Droit Fiscalité belge

Le coût d'occupation est avant tout constitué du loyer. Mais ce n'est pas tout, loin de là.

Il faut d'abord considérer les taxes sur les surfaces de bureaux. A Bruxelles, on se réfèrera à l'ordonnance du 23 juillet 1992.

L'occupant (le locataire) doit payer un montant fixe de 89 € (art. 3 § 1, b et 5, b).

Mais il devra aussi contribuer à la même taxe pesant cette fois sur le propriétaire (art. 3 § 1, c), en exécution d'une clause usuelle dans le bail.

Cette taxe est bien plus lourde (art. 8 § 1^er) : 6,36 € par m² au-delà des 300 premiers m² sans excéder 14 % du R.C. réévalué.

Pour une location de 1.000 m² de bureaux, le coût est de (1.000 - 300) x 6,36 = 4.452 €.

Le locataire devra aussi contribuer contractuellement au P.I. ; Considérant les additionnels des Communes à Bruxelles, une surface de 1.000 m² génère un P.I. de 12.000 € en moyenne.

En outre, à Bruxelles, chaque Commune a développé son règlement taxe sur les bureaux.

A Auderghem, la taxe est de 9 € par m² au-delà des 75 premiers m² (ou 13 € à défaut d’affectation urbanistique régulière).

Elle est due par le propriétaire mais le locataire est solidaire.

A Etterbeek, la taxe est de 15 € par m² pour les surfaces jusqu'à 200 m² et 17 € par m² pour les surfaces dépassant 200 m².

Elle est due par l'occupant.

A Woluwe Saint Lambert, c'est 8 € (ou 32 € pour les bureaux irréguliers), et la taxe est due par l'occupant.

A Watermael-Boitsfort, la taxe est de 10 € sur 90 % de la surface.

A Ixelles, la taxe est de 8,5 € pour les petites surfaces (- 250 m²) sinon elle est de 16 €, ce qui est vraiment important.

Elle est à charge de l'occupant mais, si le bureau est irrégulier, la taxe est de 40 %/m² et la différence est à la charge du propriétaire.

Et ainsi de suite.

On pourra se faire une opinion des divers règlements taxe communaux sur le site www.bruxelles.irisnet.be, fonction de recherche « Recherche Taxes Communales ».

Le site des notaires www.brunot.be/F680.htm fait le recensement mais il est moins à jour.

En résumé, pour 1.000 m², on tiendra compte d'une incidence d'environ 10 € au m²/an pour la taxe communale (n'allons pas à Ixelles ni à Etterbeek), plus 12 € pour le P.I. et 4,4 € pour la taxe régionale.

C'est loin d'être négligeable.

Il y a enfin les frais d'assurance. En règle, soit le locataire assure sa responsabilité (incendie), soit il contribue à l'assurance conclue par le bailleur avec abandon de recours par l'assureur contre le locataire.

Et on n'oubliera pas l'assurance pour la responsabilité objective concernant les lieux accessibles au public...

Comme on le voit, les frais d'occupation ne se limitent pas au loyer.

Il ne faut pas oublier les taxes communales sur les bureaux. Une unification de ces taxes est d'ailleurs urgente. Sinon leur suppression.

L'expert-comptable doit être attentif à l'incidence des taxes au m² l'an lorsqu'il rédige un plan financier intégrant une location de bureau.