Droit Fiscalité belge

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Vous cherchez une entreprise à la banque carrefour des entreprises ?

Voyez BCE

Vous cherchez de la jurisprudence ?
Voyez www.cass.be ou www.courdecassation.fr ou www.lexinter.net. Et bien sûr www.juridat.be

Vous cherchez de la jurisprudence concernant les droits de l’homme ?
Voyez la Cour européenne des droits de l’homme.

Vous souhaitez suivre et comprendre l’actualité judiciaire ?
Voyez www.justice-en-ligne.be.

Vous voulez indexer un montant ?
Voyez www.plan.be

Attention, pour les pensions alimentaires et les loyers il faut utiliser l’indice santé. Pour les loyers, voyez http://statbel.fgov.be/indicators/rent_fr.asp

Vous voulez calculer le net ou le brut d’une rémunération ou le délai de préavis ?
Vous chercher un modèle de document en droit social ?
Vous voulez connaître la rémunération d’usage ?
Voyez www.sd.be * (outils en ligne)
Voyez aussi www.larcier.be

Vous avez des questions de pension pour un travail à l’étranger (hors europe) ?
Voyez www.ossom.be

Vous voulez calculer votre impôt ?
Voyez www.dvv.be (plan du site, taxweb)

Vous achetez un immeuble et vous voulez connaître les frais d’acte ?
Voyez www.notaire.be

Vous voulez connaître le remboursement par montant emprunté ?
Voyez www.belgimmo.be (hypothèque) ou www.omnigain.be

Vous voulez connaître la situation urbanistique de votre habitation à Bruxelles (affectation du sol, situation en droit et en fait, solde de bureaux disponibles) ?
Voyez www.bruxelles.irisnet.be/fr/citoyens/home/logement/construire/normes_urbanistiques/pras.shtml

Vous éprouvez des problèmes de bruit ou de pollution à Bruxelles ?
Voyez www.ibgebim.be

Vous voulez convertir des devises ?
Voyez www.xe.com (F, convertisseur de devises)

Vous cherchez un convertisseur simple pour les euros ?
Voyez www.sw4you.de

Vous cherchez les cours de bourses ?
Voyez www.chartinvestor.com

Vous cherchez les indices des prix ou des données économiques ?
Voyez www.plan.fgov.be

Vous cherchez un formulaire administratif (fiche 281.10, registre de commerce, marque, etc.)
Voyez www.vereenvoudiging.fgov.be (236 formulaires en français)

Vous voulez effectuer vos déclarations TVA en ligne ?
Allez sur www.minfin.fgov.be

Vous voulez vérifier un n° de TVA communautaire ?
Allez sur http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/vies/fr/vieshome.htm

Vous cherchez un bilan déposé ou les formulaires pour déposer vos comptes annuels ?
Voyez www.ad-ministerie.be ou www.nbb.be pour notamment les formulaires intrastat.
Ou tout simplement www.just.fgov.be

Vous voulez comprendre l’informatique et les techniques y relatives ?
Voyez www.commentcamarche.com *****

Vous chercher le sens de termes médicaux, par exemple dans une expertise ?
Voyez www.vulgaris-medical.com

Vous cherchez de l’information dans tous les domaines des technologies de l’information ? Voyez http://pisa.belnet.be

Vous vous intéressez au monde du logiciel libre ?
Voyez www.gnu.org *

Vous désirez savoir si une personne est un comptable, un expert fiscal, un expert comptable, un avocat, un huissier, un notaire ou un agent immobilier régulièrement inscrit ?
Voyez www.ipcf.be
Voyez www.accountancy.be
Voyez www.barreaudebruxelles.be
Voyez www.huissiersdejustice.be
Voyez www.notaire.be
Voyez www.ipi.be

Vous recherchez la Commission des normes comptables ?
Voyez www.cnc-cbn.be

Vous voulez vérifier que votre entrepreneur est enregistré ?
Voyez www.vici.fgov.be/fr

Vous cherchez un bien en vente publique ?
Voyez www.sfp.be/not/

Vous voulez déposer une marque ou un brevet ?
Voyez www.bbtm-bbdm.org ou www.mineco.fgov.be (organisation du marché)

Vous avez une affaire pendante devant la Cour d’appel de Bruxelles. Vous voulez savoir quand votre cause sera plaidée ?
Voyez www.balieleuven.be (liste d’attente de la Cour d’appel de Bruxelles)

Vous recherchez des documents juridiques en droit européen ?
Voyez www.europa.eu.int/eur-lex/fr/ *

Vous cherchez un projet de loi ?
Voyez www.lachambre.be ou www.senat.be

Vous souhaitez consulter le Code civil, le Code judiciaire, le Code des sociétés, de nombreuses lois en matière commerciale ou les textes et commentaires fiscaux ?
Voyez www.fisconet.fgov.be ****

Vous souhaitez consulter le Code de Droit International Privé ou d’autres textes en rapport avec le D.I.P. ? Voyez www.dipr.be

Vous souhaitez participer à un forum avec des comptables ?
Voyez www.comptable.be

Vous cherchez un texte légal belge
Voyez www.moniteur.be *** (législation consolidée) ou www.raadvst-consetat.be pour la jurisprudence du Conseil d’Etat

Vous cherchez la réglementation applicable en Wallonie ?
Voyez www.wallonie.be

Vous cherchez un texte légal en droit français ?
Voyez www.legifrance.gouv.fr

Vous cherchez la réglementation sociale ou les CCT ?
Voyez www.meta.fgov.be *

Vous êtes comptable ou expert-comptable et vous voulez vous tenir à jour ?
Voyez www.uhpc.be

Vous cherchez un bon portail pour reviseur d’entreprises ou comptable ?
Voyez www.kesteloot.info

Vous cherchez des informations sur une société (statuts, nominations, etc.) ?
Voyez www.credoc.be

Vous cherchez une entreprise ?
Voyez www.pagesdor.beou tentez sur www.infobel.be

Vous cherchez une personne, adresse ou téléphone ?
Essayez www.skynet.be ou essayez www.infobel.be

Vous voulez vérifier si une marque a été déposée ?
Voyez www.icimarques.com

Vous cherchez le plan d’accès à un endroit ?
Voyez www.maporama.com ou encore www.viamichelin.fr ***

Vous êtes confronté aux problèmes liés à une vente de véhicule d’occasion ?
Voyez www.moniteurautomobile.be ou www.carguide.be

Vous voulez connaître le temps ?
Voyez www.meteo.be

Vous cherchez un mot dans le domaine technologique ?
Voyez www.granddictionnaire.com ou www.dicofr.com

Vous voulez consulter une encyclopédie (surtout pour les enfants) ?
Voyez www.webencyclo.fr

Vous vous intéressez à l’histoire ?
Voyez www.herodote.net

Vous cherchez un mot en français ?
Voyez http://w3.granddictionnaire.comou encore www.lexilogos.com/francais_langue_dictionnaires.htm

Vous éprouvez des difficultés pour conjuger ? Voyez www.leconjugueur.com

Vous cherchez un synonyme ?
Voyez http://elsap1.unicaen.fr

Vous cherchez un dictionnaire ?
Voyez www.yourdictionary.com

Vous cherchez un atlas sémantique ( !) ? C’est un dictionnaire F/E avec correspondance et synonymes... Voyez http://dico.isc.cnrs.fr/***

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Vous voulez vous affranchir des (coûteux) outils logiciels monopolistiques ? Un bon browser ? Voyez www.mozilla-europe.org/fr/products/firefox/ Une messagerie ? Voyez www.mozilla-europe.org/fr/products/thunderbird/ Une suite de bureautique ? Voyez http://fr.openoffice.org/ C’est totalement gratuit...