Droit Fiscalité belge

Dans une société d’avocats ou auprès d’autres prestataires de services, il est rare que la comptabilité traduise efficacement les phénomènes que sont les  (work in progress).

Par exemple, nous avons facturé 10.000 € de provision, mais nous n’avons travaillé que pour 2.000 €. 

Que faire pour que tout soit transparent ?

Après voir enregistré la facture de 10.000 € selon l’écriture :

Nous pouvons apporter un correctif :

Au contraire, nous pouvons avoir travaillé sans encore avoir perçu de provision ou émis de facturation.

C’est la problématique du WIP sous forme d’heures encodées mais non encore facturées.

Quid de ces heures prestées et non encore facturées ? Par exemple 10.000 €

Nous pouvons les représenter en comptabilité par l’écriture :

Mais alors, quand nous facturons, nous enregistrons :

Ces écritures simples contribuent à enrichir la lisibilité et augmenter la fidélité des comptes.

Elles s’appliquent, selon la définition réglementaire de la rubrique « commandes en cours d’exécution », aux services qui sont prestés en série de façon standardisée.

Selon Christian Fischer (La réglementation sur les comptes annuels et le plan comptable, ouvrage à feuillets mobiles, n° 2287), on peut procéder de la sorte pour des « services courants, qui se répètent selon des procédures de routine, dont la durée est relativement brève et qui font l’objet de facturations périodiques ».

En revanche, si l’on devait considérer qu’il s’agit de services hautement individualisés et spécifiques, l’on pourrait plutôt recourir à la notion de « commandes en cours d’exécution », où l’ensemble des prestations effectuées sont valorisées à l’actif jusqu’à achèvement du contrat, et les sommes facturées dans l’intervalle sont portées au passif au titre d’acomptes reçus sur commandes.

Ce système, plus complexe, permet le cas échéant de reporter la taxation du bénéfice jusqu’à l’achèvement du contrat (par exemple, la fin de l’intervention de l’avocat dans une affaire donnée, à la suite de l’exécution du jugement obtenu).