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Articles
Défédéraliser la justice
Réaction de l’OBFG à la note De Wever
L’OBFG a fait connaître au conciliateur royal sa position sur la délicate question de la défédéralisation de la justice en Belgique
L'OBFG a réagi à la note De Wever qui évoque la défédéralisation
de la justice. Son président a fait connaître au conciliateur royal, Monsieur
Vande Lanotte, la position de l'OBFG sur cette très
délicate problématique.
Les observations de l'OBFG sont
pleines de bon sens. Nous invitons nos lecteurs à en prendre connaissance dans
le fichier ci-dessous.
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