L'arrêté royal
du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des
comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations
internationales sans but lucratif et fondations a été publié au Moniteur Belge
du 30 décembre 2003.
Cet arrêté
royal règle les obligations comptables des "grandes associations". Il
s'agit des associations qui atteignent au moins deux des trois critères repris
ci-après:
(i)
le total du bilan excède 1.000.000 €,
(ii)
le total des recettes annuel est supérieur à 250.000 €,
et/ou ;
(iii)
l'association compte plus de 5 travailleurs en moyenne
annuelle.
Cet arrêté
royal ne s'applique, en principe, pas aux associations qui n'atteignent pas
deux des trois critères précités. Ces associations sont autorisées à tenir une
comptabilité simplifiée. L'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la
comptabilité simplifiée des associations sans but lucratif, publié au Moniteur
Belge du 11 juillet 2003, lui est alors applicable.
On sera toutefois
vigilent au fait que selon l'article 15 de l'arrêté royal du 26 juin 2003, les
associations qui auraient volontairement fait choix d'appliquer les règles de
comptabilité des entreprises (loi du 17 juillet 1975) applicables aux
"grandes associations", sont tenues au respect des mêmes règles
comptables. Cela implique, notamment, l'obligation de publier ses comptes
annuels pendant trois années consécutives.
La
publication, ce 30 décembre 2003, de l'arrêté royal du
19 décembre 2003 prend, pour ces associations, toute son importance.
En effet, tant
l'arrêté royal du 19 décembre 2003 que l'arrêté royal du 26 juin 2003 précisent
que leur entrée en vigueur est concomitante à celle des dispositions de la loi
dont ils assurent l'exécution. Or, en vertu de l'arrêté royal du 6 juin 2003,
l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 (qui crée une obligation comptable dans
le chef des associations) entre en vigueur, selon le législateur, "pour la première fois, à l'exercice
comptable commençant le 1er janvier 2004 ou après cette date".
Notons encore
que l'arrêté royal du 6 juin 2003 octroie à chaque association un délai d'une
année pour se conformer au respect des obligations comptables nées de l'article
17 de la loi.
Le 1er
janvier 2004 risque bien de constituer, pour un grand nombre d'associations, le
début d'une ère nouvelle.
> Les obligations comptables des associations
12 octobre 2004, par Philippe Talbot
N’y a-t-il pas une petite erreur, pour les grandes associations le critère du nombre de travaileur n’est il pas de 5 équivalent temps plein et non pas 50.
Philippe TALBOT
> Les obligations comptables des associations
12 octobre 2004, par La rédaction
Oui, bien sur : 5 et pas 50 travailleurs (comme indiqué dans nos autres articles). C’est corrigé. Merci !
> Les obligations comptables des associations
29 janvier 2004, par XM
Cet article ne présente qu’une entrée en matière. Je suis impatient de lire vos prochains commentaires parce qu’hormis la notion d’entité et les mesures propres aux entreprises liées, je perçois peu d’écart par rapport à la comptabilité des entreprises, réglée par la loi de 1975. Il me semble que les différences sont principalement d’ordre sémantique (ex. capital <> fonds associatifs), si ce n’est la notion "d’appartenance à l’association en pleine propriété".
XM
> Les obligations comptables des associations
26 janvier 2004, par Mac Peter
Cet article est très bien, il parle toujours des grandes associations, sous entendu des grandes ASBL. Mais en ce qui concerne les petites ASBL, il est difficile de connaître leurs obligations. Bien sûr, il faut se reporter à l’A. R du 19 novembre 2003. Et voici le parcours du combattant qui commence !!!
pf. signé
> Les obligations comptables des associations
27 janvier 2004, par La rédaction
Nous préparons actuellement un article bien plus complet sur la comptabilité des asbl.
> Les obligations comptables des associations
27 février 2004, par OM
L’article est-il disponible dans une récente publication ?
> Les obligations comptables des associations
5 mars 2004
Je suis étudiante en comptabilité, pour mon travail de fin d’études j’ai choisi la nouvelle législation des asbl. Pourriez-vous donner une date approximative pour la publication traitant de ce même sujet merci
> Les obligations comptables des associations
8 février 2006, par MICHAUX Chris
Bonjour, Je suis étudiante en comptabilité et je fais mon travail de fin d’études sur la comptabilité spécificiques aux ASBL (ex : les subsides, les fonds associatifs, les fonds affectés... et tout ce qui est spécifique aux ASBL)
1) Pouvez vous m’aider à trouver de la documentation sur le sujet ?
2) Quelqu’un pourrait me mettre en contact avec HOOGSTOEL Christophe, qui a fait son TFE l’année dernière sur le même sujet et qui avait répondu à ce même article ?
Obligations comptables des associations