynders à Paris ce 13 mai, on imagine bien que les
dossiers en suspens et les sujets qui fâchent n’ont qu’à bien se tenir entre
deux interlocuteurs aussi déterminés. Il a donc, évidemment, été question de la
négociation visant à supprimer le régime frontalier dans la convention fiscale
préventive de double imposition entre les deux pays.
Il résulte d’une réponse à une question orale de
Monsieur le Député Deseyn en Commission des Finances
(voyez sur www.lachambre.be, compte
rendu analytique - Commissions - Législature 51 - document 270) ce mardi 25 mai
que le dossier semble se débloquer.
Un délai de deux mois a été fixé pour clôturer la
négociation et M. Reynders a promis que « Frankrijk zal dus deel uitmaken van ons huiswerk voor
de zomervakantie ».
Même si l’abrogation de l’exception frontalière
n’emporte pas l’enthousiasme des frontaliers français travaillant en Belgique,
il faut constater que la France était le dernier pays avec lequel nous
connaissions ce régime dérogatoire de taxation au lieu de résidence (hors le
cas du travailleur détaché bien entendu).
Il faut également constater que les autorités belges
et françaises s’acheminent vers une prise en compte des nombreuses réactions
des travailleurs concernés. Une longue période transitoire (15 ans) pourrait
être d’application pour les résidents français travaillant en Belgique.
L’abrogation aurait, semble-t-il, des effets immédiats dans le sens inverse.
Des compensations financières seraient prévues pour
les communes frontalières et le Ministre renvoie vers les commentaires OCDE
pour le surplus. Affaire à suivre …
Nous reviendrons sur les problèmes que suscitent la
Convention.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
5 novembre 2006, par elisa
Bonjour à tous, je panique un peu car c’est un peu fouilli tout çà. J’aimerai avoir des renseignements sur la fiscalité franco-belge en tant que libéral (BNC) ou au moins pouvoir être aiguillée vers une personne compétente (comptable spécialiste par exemple). Kinésithérapeute assistant-collaborateur en France, j’aimerai habiter en belgique et continuer à travailler exclusivement en France , d’’après ce que j’ai compris : Je serai imposée au centre des non résidents rue d’uzes à paris et pas en belgique. Le taux de 25% minimum m’apparaît élevé et j’ai cru comprendre que si je prouvai que ce taux était supérieur à ce que je devrai payer normalement (où, en france ? C’est sûr ! En belgique ? peut être pas ), je serai imposé selon un taux moyen. Quelqu’un a t’il déjà utilisé cette règle ? comment en profiter ? Est ce que les déductions d’association agréés seront toujours valables ? En ce qui concerne l’Ursaff, la CSG est t-elle directement déduite des prélévements ou faut-il encore prouver tout un tas de choses... En ce qui concerne les allocations familiales, on m’annonce que je serai taxée en France mais pas question de recevoir quelque chose en cas de naissance d’enfant. Cela veut t-il dire que je devrai aussi cotiser aux allocations familialles belges ? Voilà c’est à peu près tout, çà peut paraître brouillon mais j’aimerai tant être sûr de ne pas commettre une monumentale erreur si je venai habiter dans ce chouette pays qu’est la belgique. merci d’avance !
Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
21 août 2006
bonjour,
quelqu’un a t’il des infos récentes sur le fait de perdre son statut en cas de sortie occassionnelle de la zone frontaliere ?
merci
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
21 août 2006, par Patrick JAILLOT, Expert comptable
Bonjour,
Voir l’article ci-dessous.
Cordialement
Frontaliers franco-belges : sortie de zone de quelques jours
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
23 juillet 2006, par Christelle
Bonjour à tous, j’ai besoin d’aide et je ne sais plus vers qui me tourner car on me renvoie d’organisme en organisme. Voila mon mari travaille en Belgique, à Cul-des-Sarts, zone frontalière, depuis 15 ans et nous habitons en France. Il paie donc ses impots en France mais cotise en Belgique pour la retraite, le chomage. Il souhaiterait monter son propre garage près de chez nous en France. Mais comment cela se passe pour le chomage, pour les aides pour mettre en route sa société ? Il est vrai que nous n’avions pas pensé à tout cela quand il a accepté ce poste !! Aura t il droit à quelque chose ? Je vous remercie si quelqu’un pouvait me renseigner.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
3 août 2006, par van hoeke jacky
Madame, comme votre mari devient indépendant(ou travailleur) en france, il retombe automatiquement sous la législation française. En ce qui concerne les aides vous devez consulter les administrations qui s’occupent des personnes qui veulent ouvrir un commerce. En éspérant avoir répondu à une partie de vos questions. Van Hoeke jacky.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
18 septembre 2006
je n’ai pas de réponse pour vous mais plutôt des questions, je suis belge, je travaille en Belgique et je vais habiter en France.Comment vais-je être taxé ? je vais payer des impôts en Belgique et en France ? comment cela se passe-t-il ? merci pour réponse
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
17 juillet 2006, par David
J’habite depuis un an en Belgique et suis d’origine Française. Je ne suis pas considéré comme frontalier, et paie mes impôts à la source en France. Par contre, je viens de recevoir mon avis d’imposition belge a renvoyer au plus tard le 19 juillet...
Quelqu’un pourrait il m’aider sur le fait de bien remplir cette déclaration. ????
N’hesitez pas à me contacter !!! D’avance merci.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
10 septembre 2006
Pour ma part je suis fonctionnaire français et je paie à la source et déclare mes revenus à paris rue d’uzès, çà ne m’a pas empêché de recevoir une déclaration vu que je suis sur le registre des étrangers de ma commune, il faut faire une lettre et mentionné que tu bénéficie de la convention fiscale de 1964 tout en donnant les renseignements qui te concerne (remplir le formulaire). a savoir que les autorités Fr et B se donnent les fichiers en ce qui concerne les impôts
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
14 juillet 2006, par Gina
Je m’inscris en France le 1er juillet 2006, je suis licenciée le 13 juillet 2006...
Je paye mes inpôts en Belgique ou en France ? Vu que je suis une demi année en Belgique et l’autre en France.
ai-je droit au chômage vu que je n’ai jamais travailler en France.
J’ajoute que je pense pouvoir retrouver un travail en Belgique en zone frontalière assez rapidement.
Ma situation n’est pas facile. Toute réponse est la bienvenue.
Merci.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
9 juillet 2006, par Piet73
Bonjour, je suis belge et je viens d’épouser une francaise . Je suis maintenant domicilié en France ( frontalier ) , je travaille dans une intercommunale de soins de santé de même que mon épouse . J’aimerais savoir si je vais bénéficier d’une imposition en France ou en Belgique . D’avance , je vous remercie .
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
10 juillet 2006, par Patrick JAILLOT, Expert comptable
Bonjour,
Je vous joins le lien vers l’article correspondant.
Pour plus d’infos, rendez-vous à l’une des deux conférences organisées par le DTE le 26/10 et 23/11 sur les professions médicales : http://www.reseau-dte.org
Salaires publics / salaires privés
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
23 juin 2006
Bonjour J’ ai entendu dire qu’un salarié francais, domicilié en belgique,travaillant dans un organisme privé sous tutelle de l’état, pouvait payer ses impots en france.Quelqu’un en a t il eu également echo ? si oui ou se renseigner pour avoir des certitudes ?
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
20 juin 2006
je lisais avec attention votre article et j’ai une question a vous poser.J’habite en belgique et je travaille en France.Je viens pour la 1ere fois de recevoir mes impots qui sont exobitants.Vous dites dans un article que si je sort de la zone frontalière au moins une fois pour mon travaille,l’impot n’est plus du en Belgique.Vu que je suis chauffeur de car et que donc je suis envoyé toute l’année en deplacement ce cas s’applique-t-il a moi ?J’habite près de MENIN.Dans ce cas où dois-je payer mes impots.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
17 avril 2006
Qu’en est il pour les travailleurs intérimaires ? Nous habitons en zone frontalière belge. Mon mari a la possibilité de travailler par l’intermèdiaire d’une agence interim située à Lille. Le travail serait effectué hors zone frontalière mais en France évidemment . Quelles conventions s’appliquent alors ? Je dois dire qu’on est un peu perdus...Merci de nous éclairer.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
15 avril 2006, par nicolas
bonjour, A mon tour je pose les memes questions : Je n’arrive pas a comprendre reellement le fonctionnement fiscal pour les francais, travaillant en zone frontaliere francaise et habitant en zone frontaliere belge. ou peut on se renseigner concretement pour etre sur de son coup ? Ou paye t on ses impots et quelles sont toute les taxes afferente a cette situtation, existe t il des abattement ou des majorations supplementaires ? Qu’en est il de la secutité sociale et des allocations familliales ? Exixte t il des cas particuliers pour les professions liberales, independantes, et le fonctionnaires ? merci des reponses que vous pourrez apporter ou des liens me permettant de faire des recherches.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
9 mai 2006, par Chantal
Un conseil n’habitez pas en Zone frontalière Belge si vous travaillez en zone frontalière Française, je viens ce jour de recevoir mon avis d’imposition Belge (car je suis française j’ai habité 2 ans en Belgique et je continuais à travailler en France) pour un salaire de 1200 E par mois je dois donner au titre de l’année 2004 4 000 Euros CHAPEAU LA BELGIQUE ou alors faite comme beaucoup de compatriote ne vous déclarez surtout pas en Belgique garder une adresse fiscale et fictive en France. Nous sommes dans l’europe de capitalisation mais l’harmonie c’est pas pour nous les citoyens c’est honteux je bosse quasiment 4 mois pour payer mes impôts c’est galère... n’hésitez pas je suis experte en matière d’administration belge croyez-moi !!!!!!!!!
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
30 mai 2006, par Rem
je suis dans votre cas également ; venu habiter ds la zone frontalière (ma copine fait des études ; elle n’a pas de revenus) ; je gagne moi-même 1300€ par mois ; avant d’emménager, on m’avait dit que si l’on se mariait, nous aurions bcp moins d’impôts à payer... une fois emménagé, nous avons eu des informations contraires... comme quoi ça ne changeait pas grand chose... on me parle de 500€ d’impôts par mois... j’ai déjà 550€ de loyer... 100€ de gaz et d’électricité...il ne me resterait rien pour vivre... d’autant plus qu’en france nous n’étions pas imposables... De ce fait j’ai un peu peur d’aller me déclarer à la commune... j’envisage même de rentrer en france... à peine installé c’est dommage... nous nous plaisons pourtant bien et avons envie de nous intégrer... A moins de trouver un job en belgique... si quelqu’un pouvait me transmettre des renseignements...
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
5 avril 2007, par KARELL
Bonjour à tous !
Voici mon dilème, je désire acheter une maison sur la belgique (mouscron) (puisque le prix immobilier est inférieur en france) mais je travaille en france (la madeleine) et je n’y connais rien aux taxes belges - régime fiscale etc... Quelqu’un peux-t-il me renseigner à savoir si ça vaut le coût d’acheter en belgique ? et quelles sont les différentes taxes ? merci bcq par avance pour vos réponses
A très bientôt !
Karell
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
18 juin 2007, par karimoush
Bonjour Karell, Désolé, je n’ai pas de réponse à tes questions et pour cause, je me pose exactement les meme car j’ai également ce projet d’habiter en belgique. Je sais juste que depuis le 01-01-2007, les frontaliers résidant belges et travaillant en France peuvent désormais payer leur impot en France . Si tu as eu des réponses depuis l’envoi de ton mail, peux tu me le faire savoir. Merci d’avance Karimoush
Service Public Fédéral Finances
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
30 mai 2008, par marie
bonjour,
suite à votre message comment faire pour avoir une adresse fictive en france tout en habitant en belgique. Mon conjoint et moi habitont en belgique et travaillons en zone frontalière, j’ai fait une simulation sur internet, et à nous deux on va payer 5000€ d’impot, bonjour la galère merci de la réponse
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
28 octobre 2007
quand on est francais travaillant en belgique que se soit fixe ou en interim il faut demander à l’entreprise ou à l’agence l’interim le formulaire pour les impot le faire remplir par les impot francais ainsi on paie ses impot en france et non en belgique De meme que les allocations familiiale il y a des document à demander auprès de l’employeur et un francais travaillant en belgique peut percevoir les allocations familiales en belgique ( qui sont plus intéressante que en france) mais son apl ou alocation logement sera toujours payer par la France donc un frontalier si il fait bien les démarches administratives peut gagner encore plus d’argent
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
22 mars 2006
Bonjour Je suis française, je travaille dans une clinique à tourcoing ( je suis employée) et j’envisage d’emménager sur Mouscron avec mon fiancé (belge) travaillant sur Mouscron. Où devrais- je payer mes impots ? Merci
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
9 mai 2006, par chantal
Vous allez payer vos impôts en Belgique sauf si vous êtes fonctionnaire mais ATTENTION si vous payez vos impôts en Belgique prévoyez la note salée comme je l’ai dit dans un précédent commentaire, je suis française comme vous j’ai voulu rejoindre mon fiancé à Tournai moi je suis assistante de direction à Valenciennes je suis partie vivre à Tournai en me déclarant honnêtement à la commune et je viens de recevoir mon avis d’imposition au titre de l’année 2004 je leur dois 4 000 Euros (je gagne 1200 E par mois) donc la note est fortement salée à mon goût mais c’est comme cela je conseille à ton ami de venir en France car là il sera gagnant il gagnera plus s’il continue de travailler en Belgique enfin si tu veux plus de renseignement n’hésite pas car je peux t’assurer que les démarches sont fastidieuses nous sommes d’ailleurs revenu en France.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
20 mai 2007, par gdk
bonjour, je travaille en belgique, (mons) je suis mariée mais separee , et deux enfants , je souhaite habiter à la frontiere francaise , en belgique mon salaire brut est de 2200€ et en net 1400€ , en habitant a la frontiere combien recevrais -je en net ? merci
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
3 octobre 2007
Je suis frontalier depuis peu vous pouver rajouter sur votre salaire tout le précompte professionnel
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
3 août 2006, par jacky Van Hoeke
Vous allez payer vos impôts en Belgique !!
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
3 octobre 2007
Si vous résider en Belgique vous payerer vos impôts en belgique
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
20 mars 2006, par thomas
Bonjour, j’habite en Belgique en zone frontalliere et travaille en france depuis peu, il m’arrive frequemment de me deplacer hors zone j’ai donc demandé une attestation de mon employeur ainsi que certaine facture comme preuve de déplacement (peage, restaurant,feuille d’intervention). Mais maintenant que dois je faire de ces preuves, par ou commencer pour les faires valoir ??? en belgique....en france........ Je pensais que mon employeur etait tenu de me faire une retenu a la source et ce n’est pas le cas j’ai pris contact avec la drh il ne voit pas comment il pourrait faire, je penses qu’il y a une grande part de mauvaise fois. Pour etre imposé a la source que dois je faire, je risque d’avoir des problemes avec les impots si ce n’est pas fait ?? et pourtant ce n’est pas sans le vouloir. Et a la drh comment leur prouver que cela doit etre comme ça. Decidement tres compliqué d’etre Européen. Merci pour vos réponses
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
22 mars 2006, par stéphanie
Bonjour,
J’ai exactement le même problème que le tien. Si tu trouves + d’infos merci de m’en informer stephanie.collard@bpx-france.net
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
6 mai 2006, par pev
je suis moi aussi dans ce cas, à part que la DRH refuse car ma définition de poste ne précise pas de déplacement obligatoire( je dois quand même me rendre à Paris une fois par an). Mon contrat de travail stipule bien que des déplacements sont à prévoir.De plus, elle s’est renseignée auprès d’avocats qui lui ont dit qu’il ne s’agissait que d’une circulaire destinée à faire "rentrer de l’argent en Belgique "sic, c’est vrai que les français ne souhaitent pas payer leur impôts en Belgique. Bref, à cause d’une incompréhension, beaucoup de mauvaise foi, je suis condamnée à me battre pour faire valoir ce doirt.je vais très certainement faire internir les syndicats .Pouvez-vous m’aider ?
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
11 août 2006, par djamboudj
bonjour je souhaite avoir des infos !! je suis fonctionaire mais pas mon epouse. on me dit qu’en reson des deplacements au quoptidien liées a son boulot mon epouse pouré demeander a payer son impot en france. dite moi si c’est vrai et si il fallait un certain nombre de kms par an ?????????? merci de me repondre au plus vite et a qui m’adresser merci d’avance
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
24 mars 2006
Pas de panique, les DRH des sociétés en zone frontalières nagent un peu avec circulaire/directive qui sont en pleines évolution. La décision du gouvernement belge d’appliquer strictement la convention franco-belge sur l’imposition sur le revenu (1 jour hors zone frontalière en France ou en Belgique = perte du statut de frontalier) date de l’année dernière (mois de mai), donc tout le monde n’est pas encore bien affuter sur ce sujet. Dans votre cas il faut : 1) Lorsque vous remplirez votre déclaration en Belgique, bien préciser que vos revenus proviennent de France et sont non imposable en Belgique en joignant une lettre le justifiant et les preuve de séjour (feuilles d’intervention signé,...). 2) Contacter le centre des impots des non-résidents à Paris rue d’uzes pour demander une déclaration fiscale 3) Persuader votre DRH du bien fondé de votre requète avec document à l’appui , le principal sera la circluaire n° AAF 2005/0652 (AAF 08/2005) dd. 25.05.2005) dont voici un extrait (dispo sur internet) :
Il est important de préciser qu’il n’existe pas dans le cadre du régime frontalier avec la France de règle dite « des 45 jours » comme il en existait dans les anciens régimes frontaliers instaurés avec l’Allemagne et les Pays-Bas. Pour rappel, cette règle permettait de maintenir le bénéfice du régime frontalier en faveur des travailleurs frontaliers qui étaient amenés à exercer leur activité salariée en dehors de la zone frontalière pendant un maximum de 45 jours par année civile. Si l’emploi exercé en qualité de travailleur frontalier était exercé pendant une période inférieure à l’année civile, cette tolérance était égale à 20% des journées de travail comprises dans cette période avec un plafond absolu de 45 jours. Dans le cadre de la CPDI franco-belge, les deux Etats contractants n’ont pas voulu instaurer une telle règle. Cette volonté a été confirmée par l’Avenant du 8.2.1999 qui donne une définition stricte du régime frontalier. Par conséquent, si un travailleur frontalier résident de la zone frontalière française est amené à exercer son activité en Belgique pour partie en dehors de la zone frontalière, il perdra le bénéfice du régime frontalier et ses rémunérations seront imposables en Belgique en vertu de l’art. 11,§1 de la CPDI.
Si un résident de la zone frontalière belge devait invoquer une sortie de la zone frontalière française entraînant la perte du régime frontalier et l’imposition de ses revenus en France en vertu de l’art. 11, §1 de la CPDI, ce résident belge devra établir la réalité de ladite « sortie de zone » et le lien entre cette « sortie de zone » et son activité habituelle. A défaut, ses rémunérations resteront imposables en Belgique. Les services de taxation ne doivent pas hésiter à recourir à l’échange de renseignements prévu notamment à l’art. 20 de la CPDI conclue avec la France (voir instr. Ci.R9.Div./460.792 du 27.11.1996) afin d’obtenir, via l’Administration française, un supplément d’information sur la réalité et les circonstances de cette sortie de zone. Enfin, il convient de préciser que les jours prestés en dehors de la zone frontalière mais sur le territoire d’un Etat tiers (ni la France, ni la Belgique) n’entraînent pas la perte du régime frontalier. En effet, comme précisé supra, les jours prestés en dehors des territoires des deux Etats contractants n’entrent pas dans le champ d’application de l’art. 11 mais bien dans celui de l’art. 18 de la CPDI conclue avec la France (ce dernier article prévoit une imposition exclusive dans l’Etat de résidence du bénéficiaire des revenus).
Pour ma part le service des RH a accepte, mais compte-tenu du fait qu’il faille sortir de la zone frontalière au moins une fois ils ont préféré régulariser les gens concerné par ce texte une fois par an en fin d’année.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
21 juin 2006, par christelle
en cas de controle de la société belge par les fisc belge nous perdons notre statut de frontaliers effectuant des déplacements professionnels hors zone. Mais est il vrai que le fisc belge peut nous demander des arriérés sur les trois années précedentes ?
>Régime frontalier Re-enquete !!
11 septembre 2007
Bonjour.. J’habit een France et travaille en Belgique ( tous deux en zoen frontaliere ).. Ces derniers temps le fisc belge nous demande de "prouver" notra habitation en France ,. Quels documents ont-ils le droit d’exiger à part une copie du bail d’habitation ?? Ont-ils le droit d’exiger la preuve d’assurances locatives , de consommations energetiques , l aplaque des voitures etc... n’est ce pas une atteinte à la vie privée ? merci
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
16 mai 2006, par pev
bonjour, voici pour info, vote employeur doit faire une retenue à la source(contactez le centre de non résidents à Paris) vous devez remplir votre déclaration fiscale en france n’oubliez pas la preuve de la retenue à la source (sinon taxé à 25%......), et prévenir les impôts en Belgique (avec toutes les preuves.Pour ma part, mon employeur a contacté des juristes en France qui ont conseillé de ne rien faire dans ce sens .... ils ont évoqué ma définition de poste, mon déplacement unique à Paris,...et m’ont même affirmé que lui et moi risquions "très gros" ???? de plus, ils m’ont affirmé qu’il y a aucun accord entre la Belgique et la France, qu’il ne s’agit que d’une décision unilatérale. J’ai contacté le Centre des non résidents qui m’ont confirmé que je devais payer en France, mais c’est le combat du pot de fer contre le pot de terre..... il reste deux semaines avant la date butoir pour la déclaration fisclae française, je suis de plus en plus désemparée, je crois pourtant ne pas mentir ni même frauder ... avez vous des textes de loi, des contacts ?
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
13 mars 2006
Bonjour,
Ou pourrais-je trouver des informations pour calculer les impôts que l’on payerait en Belgique sur un revenu perçu en France , afin de voir le delta entre entre la france et la Belgique ? Merci. BGA
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
10 mars 2006
BONJOUR A TOUS j’ai une petite question a vous poser je travaille en france et habite la belgique et je suis imposé en france , j’ai pu voir sur certain post que la csg et le crds ne devaient pas figurer sur les fiches de paies des non residents et moi cela apparait pouvez vous preciser quel article de loi dit que cela doit etre ainsi, mon employeur n’est pas du tout au courant,le fait qu’il soit enlever ferait gagner combien de poucentage puisque apres la cotisation secu augmente c’est bien ça ? j’espere avoir ete assez claire et vous remercie de me repondre,cordialement.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
16 mars 2006, par PV
Monsieur,
En ce qui concerne la CSG et la CRDS pour les non-résidents, voici un extrait d’un courrier que j’ai reçu du centre des impots des non-résidents :
La Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.) et le Prélèvement social, ne sont dus que par les personnes fiscalement domiciliées en France (Article L 136-1 du Code de la Sécurité sociale et articles 127 à 135 de la loi de Finances pour 1991).
Par contre, on me retient toujours une cotisation de 4.75% ( au lieu de 8% pour la CSG + CRDS ).
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
4 mars 2006
J’habite à Tournai et travaille à Lille. Je sors 1 à 2 fois par an dans le cadre de mon travail habituel sur Paris ou en Angleterre. Ou devrais-je payer mes impôts ? Y a ’il des personnes dans ce cas ? Avez-vous eu des problèmes avec le fisc belge pour faire valoir vos droits ? Le fisc belge peut-il estimer que 1 seule sortie de zone frontalière ne suffit pas pour perdre le status de frontatlier ? Merci de vos réponse. CV
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
6 mars 2006
Vous avez le droit de payer vos impots en France avec les justificatifs de travail en France hors de la zone frontalière. C’est l’imposition à la source, lisez dans cette page, d’autre personnes confirment ce fait.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
4 mars 2006
Bonjour, je viens de parcourir ce poste ainsi que d’autres. Voici ma situation et mes déductions :
Je suis français, marié, un enfant. Ma femme, cadre, travaille à Bruxelles (hors zone frontalière) et paye ses impôts à la source en Belgique. Je suis cadre et suis employé par une entreprise française qui me fait travailler dans toute la région Nord Pas de Calais.
Si j’habite dans la zone frontalière Belge : Je pourrais payer mes impôts en France si je prouve travailler hors de la zone frontalière au moins 1 jour par an. Je bénéfiecierais de ’limmobilier moins cher en Belgique et subirai un impot local basé sur un pourcentage du salaire de mon épouse, de divers taxe (ordure, autoradio...) qui n’existe pas en France.
Si j’habite en France (Zone frontalière ou non) : Mon épouse paiera en Belgique et moi en France, immobilier cher et impôt foncier et locaux moyens
Je vous remercie de confirmer ou d’infirmer en commentant. Cordialement répondre
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
26 février 2006, par phil
Je reside en belgique (zone frontalière) et j’ai une proposition d’emploi en france( zone frontaliere) , dans un hopital publique ou je serai assimillé fonctionnaire.Or il parrait que la convention franco belge considère qu’un fonctionnaire ne dépend plus du regime transfrontalier, ce qui veut dire que je devrais payer mes impots en France. Mais,cette même convention dit que pour payer (dans ce cas)mes impots en France, il faudrait aussi que j’ai la nationalité Française ???????(est ce encore possible à l’heure de l’Europe ??) Pouvez vous me confirmer cela, et quelqu’un sait il quand cela va enfin bouger et que cette convention va disparaître pour que les choses soit enfin comme pour toutes les autres frontières européennes.
merci
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
27 février 2006, par M.W.
Bonjour Phil, un petit conseil, avant d’accepter cet emploi, renseignez-vous bien car des cotisations sociales payées en France, un salaire français (du public !!!) et des impôts belges, ça ne pèse pas lourd au final !!! En effet, ayant la nationalité belge, vous êtes tenu de vous acquitter de vos impôts en Belgique, tout assimilé fonctionnaire que vous êtes en France. Cela paraît plus qu’aberrant, et pourtant ! Après maints courriers adressés à M.Reynders ou M.Breton en France, je suis toujours bien révoltée par notre situation, hélas qui ne semble pas prête de bouger. Bon courage, réfléchissez bien, un poste fixe c’est bien mais franchement le salaire net est vraiment misérable.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
25 février 2006
une petite question concernant la securite sociale française en etant non residant donc habitant en belgique et travaillant en france il vous reprenne sous votre numero belge ou il cré un numero pour la france,je viens d’etre embauché en france et la societe a une mutuelle complementaire pour laquelle on est obligé de cotiser je n’ai pas eu le temps de voir ça avec ma DRH ,et la mutuelle me demande une attestation de la secu puisque la mutuelle peut couvrir toute la famille en remboursement de soins, mes enfants et ma femme vont-il etre repris aussi pour la secu ??
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
6 février 2006, par bil
bonjour a tous oui c est vrai c est pas facile a s y retrouver Je suis francaise , travaillant a Lille et prévoyant d habiter en belgique en zone frontalière . Je ne cerne pas encore complètement les astuces pour éviter les pièges fiscaux . Je ne sais meme pas encore quels sont-ils J aurais le problème de la voiture si je m y réside .(changement de plaque-controle technique-taxe de circulation belge - etc ..) Pour les salaires et son imposition je prie de m expliquer merci a vous tous
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
15 février 2006
http://www.references.be/scripts/indexpage.asp ?headingID=151 CELA VOUS PERMETTRA DE CALCULER VOTRE IMPOSITION EN BELGIQUE CAR VOUS ETES IMPOSABLE EN BELGIQUE,TAXE VEHICULE COMPTER 300 EUROS PAR AN
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
22 février 2006
avantages
- L’employeur ne doit plus vous deduire de csg et de crds, la difference entre votre brut et votre net imposable est des lors de 18.51% pour les non cadres.(pour les cadres, je ne sais pas)
- Vous avez le droit en belgique à une prime pour compensation de perte du pouvoir d’achat, elle est en fonction du salaire( plus vous gagnez, moins vous avez, exemple salaire brut 2250 prime 22 euros), il faut pour cela passer par un syndicat (payant 12 euros/mois) ou la capac (gratuit)
- vous avez droit au allocations familiales du cote le plus elevé , si au moins un des 2 parents travaillent (cette condition est à vérifiée)
- prix des maisons et terrains mais cela est de moins en moins vrai.
inconvenients
- impots directs sur le revenu, exhorbitant en belgique (les impots locaux sont compris dedans)
- taxe sur les chiens (je pense 25 euro pour Mouscron)
- taxe sur les auto-radio (25 euro),
- taxe voiture (vignette) selon la puissance fiscale du véhicule (attention, 8cv belge <> 8 cv francais) allez sur site automagazine.be pour voir.
Remarque pour les impots : si vous faites au moins 1 deplacement hors zone frontaliere, vous pouvez payer vos impots sur le revenu en france (beaucoup moins eleve par rapport à la belgique) et en plus pas d’impots locaux à payer car en belgique c’est un %age à ajouter aux impots sur le revenu
exemple : vous devez payer 6000 euros d’impots en belgique vous habitez mouscron(taux des impots locaux = 8.8%) donc sur 6000 cela donne 580.8 euros d’impots locaux
maintenant si un jour vous allez sur paris pour votre boulot, les impots belges seront nul et comme 8.8% de zero cela fait zero, vous ne payez donc plus d’’impots locaux
Je parle avec certitude car c’est mon cas.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
22 février 2006
pour completer voici un lien avec la liste des communes reprises dans la zones transfrontalieres :
http://www.finances.gouv.fr/nordpasdecalais/publics/part/transfrontaliers/commune.htm
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
23 février 2006
Peux tu préciser cette phrase :
"maintenant si un jour vous allez sur paris pour votre boulot, les impots belges seront nul et comme 8.8% de zero cela fait zero, vous ne payez donc plus d’’impots locaux"
Donc si tu travailles un jour en dehors de la zone frontalière tu ne doit plus payer d’impôts en Belgique ????
Cordialement
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
23 février 2006
ce que je voulais dire :
1) : si vous habitez dans la zone frontaliere côté belge et que vous travaillez habituellement dans la zone frontaliere côté Français mais qu’une fois au moins vous sortez de la zone transfrontaliere pour votre travail alors pour cette année là vous pouvez payer vos impots sur le revenu en France.
2/ Normalement, quand quelqu’un habite en belgique, il paye une taxe communale, appelé impots locaux en France. Pour le calcul de cette taxe communale, on prend le montant des impots sur le revenu (ex 1000 euros) et on y applique le taux de la taxe de la commune où l’on reside (exemple mouscron 8.8%), ce qui fait, pour notre exemple 88 euros.
Et donc, si vous ne devez pas payer d’impots sur le revenu car vous avez quitté la zone frontaliere au moins une fois dans l’annee, le montant de votre taxe communale a réglée est egale à zero puisque 8.8% de zero font zero.
Confirmé par l’inspecteur principal des impots de Mouscron.
J’espere que cela est plus claire.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
24 février 2006
C’est très clair et très intérressant car j’habite Mouscron et travail en France.
Cela fait 5 ans que j’attend cette bonne nouvelle.
Cordialement
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
6 mars 2006, par Pat
Bonjour
1) Je quitte parfois la zone frontalière, pour les revenus de 2005 peut on payer ses impots en France ?
2) Où doit on se procurer une déclaration sur le revenu en France ?
3) retenues à la source ou paiement annuel des impots car il se peut qu’une annèe je n’exerce pas en dehors de la zone frontalière
merci de me répondre
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8 septembre 2008
Bonjour, Pourriez-vous me communiquer les références des textes en vigueur ? Merci Cordialement. Raymond
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23 février 2006
et OUI , bonnes nouvelles pour vous semble-t-il ?
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
14 septembre 2006
pourquoi ce changement vers la belgique ? vous allez payer des taxes dont vous n’avez jamais entendu parler chez nous en france !! les assurances des voitures sont bien + élevées en belgique ! vous devrez payer une taxe de roulage qui n’existe pas chez nous, de méme qu’une taxe si vous possédez un chien ou encore une pour l’autoradio de votre voiture !! de méme que la retenue a la source qui est le double de la france ! vous payerez egalement une taxe pour les immondices qui est assez élevée ainsi que le prix exobitant des sacs poubelles ,....... et j’en passe ,... mon mari et moi sommes tous deux frontaliers français travaillant en belgique , et quand je vois ce que nous nous avons a payer en france et ce que les belges paient en belgique, croyez moi, on est bien content de vivre en france !!! un conseil, restez en france !
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29 juin 2007, par wanda
bonjour nous sommes belges et nous avons eu en coup de coeur pour une maison a la frontiere française . pouvez vous me dirre quels sont nos avantages, et si nous garderons les allocations pour les enfants en belgique car nous travaillons en belgique et quels sont les demarches a faire en vous remerciant d’avance wanda
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25 février 2008, par van8930
bonjour,
je suis fonctionnaire française et mon mari est belge, la taxe de roulage, d’auto radio et la taxe pour les chiens est bien fini depuis longtemps. la retenue à la source est différente, on paie vraiment moins d’impots qu’en france. Quand on fait les calculs habiter en belgique c’est mille fois mieux. on a peut être une tva pour les voitures tous les ans mais quand on regarde le cadre de vie en belgique franchement je ne retournerai pas habiter en france, les maisons sont moins chéres, la mentalité des gens est vraiment différente.
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14 août 2008, par Audrey
Bonjour,
Je ne sais pas où vous habitez en Belgique mais à Mouscron, nous payons toujours la taxe de circulation pour notre véhicule, la redevance TV et auto-radio ainsi que la taxe pour les chiens. Attention, il y a certaine différence entre la Flandre et la Wallonie. Un seul pays mais parfois beaucoup de différence....
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5 février 2006, par Harper
Bonjour à tous Je suis français residant en France et travaillant actuellement en Belgique. J’ai rencontré une femme belge et desire m’installer avec elle en belgique dans la zone frontalière. Dois-je travailler en France hors de la zone frontalière pour payer mes impots en France ? Ou si quelqu’un a une astuce pour payer ses impots en France en habitant et en travaillant en Belgique.... Merci d’avance pour la reponse si quelqu’un est dans le meme cas que moi.
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16 janvier 2006
plus personne depuis octobre !!!!!
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6 janvier 2006, par daniel
SALAIRE Habitant en belgique et ayant trouvé un emploi en france avec un proposition de salaire brut de 1600 EUROS a temps complet je peux esperer avoi combien a la fin du mois en net 1 : imposition en belgique : 2 : imposition en france si déplacement hors zone frontaliere la csg et le crds doivent etre deduit ou pas merci de me dire ce que vous en penser meme si le calcul est juste approximatif Le plus valable c’est quoi ? je crois que le salaire minimun en belgique pour un temps complet est de 1670 EUROS vas t’il y avoir un complement de la capac
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4 janvier 2006
Bonjour, Je travaille en France dans une société située en zone frontalière ( LILLE) et vais habiter prochainement en Belgique à Tournai aussi en zone frontalière. Dans le cadre de mon travail je suis amener à sortir de la zone frontalière francaise pour des déplacements en France et à l’étranger. A partir de combien de jours préstés hors zone frontalière serais-je considéré comme non -résidents et paierai mes impots en France ? Est-ce reconnu et sans ambiguité pour l’administration fiscale belge ? Est-ce une loi imparable , incontournable ? D’avance merci de votre réponse. bg
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22 février 2006
Au moins 1 jour ( il faut fournir des preuves exemple attestation employeur, ordre du jour, ordre de mission, billet de transport)
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
4 janvier 2006, par bg
Bonjour, Je travaille en France dans une société située en zone frontalière ( LILLE) et vais habiter prochainement en Belgique à Tournai aussi en zone frontalière. Dans le cadre de mon travail je suis amener à sortir de la zone frontalière francaise pour des déplacements en France et à l’étranger. A partir de combien de jours préstés hors zone frontalière serais-je considéré comme non -résidents et paierai mes impots en France ? Est-ce reconnu et sans ambiguité pour l’administration fiscale belge ? Est-ce une loi imparable , incontournable ? Si oui qui peut donner une confirmation ? D’avance merci de votre réponse. BG
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
28 décembre 2005, par tom
BONJOUR Ou peut on trouver la carte de la zone frontaliere, je n’ai rien trouvé sur le net. Y aura t-il du nouveau prochainement pour les taxes
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26 décembre 2005, par david
je suis gérant d une société située en france, je travaille en france et j’aimerai acheter une maison en belgique plus précisemment a la frontière.Ou vais je payer mes impots ?Merci de nous aider car n avons que des renseignements contradictoires...
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
11 octobre 2005, par phil
bonjours a tous habitant en Belgique plus exactement à Rumes je viens de trouver un emploi a Valenciennes en France pour occuper un poste de technicien itinérant Le siège social de ma société ce trouve à Strasbourg,à Valenciennes c’est une agence régional, il m’arrive fréquemment de quitter la zone dites frontallière pour effectuer des dépannages . Savez vous me dire si je vais etre imposé en Belgique ou en France. le siège social de l’entreprise a t’elle une importance. Le fait de quitter la zone frontallière pour mon activité a t’elle une réelle importance,et de ce fait est ce que mon employeur doit me faire une attestation Merci de me répondre au plus vite car tout ceci restre tres flou, j’ai eu plusieurs avis différents.
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12 octobre 2005, par KL
Bonjour,
Le seul avis qui vaille ... c’est celui de votre contrôleur des contributions, car c’est à lui que vous aurez à faire et je vous conseille de lui demander confirmation, mais sur ce que vous décrivez :
Vous êtes imposable en Belgique
Bon courage
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13 octobre 2005, par KL
Toutes mes excuses : je corrige ma grossière erreur.
N’étant pas frontalier, puisque sortant régulièrement de cette zone, vous êtes imposable dans le pays d’activité, cad ici en FRANCE.
Cdlt
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
13 octobre 2005, par FrancisV
J’habite en Belgique (Péronnes lez Antoing) et travaille en France (Lille). Grâce à ce site j’ai découvert avec bonheur que je n’étais plus un travailleur frontalier mais un travailleur étranger (pour les contributions belges). J’ai régularisé ma situation fiscale et donc pris les contacts et renseignements nécessaires. En résumé : 1. Je suis parfaitement d’accord avec les messages de KL à savoir qu’il faut prendre contact avec son contrôleur. 2. Petit conseil gratuit : dans le cas où vous "pédalez dans la choucroute" prenez contact avec Madame NADINE VANHOVE (00.800.69.88.18.10). Cette personne maitrise parfaitement la question des travailleurs frontalier et vous donnera les meilleurs conseils et renseignements (c’est gratuit) 3. Le service comptable de mon employeur ignorait tout du problème frontalier. Il a eu les informations nécessaires au service des non résidents à Paris (rue d’Uzes au 01.44.76.18.96).
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
13 octobre 2005
Bonjour,
J’habite Oostrozebeke depuis avril 2004 et travaille à Villeneuve d’Ascq. Idem, j’ai appris seulement fin aôut 2005 par le ministère des finances belge, que je n’étais pas imposable en belgique mais en France du fait de sortie de zone dans le cadre de mon activité. J’ai donc justifié ces sorties au service fiscal belge et j’ai demandé la régularisation de ma situation au centre des impôts des non résidents à Paris afin d’être prélevé à la source comme il se doit. Côté employeur, j’ai demandé à ne plus être assujetti aux prélèvements sociaux de type CSG, CRDS...selon le l’article 1600 OC du code général des impôts, étant de fait non résident français. Mon employeur a rectifié avec effet rétro-actif avril 2004, je dois juste cotiser à la Sécurité Sociale. Tout est donc désormais en règle, mais quel parcours de combattant ! Marc Bottineau.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
14 octobre 2005
Pouvez-vous me préciser combien de jours de travail hors zone frontalière sont nécessaire pour être considéré comme non-résident au lieu de frontalier ? Et quel type de preuve sont nécessaire ?
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
14 octobre 2005
Au moins une journée. A mon niveau, j’ai fourni comme justificatifs convocation, ordre du jour, billets de trains et attestation employeur.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
14 octobre 2005
Pouvez-vous me préciser de quel bureau d’impôts belge vous dépendiez ? Car je suis dans le même cas que vous et l’inspecteur dont je dépend ne peut me dire si 1 seule journée suffit et attend l’avis de l’administration centrale de Bruxelles. Merci.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
24 octobre 2005, par pv
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous. Au sujet des cotisations sociales, j’ai également obtenu le remboursement de la CSG et de la CRDS mais il m’est encore prélevé une CSG de 4.75 %. Mon employeur me dit que c’est l’URSAF qui prélève ce montant car j’habite en Belgique et que je ne suis pas frontalier mais non - résident. J’ai téléphoné à Paris au centre des non-résidents ou il me dise que je ne dois pas payer de CSG - CRDS.
Pouvez-vous m’éclairer sur ce prélèvement de 4.75% ?
Merci d’avance. PV
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
25 octobre 2005
Bonjour,
Mon employeur continue de me prélèver la contribution solidarité et il ne sait pas me dire s’il s’agit ou non d’un prélèvement social au même titre que la CSG ou la CRDS. Pouvez-Nous m’éclairer ?
Merci..
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
15 décembre 2005
Je suis dans le même cas que vous. En fait, nous ne devons pas payer de RDS ni de CSG mais pour les prélèvements de cotisation sociale, c’est différent pour les frontaliers. Sur un bulletin de salaire d’un français, il y a de la CSG et RDS mais au niveau de la cotisation de sécurité sociale maladi déplafonnée, on leur retire 0.5% alors que pour nous frontalier, nous n’avons pas de CSG ni de RDS mais la cotisation de sécurité sociale maladie déplafonnée est de 4.75%. Vous pouvez vérifier sur votre bulletin de salaire et comparer avec un collègue français. Donc je pense que votre retenue de 4.75% n’est pas de la CSG mais de cotisation de sécurité sociale. Michel
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
17 novembre 2005, par Alexandre
Vous pouvez trouver une réponse à l’url suivante : http://www.businessandlaw.be/article620.html
En résumé : Pour un travailleur belge travaillant en france dans la zone frontalière le texte précise que si votre travail (et non votre agence ou le siége de votre société) est en dehors de la zone frontalière, vous n’étes pas considéré comme frontalier et donc vous payez vos impôts en France.
Cordialement, Alexandre.
Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
19 novembre 2005, par jc de manage
Je confirme, mon entreprise vient à notre demande de faire le nécessaire, nous payons nos impots 2005 le mois prochain en France (prélèvements à la source), dans un deuxième temps nous avons pris rendez-vous avec notre controleur fiscal afin de lui remettre les pièces suivantes : Une lettre stuipulant que’n vertu de la convention et de la circulaire nous ne sommes plus imposable en Belgique, la note de notre patron nous demandant l’autorisation de prélèvement sur notre salaire et un justificatif au hazard de déplacement au cours de l’année 2005. Nous receverons quand meme une déclaration de revenu de l’état belge sur laquelle nous déclarerons nos revenus (exonérés) et à laquelle nous joignerons la preuve du paiement des impots en France. Bilan de 7000 euros de contributions je passe à 1500 euros, messieurs les voleurs de l’état belge, je vous salue bien.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
15 décembre 2005
Bonjour, Après avoir rencontré l’inspecteur des impôts en Belgique, c’est vrai que nous devons tout de même faire une déclaration au fisc Belge. A quoi va servir cette déclaration ? Est-ce que les impôts locaux (communaux) seront quand même calculés et devront être payés. Dans ma commune, je donnais 8% de la valeur d’imposition + idem pour mon épouse qui travaille en Belgique. Qui peut me répondre ? Merci d’avance, Michel
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
19 décembre 2005, par PV
Je travaille en France depuis 8 ans et je ne suis pas considéré comme un frontalier. Il faut effectivement remplir une déclaration en Belgique. En ce qui concerne l’impôt communal, celui-ci est un pourcentage de l’impôt qui est payé en Belgique. Dès que vous payez vous impôts par prélèvement à la source en France, vous ne serez plus soumis à l’impôt communal. En ce qui me concerne, cela fait 8 ans que je remplis ma déclaration en Belgique et je ne dois pas payé l’impôt communal.
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
22 décembre 2005
Merci beaucoup à PV pour vos précisions. Michel
> Convention fiscale franco-belge - Régime frontalier : une solution en vue pour les vacances ?
16 janvier 2006
Bonjour pouvez-vous me dire quelle conclusion vous tirez de ce dossier car je suis dans le même cas que vous et tout cela est effetivement très flou
Jean-Paul MULLIE
Attente position concrète du Ministre Reynders
13 septembre 2005
Voici une question écrite déposée par le Député Fédéral belge, Mr Arens au Ministre Reynders le 18 juillet 2005. Question n° 884.
" Négociations en vue d’une révision de la Convention préventive franco-belge de double imposition.
Il y a bientôt deux ans vous avez indiqué votre volonté de reprendre les négociations avec la France en vue de revoir la Convention préventive franco-belge de double imposition comme vous l’aviez fait avec les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Allemagne. A cet égard, combien de temps envisagez-vous d’accorder aux pourparlers belgo-français relatifs à la révision de la Convention bilatérale de 1964 avant de prendre des mesures au niveau belge à l’égard de la fiscalité actuelle qui frappe injustement les revenus des travailleurs frontaliers belgo-français et de leurs ayant droits, qu’ils soient en activités ou retraités ? "
Nous attendons la réponse du Ministre avec impatience.
Parlement belge - Questions écrites - Bulletins 0090
> Attente position concrète du Ministre Reynders
26 octobre 2005
Voici la réponse du Ministre belge des Finances à la question n°884 du Député J. Arens du 18 juillet 2005.
" Je suis bien conscient de la nécessité de supprimer le régime frontalier prévu par la convention franco-belge, de manière à améliorer la situation fiscale des frontaliers belges occupés en France. Mais on ne peut pas dire que les travailleurs frontaliers belges travaillant en France ou les retraités qui perçoivent des pensions françaises sont taxés en Belgique de façon injuste. Plusieurs rencontres entre les délégations des administrations fiscales belge et française, dont la dernière en octobre 2004, n’ont pas permis d’aboutir à un accord. Le régime actuel étant avantageux pour les travailleurs frontaliers français occupés en Belgique, l’administration fiscale française ne voit, en effet, pas l’intérêt pour la France d’accepter une modification des règles existantes. En outre, un désaccord subsiste entre les deux administrations fiscales sur d’autres dispositions conventionnelles. Ce désaccord n’a pas permis d’aboutir à un accord global sur le texte d’une nouvelle convention fiscale. Face à la difficulté d’aboutir à un accord au niveau des administrations fiscales, j’avais décidé de discuter directement de ces questions avec le ministre français de l’Économie et des Finances. Des contacts ont, dès lors, été pris avec les sept ministres qui se sont succédés en France à un rythme assez rapide. Je ne suis toutefois pas parvenu à discuter de manière approfondie de ces problèmes avec l’un d’eux. Je vais réécrire à mon homologue actuel, M. Breton, afin d’essayer de dégager une solution. Si une solution conventionnelle s’avérait impossible, je ne peux pas prendre en droit interne de mesures fiscales spécifiques (déductions, réduction d’impôt, crédit d’impôt, etc.) pour les frontaliers belges occupés en France. Ni d’ailleurs, pour les retraités qui perçoivent des pensions de source française. Il me paraît, en effet, contraire au principe de l’égalité des belges devant la loi de limiter l’octroi d’un avantage fiscal aux seuls travailleurs occupés en France. Un certain nombre de résidents belges qui perçoivent des revenus de source étrangère imposés en Belgique pourraient faire valoir des arguments similaires pour justifier l’octroi d’avantages fiscaux particuliers. En droit interne, la seule solution consisterait en une diminution de l’impôt des personnes physiques en ce qui concerne les revenus professionnels. J’y suis personnellement favorable. "
Site de la Chambre. Questions-réponses écrites.
> Attente position concrète du Ministre Reynders
27 octobre 2005, par M.W.
Merci beaucoup pour ces nouvelles, qui nous permettent de savoir plus ou moins où en sont les choses à l’heure qu’il est...pas bien loin malheureusement, mais en tout cas je pense que les frontaliers belges doivent se manifester, sans relâche, afin que Monsieur Reynders soit tout-à-fait conscient que ce sujet reste à traiter, et qu’on est pas prêts de baisser les bras ! S’il considère que les travailleurs frontaliers exercant en France ne sont pas traités de façon injuste, il oublie certainement, en tout cas pour moi qui travaille dans le secteur public, que les barêmes des salaires sont différents d’avec la Belgique, que les charges sociales françaises sont plus lourdes, et que l’impôt belge sur nos salaires français finit de nous achever !!! Il faudrait pouvoir vraiment se pencher sur notre situation pour arrêter de croire que les plaintes que nous formulons ne sont pas fondées.
> Ma proposition - Que pensez-vous ?
28 octobre 2005
Il faudrait demander une mise à niveau du montant net imposable comme si on disposait de revenus belges.
Je m’explique :
En france , les charges sociales(URSSAF) representent 18.51% du salaire brut , tandis qu’en belgique l’ONSS s’elevent à 13.07%. Il faudrait demander que l’on puisse tenir compte de cette difference lors du remplissage de la feuille d’impots
exemple : =======
actuellement pour nous les belges travaillant en france :
salaire brut : 10000 euros URSSAF 1851 euros --------- Net imposable 8149 euros
actuellement pour les belges travaillant en belgique :
salaire brut : 10000 euros ONSS 1307 euros ------- Net imposable 8693 euros
difference 8693-8149 euros => 544 euros
ma proposition :
demander de pouvoir deduire ces 544 euros du montant imposable (soit environ 6,6756%) ien attendant un accord avec la france, car il est evident que ce serait beaucoup plus interessant que l’on paie ses impots en france.
L’avantage c’est que cette regle ne fait pas de nous des privilegier par rapport aux autres belges.
Sinon au vue de la reponse du ministre j’ai de plus envie de partir habiter en france, ma femme et moi payont quasi 10000 euros d’impots par an alors qu’en france selon mes collegues on en paierait que 3500 à 4000. Faudrait peut-etre jouer au chantage avec les politiques ?