Nous avons
évoqué dans un éditorial du 12 mars 2007 la réintroduction d'une tolérance pour
les « sorties de zone » des travailleurs frontaliers Belgique-France.
Le Ministre des
finances avait fait savoir lors d'une émission diffusée le vendredi 9 mars 2007
sur RTL-TVI, que les travailleurs frontaliers résidents fiscaux français travaillant
en zone frontalière Belge, ne perdront pas leur statut de frontalier, si leur
travail les amène à sortir de la zone frontalière pour autant que ces sorties n'excèdent
pas 20 jours par an.
En réalité, le
jour même, un accord avait été trouvé avec l’administration française, et pour
un nombre de 30 jours.
Il existait
auparavant une tolérance de 45 jours, qui avait été brusquement supprimée par
l’administration fiscale belge, avec pour effet que de nombreux frontalier
perdaient leur statut et se voyaient même taxés des deux côté de la frontière…
Le communiqué
de presse de Didier Reynders présente comme suit
l’accord qui devra être soumis à l’approbation des deux parlements :
1. Les
frontaliers résidents de la Belgique exerçant leur activité en France sont imposables
en France à partir du 1er janvier 2007.
2. A partir du
1er janvier 2007 et pendant une période de 25 ans, les frontaliers actuels
résidents de la France et exerçant leur activité en Belgique continuent à être imposés
en France sous réserve que l’exercice d’activité hors zone frontalière n’excède
pas 30 jours par an.
C’est un
soulagement pour les frontaliers qui retrouvent, pour une période de 25 ans, la
tolérance qui existait auparavant.
Ce que ne dit
pas le communiqué de presse du Ministre Reynders,
c’est que trois jours auparavant, l’Etat belge avait été condamné en référé,
par le Président du tribunal de première instance de Bruxelles.
La juridiction
bruxelloise des référés s’est déclarée compétente pour suspendre les effets de
la circulaire qui avait, précisément, supprimé la tolérance.
Le juge a
considéré que la circulaire du Ministre des finances était entachée d’une
illégalité manifeste. Notons que l’Etat belge a été condamné par défaut.
Nous citons
ci-dessous le texte de l’ordonnance de référé du 9 mars 2007 :
« La demande, formée par les demandeurs, tend, sous
le bénéfice de l’urgence, à :
La condamnation de l’Etat belge à suspendre la circulaire
CI R9 F/565592 du 11 août 2006 et ses effets qui nuisent gravement aux droits
des demandeurs, sous peine d’une astreinte de 2.500 € par jour de retard » (…).
Les demandeurs sont employés auprès de la SA Cora et
exercent leur activité professionnelle dans les établissements situés en zone
frontalière en Belgique.
Par application de la convention franco-belge du 10 mars
1964, modifiée le 8 février 1999, relative à la prévention contre la double
imposition pour les travailleurs transfrontaliers, les demandeurs étaient
imposés dans l’Etat dans lequel ils ont leur résidence, soit en l’espèce, en
France.
Au vu de l’interprétation de la Convention franco-belge,
faite par la Cour d’appel de Liège, que les administrations fiscales belge et
françaises ne partagent pas, le Ministre des Finances a considéré qu’il y avait
lieu d’adapter le régime applicable aux travailleurs frontaliers.
Par une circulaire du 11 août 2006, il a précisé que
l’activité salariée doit être située exclusivement dans la zone frontalière.
La convention est, dès lors, inapplicable, lorsque le
travailleur effectue une sortie professionnelle de la zone frontalière, ne
fut-ce qu’à une seule occasion sur l’année.
Les demandeurs se plaignent d’une double imposition
(tiers-payant en France et précompte professionnel en Belgique).
Suivant l’article 584 du Code judiciaire, le Président du
tribunal de première instance statue en toutes matières, sauf celles que la loi
soustrait au pouvoir judiciaire, lorsque le demandeur établit l’urgence de sa
demande, le caractère provisoire des mesures sollicitées et une apparence de
droit suffisante.
Le juge des référés peut décider, en vertu de l’article
159 de la Constitution, de refuser tout effet à un acte administratif qui
apparaît entaché d’illégalité et, en outre, ordonner les mesures sollicitées
afin de placer les demandeurs dans la situation dans laquelle ils se
trouveraient si l’administration n’avait pas pris cette décision illégale.
En l’espèce, l’urgence à statuer sur la première demande,
résulte de la voie de fait alléguée de l’administration et du préjudice allégué
par les demandeurs.
Les demandeurs allèguent l’illégalité manifeste de la
circulaire, qui n’a fait l’objet d’aucune publication et qui est constitutive d’un
excès de pouvoir du Ministre.
Celle-ci leur impose actuellement une double imposition :
en France le tiers professionnel, payé durant l’année 2007 pour les revenus de
l’année 2006 et en Belgique, le précompte professionnel, retenu à la source
pour les revenus 2007.
La Convention franco-belge est une convention bilatérale,
qui ne peut être modifiée unilatéralement par un de ces deux Etats seul.
Elle prévoit que « les rémunérations d’un résident d’un
Etat contractant qui exerce son activité dans la zone frontalière de l’autre
Etat contractant et qui a son foyer d’habitation permanent dans la zone
frontalière du premier Etat ne sont imposables que dans cet Etat » (article
11), sans préciser si cette activité doit être exclusive.
En précisant, par une circulaire ministérielle, que cette
activité doit être exclusive et qu’une seule sortie de la zone frontalière
exclut le travailleur du bénéfice de la Convention, le Ministre ajoute une condition
au texte international.
La circulaire apparaît dès lors, prima facie, être entachée d’une illégalité manifeste, de sorte
que les demandeurs sont dès lors fondés à solliciter qu’elle soit privée
d’effet. (…)
Par ces motifs,
Nous, A. Jannone, juge désignée
pour remplacer le président du tribunal de première instance de Bruxelles,
assistée de E. Melis, greffier,
Vu la loi du 15 juin 1935 sur l’emploi des langues en
matière judiciaire,
Statuant au provisoire par défaut,
Rejetant toutes conclusions, autres, plus amples ou
contraires,
Vu l’urgence alléguée,
Déclarons les demandes recevables et fondées dans la
mesure ci-après,
Suspendons les effets de la circulaire n° Ci.R.9
F1565.592 (AFER 35/2006) du 11 août 2006,
Faisons interdiction au défendeur d’en faire usage,
Déboutons les demandeurs pour le surplus,
Réservons les dépens pour être joints au fond, liquidés
dans le chef des demandeurs à 240,08 + 121,47 €.
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique des référés
du 6 mars 2007. »
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
24 janvier 2012, par Facteur1972
Bonjour à tous. Etant Belge, je suis à la recherche d’une maison ou appartement du côté de Jeumont qui fait partie de la zone frontalière en France et je travaille à Charleroi en Belgique qui fait partie de la zone frontalière également. Quelqu’un pourrait me dire où je serait imposé et quel serait mon salaire qui est de 1950 €uros brut à ce jour sans compter les primes et aussi les avantages et inconvénients ? Merci pour vos réponses.
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
23 septembre 2011, par Besoin d’aide - urgent !
Bonsoir,
Quelqu’un peut-il me dire si un statut de frontalier peut être retiré par un employeur belge envers son ouvrier résidant en France ?
Merci de me répondre, j’ai besoin de savoir de toute urgence !
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
18 septembre 2011, par max3101
Bonjour à toutes et à tous,
Jeune indépendant travaillant en Belgique près de Charleroi et résident en France près de Valenciennes, J’aimerai savoir où je dois payer mes impots. Je fais également appelle à vous pour avoir toutes informations pouvant m’aider.
Bien cordialement et avec un grand merci d’avance.
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
13 août 2010
Bonjour, je suis de nationalité belge et travaille depuis 2001 au chru de lille, jusque 2007 j’ai payé mes impôts en france puis la belgique m’a reclamée les années 2004 à ce jour, j’ai un avocat qui essaie de défendre mes droits mais sans succés, j’attendais beaucoup de la nouvelle loi mais on m’a dit qu"elle ne me concernait pas vu que je suis de nationalité belge et que je travaille pour un établissements public francais, je ne sais plus quoi faire pour régler cette sitauation plus que défavorable.
Renseignements
7 juin 2010, par Clea1975
Bonjour, mon concubin, mes enfants et moi vivont actuellement à Paris. Nous avons pour projet d’acheter 1 maison à Tournai. Mon concubin garderait 1 appartement à Paris (pour son travail) et reviendrait 3 jours par semaine dans notre maison à Tournai. Il parait qu’1 nouvel loi est passée disant que si on habitait en Belgique et travaillait en France on était imposable en France mais est-ce valable si on ne travaille pas dans 1 zone frontalière (comme Paris) ? Nous n’arrivons pas à trouver de renseignements précis et les avis sont contradictoires ! Nous aimerions savoir aussi les impots que l’ont payerait en tant que propriétaire en Belgique. Merci beaucoup
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
14 octobre 2009
J’habite en Belgique et travaille en France. La circulaire c-dessus indique que je suis imposable en France depuis le 1er janvier 2007.Or j’ai toujours été imposé en Belgique.. quelles sont les démarches à effectuer pour régulariser ma situation. qu ’en sera-t-il quand je serai a la retraite ?
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
14 mai 2011
Je suis domiciliée en Belgique et travaille à l’hôpital de Lille.Je sais que depuis 2007 la loi a été changée et que je dois payer mes impots en France.Mais pas moyen de savoir autre chose.-Tarifs d’imposition etc... Je n’ai reçu aucune nouvelle du fisc jusqu’à ce jour ,je suis déjà redevable de 2 ans d’impôts. Je vis dans un stress perpétuel .Pouvez-vous me fournir des informatiopns Merci
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
11 juillet 2011, par patlille
Commencez par lire la Convention fiscale franco-belge en vue d’éviter la double imposition. Je ne vois nulle part que la fonction hospitalière est autorisée à payer ses impôts en France car vous dépendez d’une politique régionale et non étatique. Il vous reviendra de démontrer que les hôpitaux sont des organismes publics réalisant des activités commerciales et alors vous pourriez payer vos impôts en France. Les tranches d’impositions sont de 30-35% en Belgique pour 6-12% en France selon les tranches de salaires et la composition de la famille.
Suite à mon message du 15 avril...
2 avril 2009, par pv
Ca y est, je suis requalifée en frontalier !! Du coup pour l’année 2007, on me réclame 3024 euros... Sympa avec un brut annuel de 16000....Je ne comprends pas pourquoi car je suis non résidente (car sur Paris de temps en temps) et de plus, la qualité de frontalier a été modifiée à partir du 01 janvier 2007. Si effectivement, je dois payer mes impôts dans le pays où je travaille alors pourquoi les Belges me réclament quelque chose ?
Suite à mon message du 15 avril...
28 juillet 2009, par sbr
Si vous travaillez sur Paris de temps en temps, vous ne pouvez pas être considéré comme frontalier. Mais il faut des preuves : avis d’imposition francais, ticket de transport composté, docuiment professionnel actant le fait du déplacement exemple ordre de mission mentionnant votre nom et lieu de travail.
Pour la modification depuis le 1er janvier 2007, elle est ratifiée par la Belgique mais pas par la France pour le moment. En effet, elle vient à peine de passer au sénat le 20 juillet, maintenant il faut encore maintenant qu’elle passe par l’assemblée (bref faut espérer pour la fin de l’année).En attendant, vous pouvez porter réclamation auprès des impôts suivant les modalités mentionnées au dos de votre avis d’imposition. la raison à invoquer est l’avenant signé en décembre 2008 et ratifié par la Belgique sur la convention de 1964 évitant la double imposition. Normalement, votre dossier sera mis de côté en attendant que la loi soit promulgée en France. Le risque est que la loi ne soit pas votée en France, à ce moment là la Belgique sera en droit de vous réclamer l’argent mais bien sûr uniquement si vous êtes frontalier car si la loi ne passe pas les règles restent les mêmes.
Si vous êtes un peu perdu, je vous conseille de vous adresser à votre syndicat belge mais vous devez vous y affilié (12€ /mois) sinon à un avocat (bcp plus cher).
Suite à mon message du 15 avril...
4 août 2009, par sbr
Voici le lien qui reprend le protocol signé : il permet de répondre aux questions relatives aux cas particulier (intérimaires, pertes d’emploi en tant que frontalier )
http://www.senat.fr/leg/pjl08-452.html
Suite à mon message du 15 avril...
20 août 2009, par noonzort
Bonjour, en conclusion...si je vis à Tournai et travail à Lille, quelle sera mon imposition ? Belge ou Française à savoir q je me rends une fois par semaine sur Paris pour le boulot. Merci de vos réponse.
Suite à mon message du 15 avril...
27 août 2009, par SBR
Réponse : en France uniquement.
Dans votre cas, le changement de loi n’aura aucun effet. En effet, sur l’ancienne convention, c’est vos deplacements qui vous assurent le paiement en France Et avec la nouvelle convention restante à ratifier par la France , c’est la régle générale : travaille en France entraîne imposition en France.
Suite à mon message du 15 avril...
5 mars 2010, par pierre
Bonjour, ma compagne travaille à Strasbourg depuis 12 ans en tant qu’enseignante, nous vivons à Tournai, elle paie ses impots en France depuis toutes ces années. On vient de recevoir un avis des impôts belges nous demandant de payer maintenant les impots en Belgique, cela rétroactivement jusqu’en 2007 et de se débrouiller pour se faire rembourser ces années là des services français ! Au téléphone les services belges n’étaient pas très sur de ce qu’ils faisaient et ne connaissaient pas les accords avec la France ... Y a t’il une réglementation pour les non-frontalier ? Où peut on s’adresser pour avoir des réponses correctes ? Merci pour les réponses éventuelles. Pierre
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
27 septembre 2008, par michel
bonjour,j’ai reçu de la part de mon employeur un courrier me demandant des preuves de consommation en france(comme mes factures d’electricité,gaz,internet)on il le droit de me demander de tel courier ?car je trouve que c’es du domaine du fisk belge..et c’es du domaine de la vie privée je pensse..merci de me renseigner .
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
19 septembre 2008, par fred
un nouvel avenant aurait été paraphé et les impôts belges l’appliqueraient déjà pour les frontaliers belges (voir circulaire sur le site ci-dessous). Pourquoi pas alors pour les frontaliers français en ce qui concerne les sorties de zone ? où pourrait-on trouver l’avenant ? http://www.becompta.be/modules/news/article-817.html
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
3 juillet 2008, par pv
J’habite en Belgique avec mon compagnon.Je paie mes impôts en France (non résident), mon compagnon paie en Belgique. Si nous nous marions, comment cela se passera-t-il ? Y aura-t-il deux déclarations ?
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
8 septembre 2008, par francisv
Je suis dans le même cas que toi, sauf que je suis déjà marié...
Je dois remplir ma feuille de déclaration belge. (le montant de mon salaire dans la case "salair et le même montant dans une autre case (revenu étrangers français). En ce qui concerne le calcul du montant des impôts : c’est clair et net à savoir 0 euros (travailleur étranger) et X.XXX,XX euros pour mon épouse. Bref c’est très simple (idem pour les impôts communaux). Pour le reste comme je paie 0 euros d’impôts je n’ai pas de déduction fiscale (prêts d’une maison, etc....) Où je grince des dents c’est au niveau du nombre "d’enfants à charge"...... Les impôts vérifient qui a le salaire le plus important. La personne qui à le revenu le plus important voit ses imposer diminuer un montant (en fonction du nombre d’enfants). Bref : comme je gagne le plus cela fait 0 euros auquel on soustrait +/- 3000 euros (2 enfants) cela fait 0 euro..... pas juste
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
23 octobre 2008, par rozie20
bonjour, je souhaite avoir plus de renseignement sur le statut de non résident c’est bien lorsque tu travaille en france et habite en belgique alors que tu est de nationalité française ?car mon copain habite et travaille à la frontière belge, je voudrais m’installer chez lui le soucis est que je n’ai pas de travail pour l’instant.mais si j’habite et trouve du travail en belgique, est ce que je paierais mes impots en france ou en belgique ?si je trouve du travail en france et habite en belgique je paierais mes impots en france c’est ça ? merci à qui saura éclairer ma lanterne et répondre à mes questions. rozie20
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
30 juin 2008
lundi 30 juin 2008. un ouvrier dont le siège de la société dans laquelle il travaille se situe à Bruxelles mais dont la division au sein de laquelle il effectue réellement son travail se situe à Mons. Il y travaille depuis plus de vingt ans. Est-il considéré comme frontalier ? Merci.
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
18 juin 2008, par Theo
Bonjour a vous toutes et tous,
je suis belge et j’habite en France. Je suis militaire et travaille en belgique dans la zone frontaliere. Es ce que qq peut me donner une explication pourquoi les militaires et certains autres fonctionaires ne peuvent pas payer leurs contributions en france pendant que certains fonctionaires peuvent bien le faire !? En plus, si le nouveau Avenant sera d’application la france va payer 25 mio d’euro par an a la belgique pour dedomager. Ca veut dire que la belgique va gagner deux fois sur mon dos, une fois par la france et une fois car je dois payer mes contributions exhorbetant en belgique. Merci d’avance.
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
19 juin 2008
Hello,
Tout fonctionnaire paye ses impôts dans le pays où il est fonctionnaire. De quel autres fonctionnaires tu parles ?? T’es sure qu’il sont pas en CDD car pour ca ils sont fort aussi en Belgique. Il vont pas gagner deux fois sur ton dos car tu n’es pas un travailleur frontalier car t’es fonctionnaire ;).
A+
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
16 juin 2008, par cris170474
bonjour,
mon mari(français et habitant en france)aurai une opportunité de travailler en Belgique.Mais nous avons entendu dire qu’à partir du 1er janvier 2009,toute personne résidant en France et travaillant en Belgique devrait payer ses impôts en Belgique. Qu’en est-il vraiment ? Merci à ceux qui pourraient nous éclairer
Pétition : Pour la fin du régime frontalier
2 juin 2008, par Pascal demelenne
Je viens de créer une pétition en ligne. Soyez nombreux à la signer !
Adresse de la pétition : http://www.lapetition.be/petition.php ?petid=2442
Pétition : Pour la fin du régime frontalier
14 juillet 2008, par Derieuxs
Pourquoi être si jaloux sur une loi qui date de plus de 40 ans ? De plus je ne voi pas ce qu’il a d’y négale d’être frontalier ? Demander donc a vos ministres d’être payé moins pour que vous puissez gagnez plus, de plus rien ne vous l’interdit de la faire aussi
Pétition : Pour la fin du régime frontalier
1er août 2008
Pour répondre cela, il faut vraiment n’avoir rien compris au problème... alors
Olivier
Pétition : Pour la fin du régime frontalier
23 septembre 2008, par un français pas content
Moi je suis d’accord avec toi, faite le ménage avec vos ministres qui sont payé à vie et en plus c’est toujours les même !!
Pétition : Pour la fin du régime frontalier
2 juin 2008, par Pascal demelenne
Je viens de créer une pétition en ligne. Soyez nombreux à la signer !
Adresse de la pétition : http://www.lapetition.be/petition.php ?petid=2442
Pétition : Pour la fin du régime frontalier
1er août 2008
ok pascal
olivier
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
23 mai 2008
Bonjour,
Je suis français (salarié du privé français frontalier), mon épouse est fonctionnaire, nous habitons aujourd’hui en France et nous étudions la possibilité de déménager de l’autre côté de la frontière en Belgique.
Sur le plan fiscal, pour mon épouse, c’est clair, elle sera imposée en France à la source.
Pour moi, dans l’état actuel des choses, je serai imposé en Belgique... Et j’aimerais avoir une idée de mon imposition en Belgique.
En France, j’ai une base imposable net de 50 000 euros (ce qui donne environ 6000 euros d’impots sur le revenu). Quand sera-t-il en Belgique ?
J’ai tenté en vain de trouver des simulateurs intégrant les revenus d’origine étrangère...
Pouvez-vous m’aider ?
Merci d’avance
Patrick
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
23 mai 2008, par CFL
J’habite à Tournai Je travaille à Lille J’ai une base imposable personnelle de 29 000 € (mon mari belge est retenu à la source) : je paie 7990 € d’impôt à l’Etat belge J’ai également environ 600 € de retenues diverses sur mon salaire Car non seulement vous allez payer des impôts exorbitants en Belgique mais en France on a des charges/salaires importantes Cela répond-t-il à votre question ? Réfléchissez bien... La législation va peut être (cela fait 25 ans que j’entends cela...) bientôt changer mais pour l’instant c’est toujours la convention franco belge de 1964 qui est d’application à savoir : c’est le lieu de résidence qui détermine le lieu d’imposition sauf Si vous pouvez prouver que vous faites des sorties de zone professionnelles, vous continuerez en principe à payer vos impots en France Je vous suggére de contacter le Centre des impots des non résidents à NOISY Mail : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
29 mai 2008
bonjour, avec 50000 euros net ca vous fait 19900 euros d’impots et non il n’y a pas de faute de frappe j’ai bien noter dix neuf mille neuf cent ce calcul est en temps que celibataire sans enfant et sans pret immobilier deduit par contre le fait que votre epouse soit fonctionnaire ca peut changer la donne mais en pire car son salaire bien q’iimposable en france influencera votre declaration. cordialement
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
18 avril 2008, par Olivier R
De la part d’Olivier R. Reçu le 18/04/2008 Wait and see..... ;;
Je reviens sur vos courriels des 12, 20 et 21 février dernier.
Un Avenant à la Convention préventive de la double imposition belgo-française du 10 mars 1964, modifiant le régime applicable aux travailleurs frontaliers, a été signé le 13 décembre 2007. Cet Avenant, dont le texte peut être consulté sur le site internet du SPF Finances (http://minfin.fgov.be), n’est toutefois pas encore en vigueur. Il n’a, en effet, pas encore été approuvé par les parlements belge et français et c’est seulement après cette double approbation, et sous réserve de celle-ci, qu’il pourra entrer en vigueur et produire ses effets.
En ce qui concerne les résidents de Belgique qui exercent leur activité salariée dans la zone frontalière française, cet Avenant prévoit la suppression de l’actuel régime frontalier pour les rémunérations perçues à partir du 1er janvier 2007. Les frontaliers résidents de Belgique devraient donc, en principe, être imposables en France sur les rémunérations perçues à partir du 1er janvier 2007 au titre de leur activité salariée exercée dans ce pays, conformément aux règles générales applicables aux rémunérations des travailleurs salariés du secteur privé (article 11, §§ 1 et 2, a) et b) de la Convention du 10 mars 1964).
En Belgique, ces rémunérations seront, en principe, exonérées d’impôt. Elles seront toutefois prises en considération pour déterminer le taux d’imposition applicable aux autres revenus éventuels du contribuable. Par ailleurs, le nouveau projet d’avenant prévoit que ces rémunérations seront soumises aux additionnels communaux.
Cet Avenant prévoit également des mesures transitoires en ce qui concerne les frontaliers résidents de France employés dans la zone frontalière belge.
Comme la presse s’en est largement fait l’écho, la signature, le 13 décembre dernier, de cet Avenant a suscité de vives réactions chez certaines entreprises de la zone frontalière. Au début de cette année, il a été convenu avec ces entreprises d’envisager certaines modifications des dispositions de l’Avenant relatives aux travailleurs frontaliers résidents de France employés en Belgique (par exemple, un report de 3 ans du début de la période transitoire prévue pour ces frontaliers). Ces modifications pourraient faire l’objet d’un nouvel avenant.
Ceci ne devrait toutefois pas affecter les dispositions de l’Avenant décrites ci-dessus relatives aux frontaliers résidents de Belgique employés dans la zone frontalière française. Il n’est donc pas question de remettre en cause la date du 1er janvier 2007 en ce qui concerne la suppression pour les frontaliers belges de l’actuel régime frontalier.
J’ai l’intention de tout mettre en œuvre pour que les nouvelles règles soient soumises rapidement à l’approbation du Parlement.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Didier REYNDERS Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
18 avril 2008, par Olivier R
Bonjour Pascal,
En fait nous avons reçu la même chose.... Au conditionnel... mais... la date de début 2007 paraît peut être envisageable pour les résidents Belges.... pourquoi pas.... on peut peut-être y croire....
Olivier R
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
6 mai 2008
vous allez bien vite le savoir si vous voyez la feuille d’impot belge dans votre boite au lettre..quoique ca na rien avoir les indépendants recevoivent les feuilles dimpots des deux pays et sur la belge faut simplement préciser qu’on travailler en France. Pour ceux qui seraient imposé en 2008, invoqué la loi européen qui dit qu’on est taxé la ou on travail.
Du concret, enfin ?
15 avril 2008, par Pascal
Je viens de recevoir ce mail du cabinet Reynders. Je vous le reproduis tel quel, à chaud.
Monsieur,
Je reviens sur votre courriel du 15 février dernier.
Suite au Protocole d’accord intervenu en mars 2007 entre mon homologue français et moi-même, un Avenant à la Convention préventive de la double imposition belgo-française du 10 mars 1964, modifiant le régime applicable aux travailleurs frontaliers, a été conclu.
Cet Avenant prévoit, notamment, ce qui suit :
En Belgique, ces rémunérations seront, en principe, exonérées d’impôt. Elles seront toutefois prises en considération pour déterminer le taux d’imposition applicable aux autres revenus éventuels du contribuable. Par ailleurs, le nouveau projet d’avenant prévoit que ces rémunérations seront soumises aux additionnels communaux.
Le texte complet de l’Avenant peut être consulté sur le site internet du SPF Finances (http://minfin.fgov.be).
Cet Avenant a été signé le 13 décembre 2007. Il n’a toutefois pas encore été approuvé par les parlements belge et français et n’est donc pas encore en vigueur.
Comme la presse s’en est largement fait l’écho, la signature, le 13 décembre dernier, de cet Avenant a suscité de vives réactions chez certaines entreprises de la zone frontalière. Au début de cette année, il a été convenu avec ces entreprises d’envisager certaines modifications des dispositions de l’Avenant relatives aux travailleurs frontaliers résidents de France employés en Belgique (par exemple, un report de 3 ans du début de la période transitoire prévue pour ces frontaliers). Ces modifications pourraient faire l’objet d’un nouvel avenant.
Ceci ne devrait toutefois pas affecter les dispositions de l’Avenant décrites ci-dessus relatives aux frontaliers résidents de Belgique employés dans la zone frontalière française. Il n’est donc pas question de remettre en cause la date du 1er janvier 2007 en ce qui concerne la suppression pour les frontaliers belges de l’actuel régime frontalier.
J’ai l’intention de tout mettre en œuvre pour que les nouvelles règles soient soumises rapidement à l’approbation du Parlement.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Didier REYNDERS Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances
Plus d’infos sur le blog Pour la suppression du régime frontalier
Du concret, enfin ?
16 avril 2008, par CFL
Super cette réponse ! Il faudrait que Monsieur REYNDERS envoie à tous les Centres de Contributions une note explicite car en attendant rien n’est sûr. Dans son texte, le verbe "PREVOIT la suppression" et le temps employé "LE CONDITIONNEL" est loin de nous rassurer Il conviendrait donc qu’il transmette des instructions claires afin qu’enfin les choses soient claires et surtout qu’elles soient appliquées sans que l’on doive engager des recours pour faire valoir nos droits ! J’ai pour ma part un document du Secrétariat du Vice Premier Ministre datant du 14 mars 2007 de Monsieur David Maréchal Porte Parole, (cela fait dont plus d’un an) et il me semble qu’il est vraiment temps de finaliser cet accord. Quand il s’agit de mettre en place de nouvelles taxes, les choses évoluent beaucoup plus vite ! cfl
Du concret, enfin ?
16 avril 2008, par jose
De qui se moque-t-on ? On dit qu’on met tout en oeuvre pour ratifier l’avenant et on apprend via la presse début janvier que l’accord est reporté en 2010 voire 2012.Il serait peut-être temps de rédiger un nouvel avenant qui satisfait les entreprises (puisqu’ils ont besoin de leur accord !) Comme on est parti là ce sera pour 2023 ou 2024...
Du concret, enfin ?
5 mars 2009, par valerie. P
et non ? nous sommes en mars 2009 et apparament rien est fait je suis résidente en belgique mon mari travaille en belgique ,moi je fait des interims en france depuis peu et pour le coup les contributions ne m ont toujours pas envoyé mon extrait de role ( avis d impositions) ainsi que le remboursement qu il me doivent juste parce que jai declarer des revenus francais pour l année 2007 et la ont me dit que la loi n’ est pas encore passé en fait ils ne savent pas trop c est en attente du coup nous devons attendre pour le remboursement . Je trouve ça équeurant si ont leur devait de l argent il n attendrais pas de savoir on devrait payer de suite .
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
3 avril 2008, par pv
Je bénéficie du statut de non résidents depuis 2005 car sortie de zone frontalière. Les impôts belges ont décidé cette semaine de modifier mon statut et je redeviens frontalière pour 2005,2006 et 2007.... J’ai pourtant apporté les preuves avec attestation de l’employeur (retenues à la source,..) et c’est un cabinet comptable qui fait ma déclaration fiscale !!! Soyez donc extrêment prudents, car je suis de bonne foi et honnête mais l’administration fiscale est particulièrement têtue . Je ne sais pas comment m’en sortir car s’il faut effectivement payer comme une frontalière cela serait catastrophique pour moi. Je l’ai fait pendant 5 ans jusqu’à ce mon employeur me fasse sortir de zone et là je suis non imposable en France. Il y a quand même quelque chose qui ne va pas !
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
3 avril 2008, par jose
Que donnent-ils comme motif ? Car théoriquement si on sort de la zone (même 1 jour), on n’est plus frontalier, donc imposable en France. Di moins c’est ce qu’ils appliquent dans l’autre sens france belgique. Tu dois leur demander pourquoi ? c’est contraire à leur circulaire où ils disent que si on sort on n’est plus frontalier et on paie dans le pays de travail
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
8 avril 2008, par Fred
Bonjour , je suis inquiet pour votre rappel des impots belges concernant 2005,2006,2007, allez vous vraiment devoir payer meme si vous avez les preuves d’etre imposable en france ? tenez nous au courant svp. Je suis actuellement en train d’etre retenu à la source pour 2008 en france car je peux justifier de déplacements hors zone sur 2008 et je vais déclarer mes revenus de l’année 2007 en france car j’ai egalement des déplacements hors zone en 2007. Je vais payer ce mois ci encore mes impots belges 2006 pour la dernière fois je l’espere. J’espere que cet avenant passera parce que si les belges ne tiennent plus compte du déplacement hors de la zone pour ne plus etre frontalier , c’est contraire à la circulaire de 1994. Cette histoire commence vraiment à etre pénible.
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
15 avril 2008, par pv
A ce jour, je n’ai pas encore reçu de nouvelles du cabinet comptable. Je donne des nouvelles dès que possible ! Ce débat sur les frontaliers ne concerne finalement que les frontaliers français, personne n’est en mesure de nous donner des informations sur notre situation à nous. En résumé, nous nous trimons et payons, devons justiifer de notre bonne foi (de mieux en mieux) . Certains m’ont déjà conseillé d’avoir une adresse fictive en France (comme beaucoup de français habitant en Belgique mais ne le déclarant pas). Bref, on incite au mensonge. Après ça, on peut encore parler de justice et d’équité......
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France / QUAND ?? ?
15 avril 2008, par CFL
Je suis exactement dans la même situation que vous. Depuis 2005 mon employeur en raison de sorties de zones pour des motifs professionnels m’applique la retenue à la source sur mon salaire. Malgré cela et les preuves que j’ai apportées, je continue à payer mes impôts en Belgique. Comme motif ils invoquent que les preuves que j’ai données ne sont pas suffisantes, à savoir que je ne peux pas prouver que j’étais physiquement hors zone au moyen d’une facture d’hotel, de tickets de péage, etc. En attendant j’ai payé des impôts des 2 côtés et pour récupérer la partie France, je vais devoir solliciter une procédure amiable qui va prendre je ne sais combien de temps. Voilà presque 25 ans que je paie mes impôts en Belgique et j’en ai franchement marre. Dans notre situation de résidant belge travaillant en France, nous sommes surtaxés : les impôts belges sont énormes et les charges sociales en France aussi. Il n’y a pas moyen d’avoir des renseignement précis Un protocole a été signé entre les 2 ministres du budget belge et français, mais avec tous les problèmes qu’a connu le gouvernement belge tout est au statu quo. Il serait peut être temps (depuis 1 an) maintenant que tout semble être enfin arrangé que l’on ressorte ce document afin de le finaliser. Je ne sais plus à qui m’adresser. J’ai en son temps écrit au ministre Reynders, Breton pour avoir des réponses qui ne me donnent aucune satisfaction. Et que font les conseillers EURES ??? La converntion franco belge de 1964 est complément obsolète. D’ailleurs il ne reste plus que celle là puisque celles qui existaient avec l’Allemagne et les Pays Bas ont été annulées. Que peut-on faire pour faire valoir nos droits et qui peut nous aider efficacement ? CFL
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
23 mai 2008, par philippe
BONJOUR j ai reçu comme vous ma feuille d’impot et moi aussi j ai eu la surprise de constater que je suis imposable en belgique malgré les 2 ou 3 sorties de zone frontaliere.J ai appelé le centre des impots et là ??? on ne sait pas il faut au moins 2 ou 3 jours de sortie ???en gros je crois qu’ils ne savent plus quoi faire et moi non plus car j’ai deja payer en France merci de nous aider à sortir de cet imbroglio philippe
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
23 mai 2008, par CFL
Après avoir contacté le centre des impots des non résidents (par mail car il est impossible de les avoir au téléphone nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr) j’ai appris qu’il fallait remplir une déclaration 2042 et son annexe 2041 € accompagnée d’une attestation de mon employeur notifiant le montant de la RAS qu’il m’applique et de tous les justificatifs des sorties de zone. J’ai aussi contacté IMPOTS SERVICE (armez vous de patience car il est difficile de les entendre) 0 820 32 42 52 qui m’a expliqué qu’il fallait enager une procédure amiable J’ai entendu dans un premier temps une personne (Mr Chevallier) à l’Ambassade de France à Bruxelles au n° 2 548 88 92 qui m’a orientée vers Me Molly (très gentille) toujours à Bruxelles au 2 548 88 91, spécialiste des doubles impositions. qui m’a expliqué que lors des procédures amiables qui ont lieu tous les 6 mois entre les 2 états, et après avoir pris connaissance des dossiers au vu des justificatifs fournis "défendait" les dossiers. Je vous engage à faire la même chose que moi, Si nous sommes plusieurs cela aura plus d’impacts Cordialement CFL
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
27 mars 2008, par david
bonjour je suis francais, je travaille en france, mais je reside en belgique entre mon employeur et ma residence il y a une distance de 15 km a peine donc je suis frontalier
ma question est la suivante : dans quel pays je dois payer mes impots sur le revenu france ou belgique
merci
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
28 mars 2008, par kathy
Tant que l’avenant n’a pas éte ratifié pr les deux parlements de chaque pays pour l’instant tu reste redevable de tes impots en belgique.
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14 avril 2008, par MEL
La ratification de cet avenant est prevu pour quand ?
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
16 avril 2008, par kathy
bonne queston on attend aussi !!!
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
21 mai 2008
En fait, cela dépend, si tu sors de la zone frontalière au moins une fois par an, tu sera redevable en France. Par contre, si tu ne bouges jamais de ton lieu de résidence, alors là tu es redevable en Belgique. Et cela en attendant la modification de la législation (on l’espère très prochainement.) Cordialement
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
21 mars 2008
je pense que cela ne sert à rien de poster ici, soit on vous répond pas ou alors on efface votre question ce qui m’est arrivée... autant aller voir son avocat car ici vous n’aurez aucune aide.... bye
ingrid
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
21 mars 2008, par BERTIN, Olivier
Madame,
Le site Business and Law est un site d’informations juridiques gratuites, mais nous ne donnons pas de consultations gratuites.
Le forum est destiné à nos lecteurs : ils peuvent dialoguer et vous aider s’ils le peuvent et le veulent.
Nous pouvons toutefois vous indiquer que le régime des fonctionnaires prévus par la Convention préventive de double imposition conclue entre la Belgique et la France est inapplicable à votre cas, vu votre nationalité belge.
Dès lors, vous êtes soumise au régime des travailleurs salariés, et probablement le régime frontalier, ce qui donne à la Belgique le pouvoir d’imposition.
Tout ceci sous réserve d’un examen complet de votre situation.
Bien à vous,
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
5 mars 2008, par kathy
pas de nouvelles on ne sait toujours pas ou cela en est et ca commence a faire long parti comme c’est parti je pense que c’est loupé pour cette année. Je consulte regulièrement les sites sur ce sujet et rien de plus pour l’instant j’espere que l’on aura une reponse très bientôt !!!!!!
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
22 février 2008, par Pascal Demelenne
Je viens de créer un blog pour suivre l’évolution de ce dossier et rassembler vos expériences. http://frontalier-belgique-france.blogspot.com/
Pour la suppression du régime frontalier
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
20 février 2008, par olivier R.
Bonjour Madame, Monsieur,
Suite à un échange de mails avec un Monsieur (dont je n’ai plus le nom) attaché de votre cabinet (très professionnel) la semaine dernière concernant le transfrontalier Belgique France, je suis "noyé" par le nombre de mails de mon association me demandant ceci :
Etant donné que l’avenant est prêt du côté Belge à être voté avec effet au 01/01/2007 et que les compensations fiscales sont "promises" de la France (selon mes lectures....à valider par vos compétences... journaux régionaux....) alors, nous pouvons en conclure que Monsieur le Ministre patiente que le gouvernement soit formé pour demander le vôte de confiance tant attendu de défense de nos intérêts du côté Belge tout en laissant en attente le côté Français (2010-2013).
Roel Deseyn du CD&V compte aussi nous défendre pour l’approbation... cela peut toujours nous aider....
Merci de votre réponse, je centralise sur mon mail votre réponse ou je vous communique un véritable listing de ménages belges en souffrance financières eu égard aux nombreux mails en ma possession à ce jour et ceci depuis tout juste une semaine date de ma requette auprès de vos services.
Je crains, du côté Wallon, aussi, en de nombreuses futures hospitalisations transfrontallières inexplicables....
Cordialement, en vous remerciant de l’intérêt légitime que vous porterez espérons le haut et fort à la présente.
Vive la Belgique !
Olivier RENARD
Tournai
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
20 février 2008, par olivier R.
que l’on nous dise clairement les choses à fin de statuer dans nos chaumières finalement !!! voir article joint pour comprendre...
Olivier R
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
20 février 2008
Je travaille en France depuis 1992 et habite en zone frontalière(COUVIN),mon épouse est institutrice.J’aimerais pouvoir faire partager ma douloureuse expérience,et je suis également impatient de savoir quoi,car trop c’est trop.J’ai construit ma maison et je me plais dans ma région.Que les gouvernements prennent en compte toutes ces plaintes et injustices.Comment faire pour vous aider,s’inscrire,s’abonner ? Peut-on me répondre,
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
20 février 2008
Je travaille en France depuis 1992 et habite en zone frontalière(COUVIN),mon épouse est institutrice.J’aimerais pouvoir faire partager ma douloureuse expérience,et je suis également impatient de savoir quoi,car trop c’est trop.J’ai construit ma maison et je me plais dans ma région.Que les gouvernements prennent en compte toutes ces plaintes et injustices.Comment faire pour vous aider,s’inscrire,s’abonner ? Peut-on me répondre ?
Christophe GUERINY
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
3 mars 2008, par olivier R.
Voir les autres réponses
Merci
Olivier R
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
21 février 2008, par pv
Merci Monsieur Renard de vous démener comme vous le faîtes. Il est effectivement dommage de ne pas obtenir d’informations concernant notre situation, à croire qu’il n’existe que des français travaillant en Belgique.... Comme on dit l’espoir fait vivre .....
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
3 mars 2008, par olivier R.
tout à fait
Merci
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
20 février 2008, par Renard Olivier
Bonjour,
Pour répondre à vos questions en résumé, Quand je parle d’association c’est en rélalité ce site-ci, mais cela me permet d’effectuer un "acharnement" sur le Ministre sorte de pression chaque semaine en expédiant un mail auprès du cabinet des nombreux mail recus car nous sommes beaucoup dans ce cas et je pense à cette minute que cela peut être intéressant de continuer comme cela.... Mais combien de temps et surtout il faut que le grand malade de ce pays en hospitalisation actuelle laisse par la suite le ministre allez jusqu’au bout du très peu de chose qu’il reste à faire !!!!! Je garde espoir que cela bougera rapidement du côté du Minisitre mais pour le malade hospitalisé cela c’est autre chose...... Olivier R.
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
18 février 2008
Bonjour !
J’ai une question stupide : je travaille comme fonctionnaire en France et suis taxée à la source en France, j’habite en Belgique avec un Belge qui travaille en Belgique et paie ses impôts en Belgique. Nous comptons nous marier, et il semblerait que la loi française oblige les couples mariés à faire une déclaration d’impôts commune. Continuera-t-on, dans notre situation, à payer nos impôts séparément ? Ou devrai-je payer moi aussi mes impôts en Belgique ? Merci d’avance pour vos réponses !
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
10 mars 2008, par jef
Normalment les fonctionnaires qui sont dans ton cas peuvent continuer à payer leurs impôts en France (Je pense que les fonctionnaires ont le choix) Si tu changeais de travail et que tu n’étais plus fonctionnaire, tu devrais payer tes impôts en Belgique en attendant que cette loi passe. (ensuite aprés le passage de cette loi, de nouveau en France). Pour rappel : la loi belge oblige les époux à habiter sous le même toit, donc pas question de te domicilier en France et ton époux en Belgique.
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
12 février 2008, par Renard Olivier
ARTICLE PARAITRA DANS SON ENTIERETE AUPRES DE NOS MEMBRES LA SEMAINE PROCHAINE-------> SCANDALEUX POUR NOS PORTEFEUILLES
VOUS N’ EN AVEZ RIEN A FOUTRE.........................
Monsieur Le Ministre,
Je suis électeur de votre parti et furax en lisant l’article paru dans le journal de ce jour ou vous invoquez le report à 2010-2013 !!!!!
Merci, beaucoup pour votre aide, nous comptions sur vous, nous vous faisions confiance pour l’avancement et maintenant encore quelques années de perdus.
Je ne vous dis pas dans quelle situation vous nous mettez car nous pour avoir du travail, me femme doit se rendre sur Lille en habitant Tournai... et je ne vous dis pas le problème fiscal qui est très lourd pour notre ménage...
Je fais parti d’un mouvement qui rassemble beaucoup de personnes dans notre cas et aussi d’un site avec pas mal de membres, n’ayant pu compter sur votre aide précieuse, j’en aviserai tous les membres du côté belge +- 220 familles.
Nous aurons une grande reconnaissance pour votre aide car pour nous, ce projet fut relativement important pour nos portefeuilles !!!!
Encore une fois, vous pliez, tandis que pendant ce temps là du "côté" Français c’est jackpot. C’est cela certainement votre europe.
A quand un homme fort en politique, dans cette piètre image de la Belgique que vous donnez à travers les médias...
En voilà encore une image de votre politique, analysé votre exemple à titre personnel, QUE DU VENT VOS DEMARCHES !!!!
Personnellement je me suis trompé sur vous, vous n’avez aucune carrure politique point !
Un ancien électeur
Olivier RENARD
rue de Clairmaie, 2 b
7618 Taintignies
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
12 février 2008, par Renard Olivier
AAATTTENTION LES AMIS, je viens de pondre cet article un peu énervé mais sachez que je suis totalement à côte de la plaque !!!
Heureusement que le cabinet du Ministre et très réactif (il a fallu deux minutes après mon mail .....), d’ailleur ce Monsieur, attaché de cabinet dont je n’ai pas retenu le nom était très professionnel.
Le vrai problème n’est pas du côté de Monsieur Reynders qui s’est engagé dans le combat depuis quelques année et grâce à qui les choses avancent mais bien eu égard à un autre parti qui fait tout freiner......... ;
A vous d’en déduire lequel ????
Je croise donc les doigts encore et toujours en pensant à Monsieur Reynders pour nos budgets...
Olivier
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
13 février 2008
Que dit cette personne ? A-t-elle confirmé le report de ratification en 2010, voire 2013 ? Y-a-t-il encore un espoir de ratification en 2008 ?Le plus simple serait que 2009 soit remplacé par 2010 ou autre année dans l’avenant pour faire plaisir aux entreprises mais que cet avenant soit signé le plus rapidement possible (encore cette année). Qu’en pensez-vous ? Est-ce réalisable ?
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
13 février 2008, par kathy
de toute façon je pense qu’il faut attendre que le nouveau gouvernment passe en esperant que ce soit le bon parti !!!!
Pour les plus croyants d’entre nous il ne nous reste plus qu’a prier !!!
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
13 février 2008, par Jef
Bonjour je souhaite avoir des infos sur votre mouvement , y a t il un site , une newsletter etc... Mon épouse qui est Française travaille à Lille et on vit à Velaines (région de Tournai) , ce serait vraiment bien qu’elle puisse payer ses impôts en France au lieu de les payer en Belgique comme c’est le cas actuellement et toutes les infos qui vont dans ce sens m’intéressent.
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
15 février 2008
Bonjour Je souhaite également avoir des infos sur votre site. Quel est l’adresse ? S’agit-il d’une association ?
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
15 février 2008, par Mary
Bonjour Monsieur RENARD,
Pourriez-vous me donner les coordonnées de votre site ? Nous somme domiciliés à Taintignies mais mon époux travaille à Tourcoing et il est vrai que nous attendons avec impatience que cet accord soit enfin signé. Merci d’avance
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
20 février 2008, par Renard Olivier
Voir ci dessus Merci
Olivier R
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
18 février 2008, par Pascal Demelenne
Bonjour, nous essayons en vain de vous contacter pour en savoir plus sur ce dossier. Pour nous aussi, la modification de ce statut est cruciale, nous venons d’acheter une maison à Kain en pensant que le problème était réglé mais si l’avenant n’est pas adopté par les chambres ou s’il est reporté, ma femme qui travaille à Roubaix sera imposée en Belgique et perdra 400 euros par mois. Comment allons-nous payer nos mensualités, la crèche des enfants, etc ?? Merci de nous en dire plus au sujet de votre association à laquelle nous aimerions adhérer.
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
1er février 2008
http://www.tax-advisers.be/infra/pdf/Com300108.pdf ca sent pas bon pour nous
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
23 janvier 2008
il y en a marre des "on-dit", "il paraît que...".Tant que c’est pas paru au moniteur belge, je ne crois rien....Y a pas quelqu’un là-dedans qui peut obtenir un peu plus comme info que çà...franchement si c’est pour faire du bla-bla et semer le doute dans la tête des gens... faut pas publier.Bon, y a bien quelqu’un qui doit se trouver dans une situation d’angoisse profonde quant à son status et qui aurait su obtenir des infos plus précises auprès de gens proches des ministres ... ou qui ont l’info écrite quelque part.Il faut faire avancer le schmilblick ! NON ?
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
23 janvier 2008
http://www.tax-advisers.be/article.php ?id=276
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
22 janvier 2008
Franchement, çà devient compliqué ! On veut bien tout lire et aller sur les sites ad hoc mais il n’y a plus moyen de s’y retrouver.Reynders veut supprimer oui ou non le statut "transfrontalier" ? Y aura-t-il une discrimination entre ceux d’avant 2007 et ceux d’après 2007 ?Pas moyen de savoir, si l’avenant ou le protocole d’accord passe, si on pourra encore acquérir un statut "transfrontalier" en 2008 oui ou non ?Quelqu’un peut-il m’éclairer ?
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
22 janvier 2008, par Marylise
(1. Les frontaliers résidents de la Belgique exerçant leur activité en France sont imposables en France à partir du 1er janvier 2007.) Bonjour, j’étais contente à cette annonce ! j’essaie de me renseinger un peu partout pour savoir ce que je dois faire car nous sommes en janvier 2008. pourriez-vous me donner des infos ? Merci.
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
23 janvier 2008, par Jef
Le texte est prêt : voir : http://www.minfin.fgov.be/portail1/fr/actu/double-imposition-france-avenant-13-12-2007-fr.pdf
Faut juste qu’il soit signé , mais avec les problèmes de retard de formation du nouveau gouvernement belge, ce sera signé le ???
Pas moyen de savoir !!!!
Des que c’est signé en tout cas, moi c’est champagne car le pouvoir d’achat de mon couple va monter de plus de 200 euros par moi, c’est comme si j’avais une promotion sans rien faire.
a+
Jef.
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
23 janvier 2008
on sera retraités que rien ne sera fait. Tout serait reporté à 2010 voire 2013. voir site ci-dessous
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/143399/2008/01/22/La-r-glementation-sur-les-travailleurs-frontaliers-report-e-2010.dhtml
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
23 janvier 2008
et tu pourrais m’expliquer simplement si c’est encore intéressant de se domicilier en France en 2008, à l’heure d’aujourd’hui quoi ? Merci de me répondre.Car entre les avenants , les protocoles, les conventions, ... et les sites qui disent parfois pas grand chose, on n’y comprend rien surtout pour ceux qui veulent intégrer ces conditions maintenant ? Intéressant ou pas ?
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
10 janvier 2008, par philippe
bonjour, je suis fonctionnaire en france et de nationalité francaise, je compte partir habiter en belgique, je sais bien que je resterais imposé en france mais comment la déclaration de mes impots va se faire, quelle déclaration vais-je devoir remplir (2042 ?, ...), es ce que mes impots seront prélevés à la source et si oui ou le stipuler sur la déclaratiopn 2042 ? merci de me repondre bonne journée à tous
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
14 janvier 2008
Comme vous serez résident en Belgique, vous devrez remplir la déclaration fiscale belge pour l’impot des personnes physiques (comme tous les autres résidents de Belgique). Même si vos revenus ne sont pas imposables en Belgique.
En france, vous deviendrez non résident, donc vous ne devrez plus remplir le formulaire 2042 mais un autre dédié aux non-résidents.
Pour résumer :
le pays où vous résidez a toujours besoin que vous déclariez vos revenus comme tous les résidents de ce pays. Quel que soit l’endroit où ces revenus sont imposables. Si les revenus de votre travail ne sont pas imposable dans ce pays où vous résidez, alors le montant du revenu concerné doit être indiqué dans une case spécifique.
Si les revenus de votre travail sont imposables dans un pays où vous ne résidez pas (c’est votre cas avec la France), alors vous devrez
chaque année remplir dans ce pays une déclaration dans un formulaire de déclaration dédié aux non-résidents.
Vous devrez donc chaque année faire des déclarations dans chacun des 2 pays.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
31 décembre 2007, par nous 3
bonjour, nous sommes français travaillant en France. Nous aimerions acheter une maison en Belgique. Ou allons nous payer nos impôts et y a t-il un kilométrage a respecter entre le domicile et le lieu de travail ? Merci de nous répondre. Cordialement
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
6 janvier 2008, par JC de manage
Pour l’instant, vu que les accords qui devaient être ratifiés entre les 2 gouvernements, ne l’ont pas été faute de combattants coté Belge : vous paierez vos impots en Belgique ce qui équivaut à une véritable catastrophe(je sais de quoi je parle). La distance entre le domicile et le lieu de travail n’entre pas en ligne de compte, c’est la distance du lieu de travail par rapport à la frontière qui est importante. vous pouvez échapper (comme moi) à l’impot belge si vous pouvez justifier une activité professionnelle (ne serait ce qu’une journée) en dehors de la zone des 20 km de part et d’autre de la frontière, vous perdez ainsi le statut de frontliers et êtes imposés dans le pays ou vous travaillez, cad la France par le biais du centre des impots des non résidents à Paris. Je ne saurai trop vous conseiller d’attendre que le fameux accord cité sur cet article prenne son effet. Cordialement
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
12 janvier 2008, par minaluma
Je vois que vous aimeriez acheter une maison en Belgique. Quel coin serait susceptible de vous intéresser ? Le Haut-Pays (enclave "Petites Ardennes nichée entre Quiévrain, Dour et Valenciennes) vous conviendrait-il ? Si oui, je suis à la recherche d’un amateur pour ma maison située dans cette belle région.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
28 décembre 2007, par christine
une belge habitant en france et marié avec un français et travaillant en belgique dans un hopital ,passer au priver depuis 1 an, c est a dire depuis le 1 janvier 2007, dans quel pays serat elle taxer. merci de me répondre car urgent
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
20 décembre 2007, par josée
le texte de l’avenant se trouve sur le site du ministère de Finances donc officiel ? Applicable ? http://www.minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
7 décembre 2007
Bonjour,
Ayant eu un grave accident de la route je suis sur la mutuelle depuis 2 ans (9interventions et encore bien d’autre qui vont suivre). Je travaillais à temps plein mais depuis que je suis sur la mutuelle je gagne de moins en moins et probablement que je ne récupèrerais plus mon emploi c’est pour cela que nous pensions déménager pour aller en france puisque nous habitons à la frontière. Mon mari qui travaille en belgique pourrait ainsi profiter des avantages. Ma question est la suivante : quels sont les avantages que nous pourrions avoir en vivant en france et meme acheter 1 maison ? Merci de m’aider
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
20 novembre 2007, par dirdar
Bonjour, je suis Belge, habitant et travaillant en zone frontalière belge. J’ai l’intention de déménager en 2008 en zone frontalière française pour avoir le statut de frontalier résidant en France et travaillant en Belgique. Est-ce que ce sera trop tard ? Sur certains sites on parle du 1er janvier 2007 pour une durée de 25 ans et sur d’autres, la date limite est le 1er janvier 2009 et pour une durée de 25 ans ( http://www.senate.be/www/%20 ?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=50356707&LANG=fr ). Pouvez-vous me renseigner ? D’avance, merci.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
31 octobre 2007, par minaluma
Belge, fonctionnaire (enseignante de la communauté française)sur Quiévrain et Saint-Ghislain, résidente belge et propriétaire(Honnelles, +/- 40km de Mons), mariée à un salarié du secteur privé(grande distribution) sur la région de LeRoeulx(+/-50km du lieu de résidence actuel), nous envisageons de vendre notre maison afin de nous rapprocher de nos lieux de travail respectifs et surtout de Mons(écoles, universités,...)pour les enfants. Ayant entendu parler des avantages fiscaux des transfrontaliers auprès de nombreux amis jouïssant de ce statut, je souhaiterais en savoir un peu plus sur ces avantages réels. Plusieurs questions me semblent à poser.Qu’entendre par "zone transfrontalière" ? Existe-t-il une carte qui reprenne présicément les villages ou villes françaises de résidence ? A combien de kilomètres (à vol d’oiseaux ou pas ?) du lieu de travail doit-on obligatoirement y séjourner pour bénéficier de ces avantages ? Acheter un bien immobilier en France est-il plus avantageux qu’acheter un bien immobilier en Belgique ?(frais de notaire, cadastre,...)Cela fait déjà une année que nous nous posons ces questions d’autant plus qu’avec la hausse des prix pétroliers, nos trajets maison-travail-maison sont de plus en plus chers. En somme, nous voulons vendre et nous rapprocher de Mons mais avec ou sans l’option statut transfrontalier en sachant que si nous passons la frontière vers Maubeuge et environs, nous ne serions qu’à+/- 20 km de Mons.C’est déjà 20km de gagné dans la balance. Reste à savoir si vendre et racheter en France, ne nous fera pas pencher la balance dans l’autre sens !!! Quelles sont les démarches à effectuer pour devenir propriétaire en France (banque, ...)Bref, une décision qui ne se prend pas à la légère mais qu’il faudra prendre dans les temps !!! On me parle d’une date butoir ...janvier 2009 ? Info ou intox ? Merci d’apporter une éclaircie dans notre ciel socio-économique désastreux belge !!!
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
29 octobre 2007, par kathy
moi je suis fonctionnaire et mon mari travail dans le scteur privée en france en zone frontalière où doit il payer ses impôts ? marci de me repondre.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
30 octobre 2007
bonjour, pour l’instant rien est fait donc il doit payer ses impots en belgique en esperant que cette loi soit approuvé par les parlements de chaque pays
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
16 octobre 2007
Bonjour,
Je suis française et mon compagnon est belge. Je travaille en France comme fonctionnaire de l’éducation nationale dans l’académie de Lille, et lui travaille comme salarié en Belgique à Charleroi (qui est paraît-il en zone frontalière). Nous habitons en Belgique à Tournai, à 20 km de Lille. Je paie mes impots sur le revenu en France, ils sont directement prélevés à la source. Je suis systématiquement exonérée en Belgique. Mon compagnon paie comme n’importe qui ses impôts en Belgique. Jusque là pas de problèmes. Cependant mon compagnon souhaiterait que nous passions la frontière pour nous installer en France. Selon lui, il n’aurait plus alors à payer de précompte professionnel, ce qui lui ferait une économie de 500 euros par mois. C’est très alléchant, mais :
Ne devra-t-il pas à la place payer des impôts en France ? Et lesquels ?
Est-ce que je risque de perdre en retournant en France d’éventuels avantages fiscaux que j’avais en vivant en Belgique ? Si oui, quels sont ces avantages fiscaux ?
Nous souhaiterions à l’avenir devenir propriétaire d’une maison : de quel côté de la frontière celà serait-il le plus avantageux, sachant que le prix de l’immobilier n’est pas le même, le pourcentage de commission notarial non plus, les taxes idem, de même pour les conditions à l’emprunt...
Enfin, question bonus pour départager les meilleurs : Avons-nous dans notre situtation un quelconque avantage à nous marier ?
Merci beaucoup pour les réponses,
M.D.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
20 octobre 2007
bonjour, beaucoup de questions auxquels je vais essayer de repondre au mieux. Te concernant toi si tu vas vivre en france tes impots seront plus elevé que le retrait a la source de plus on te retireras la csg et la crds chose que l’on ne t’enlevais plus lors de ton passage en belgique. pour le mariage aucun avantage a mon avis sauf l’exoneration d’impots pour une année celle du mariage. Concernant ton ami il paiera ses impots en france bien evidement. Pour le calcul de ton impots qui ne seras plus retirer a la source et celui de ton ami je te conseille d’aller sur le site http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers ;jsessionid=52J1IAPR1U5V1QFIEMRCFFGAVARW4IV1 ?pageId=particuliers&espId=1&sfid=10 et faire une simulation tu pouras alors faire toutes les simulations possible marié celibataire un enfant 2 ou 3 programme très simple d’utilisation et très precis a l’euro près. Sinon concernant l’immobilier est plus cher en france et tu as une taxe en plus qui n’existe pas en temps que locataire en belgique et si tu deviens propietaire une taxe en plus qui est l’equivalent de la taxe cadastrale. Cependant tu n’auras plus de taxe auto. Tous est une histoire de calcul. Reste a voir si l’economie d’impot ne s’envole pas dans le remboursement du pret de ta maison car plus cher. Cordialement.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
5 novembre 2007, par btho
Bonjour, -> Charleroi est effectivement en zone frontalière : http://www.eureschannel.org/en/dossiers/liste_communes_frontalieres.pdf donc SI vous habitez en zone frontalière française votre mari payera ses impôts en France MAIS il ne devra pas sortir de la zone frontalière belge dans le cadre de son travail (le fisc belge est tres stricte sur ce point et demande une attestation à l’employeur).
-> Vous perdrez l’exonération partielle de CSG et CRDS (soit quelques %).
-> les taxes notariales belges sont plus importantes mais le prix de l’immobilier est un peu plus faible : il suffit de demander une offre détaillée dans une agence immobilière.
-> concernant le marriage aucun avantage fiscal en belgique
Un point que vous ne mentionnez pas, la possession d’une voiture est plus intéressante en France (assurance moins chere et pas de TMC).
btho
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
10 octobre 2007, par sandie
bonjour, je suis belge et travaille pour un organisme d’ordre publique en France ( chru de lille) depuis 6 ans, j’habite en belgique. Avant d’accepter mon emploi en france je me suis renseignée auprès de l’administration fiscale belge et française, elles m’ont toutes deux indiquées que je paierai mes impôts en france. Mais en 2005 l’administration fiscale belge me rappelle et me demande de payer mes impôts en belgique, pour l’année 2005 la somme s’élevai à 8000 euros pour 22500 euros net imposable perçus alors qu’en france pour la même somme je payais 800 euros ! Après plusieurs lettres de réclamations à l’administration générale des impôts, on m’a indiqué que si ils s’étaient trompés c’était à mon avantage et qu’il ne me restait plus qu’à payer sinon mon cas serai porté devant le tribunal de première instance. Je trouve que c’est une discrimination de nationalité car si j’étais française ou belgo-française je paierais mes impôts en france. Je dois donc accepter d’être payer nettement que mes collègues français ainsi que mes collègues belges car eux à même niveau d’études et d’ancienneté gagne 3000 euros par mois alors que moi 1600 euros( si je déduit les impôts belge il ne me reste que plus ou moins 1000 euros). Je ne sait plus vers qui me tourner pour obtenir de l’aide et j’espère qu’une nouvelle loi va être votée pour stoper cet injustice.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
11 octobre 2007
grosse erreur de l’admisnistration fiscale belge renseigne toi bien et deniche les textes de loi signé entre les deux pays pour te defendre. http://www.finances.gouv.fr/nordpasdecalais/publics/part/transfrontaliers/frontali.htm pour les textes de lois il faudra chercher un peu plus et sinon consulte un avocat il te guideras surement .
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
11 octobre 2007
petite rectification qui est maheureux pour toi en fouinant les texte de loi j’ai trouver cette article qui n’est pas a ton avantage du tous :consulte traitement et pensions public et plus bas l’article exception j’ai malheuresement l’impression que tu te trouve dans les exceptions. http://www.attachefiscal.be/impotsdirects/commentaires.htm#10
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
18 octobre 2007, par Hervé
Je suis dans la même situation que vous, je travaille en France et j’habite en Belgique et on me demande 8000 € d’impôt pour un salaire de 22 500€. Malheureusement pour nous l’accord signé par Mr Reynders n’a toujours pas était présenté devant les parlements Français et Belge, et vu la situation en Belgique depuis les élections, elle n’est pas prêt d’être votée. En plus il n’y a pas beaucoup de monde dans notre cas, donc pas beaucoup de mouvements pour faire bouger les choses ! L’Europe avance à reculons et les discriminations vont de l’avant sans que l’on puisse faire quelque chose, sauf de payer sinon ces gens là n’ont pas de scrupules pour vous envoyer le huissier et vous mettre sur la paille. Pour la soliution, je pense que je vais quitter la Belgique pour retouner en France.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
30 octobre 2007, par JDM
étant dans la même situation, j’e viens de renvoyer un mail à Didier Reynders pour savoir où en est ce protocole d’accord. Peut-être que s’il en recevait d’autre il bougerait un peu. Son adresse mail (il m’a déjà répondu en mai 2007) :contact@ckfin.minfin.be
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
6 janvier 2008, par C
Je suis également dans la même situation que vous .Mais pour ma part, ce qui m’a d’avantage perturbé, c’est que j’ai des collegues comme moi (belges habitant la belgique et travaillant dans le public enfrance) qui ont toujours payé leurs impots en france...sans avoir été inquiété par les impôts belges....je ne sais plus ou donner de la tête... je vais essayer de contacter le minister des finances
Réponse par email de Mr Reynders
8 janvier 2008, par Amy NICOLLE
bonjour, je suis dans le même cas que toi, j’ai envoyé un email au vice-premier ministre Didier Reynders et voici sa réponse, qui est plutôt positive ;) : "En ce qui concerne les personnes qui, comme vous-même, ont leur foyer d’habitation permanent situé dans la zone frontalière belge et exercent une activité salariée dans la zone frontalière française, le projet d’avenant prévoit la suppression du régime frontalier actuellement en vigueur dès l’exercice d’imposition 2008, c.-à-d. pour les revenus de l’année 2007. Soumis aux règles générales applicables aux revenus tirés d’une activité personnelle exercée sur le territoire belge ou français (article 11, 1 et 2, a et b, de la convention précitée), ces travailleurs devraient donc être en principe imposables en France sur les rémunérations qu’ils recueillent depuis le 1er janvier 2007. Bien qu’exonérées d’impôts belges à partir de cette même date, ces rémunérations seraient toutefois à déclarer en Belgique en vue d’être prises en considération pour déterminer le taux d’imposition applicable aux autres revenus éventuels des travailleurs concernés. A ce stade, je puis vous faire savoir que le projet d’avenant a été transmis au Service public fédéral des Affaires étrangères en vue d’engager la procédure de signature, laquelle pourrait intervenir rapidement. Après sa signature, le texte du nouvel avenant sera rendu public mais devra encore être soumis à l’approbation des instances parlementaires belges et françaises. Ce n’est qu’après cette double approbation que ce nouvel avenant pourra entrer en vigueur et produire ses effets."
voilà un peu d’espoir pour nous, on croise les doigts !! sinon en effet le choix qui se présentera sera de repartir en France...
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
21 mars 2008, par amie_juliette
ma fille travaille en france comme agent d’etat français. mais elle est belge et reside en belgique. elle paye ses impots en france mais la belgique lui demande de payer ses impots en belgique. est elle dans son droit en payant ses impots en france et non en belgique ?je vous remercie de bien vouloir prendre en consideration mon petit message et surtout de bien vouloir me repondre. merci à vous
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
7 octobre 2007
Bonjour, Je suis fonctionnaire français travaillant à lille et j’ai acheté une maison en belgique. Je sais que pour les impots cela ne pose pas de problème , je serais prélevé à la source, par contre mon amie qui est française également et qui travaille pour la sécurité sociale, paiera t’elle ses impots en france ? Merci de m’éclairer à ce sujet.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
9 octobre 2007
salut à toi, je suis dans le meme cas que toi et je peux te dire que pour l’instant rien est fait surtout que ce texte doit etre voté a l’assemblée des deux pays et pour l’instant il est inexistant en belgique, néamoins j’espère que cela se fasse surtout qu’en france on garde le meme parti et en belgique didiers reynders est toujours la. Reste a voir quel compensation la france va donner a la belgique pour compenser les pertes du a la non impositions des frontalier fracais travaillant en belgique et ce pour une durée de 25 ans car aucun montants n’a été fixé. Nouveau echo dans la voix du nord de demain est que le fisc belge mets la pression sur les retraités francais heberger dans les maison de repos belge
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
29 septembre 2007
bonjour, je suis belge , au chomage et je voudrais loué un appartement en france, seule. ai je le droit ? est ce que je garde mon chomage ?? et ma nationalité ?merci !!!
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
18 février 2008
Bonjour ! Je pense que le seul problème pour toi sera de trouver un propriétaire qui voudra bien te louer un appartement alors que tu es au chômage. Le problème est le même partout. Par contre, je ne sais pas, si tu touches le chômage, si tu continuera de le toucher en France. Il faut te renseigner à l’organisme qui s’occupe de ton chômage. En revanche, tu gardes bien évidemment ta nationalité ! Désolée pour cette réponse qui vient un peu tard...
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
26 septembre 2007, par Baekelandt Delphine
Bonjour, je suis belge et je travaille dans la region de Mons en belgique comme institutrice dans une ecole communale mon fiancé est français et a un emploi en france comme ouvrier de modernisation (assenceure Otis). Nous avons l’intention d’acheter une maison mais on se pose encore la question ou en france ou en belgique. Qu’est ce qui serait le plus aventagieux ? Si on habite en france cela pose -t- il des soucis pour moi ou paierons-nous nos impots ou a l’inverse si on habite en Belgique et mon fiancée travaille toujours en france et moi en belgique ou paierons -nous nos impots. Qeul situation et préférable ? Mon fiancée résident pour l’instant en france dans la region de Maubeuge.
Espérant que quelqu’un saurait m’eclairer un peu je vous remercie. Baekelandt Delphine
Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
15 août 2007
Bonjour , Je suis frontalier j’ habite en france et je travail en belgique, mais je vais devoir partir travailler en france dans tout le 1/4 est, pendant 3 ou 5 ans (toujours pour la meme firme) donc quitter mon regime fiscal ( frontalier ) La question est , a mon retour apres 3 ou 5 ans ai-je le droit de retomber sur mon ancien regime fiscal ??? si je reviens travailler dans la region des 20 km. Merçi beaucoup
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
11 août 2007, par Ben
bonjour, je crois avoir compris les regles du nouveau protocole mais je voudrais quand meme une confirmation car je souhaite acheter une maison sur herseaux. , en belgique. Voila ma femme et moi sommes francais et nous travaillons en france (nous ne sommes pas fonctionnaire !!) donc si j ai bien compris nous payerons nos impots en france. je sais le protocole n est pas encore signé mais il risque certainement d etre adopté car ce sont les regles de l ocde !!! merci pour vos reponses
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
27 juillet 2007, par caro de Mons
Je suis Belge. Je travaille en belgique (Mons). statut célibataire. Super taxée en Belgique ! Je souhaite louer une habitation à la frontière francaise. Est-ce le moment ? ou mieux vaut attendre 2009 ? Pour bénéficier des avantages fiscaux frontaliers, dois-je trouver un logement à une distance de moins de 20 kms de mon lieu de travail (Mons)ou de la frontière ? Ou puis-je habiter en france à une distance de plus de 20 kms de mon boulot en belgique ?
vu article sudpresse parlant de la distance de 20kms..
Merci de vos réponses
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
19 décembre 2007, par Etienne
Bonjour, Je peux te dire une chose, c’est que je suis certain que les 20km, c’est de part et d’autre de la frontière, j’ai pu le lire dans plusieurs articles. Par contre, j’ai une question, est-ce que Mons fait partie de la zone frontalière ? Je suis enseignant et lorsque je me suis renseigné aux impos, il m’a été dit que je ne pouvais bénéficier de cet avantage car j’étais Belge habitant en France, que cela aurait été différent si j’avais été Français !!!! Un contact avec un avocat me dit que la nationalité n’a rien à voir, que seul le lieu de résidence et de travail entraient en compte. Qui croire ????? Etienne
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
5 janvier 2008, par minaluma
Je découvre que tu es enseignant belge, habitant en France mais travaillant en Belgique. Je suis également enseignante belge mais on m’a dit que ce n’était pas intéressant pour moi de résider en France car je devrais payer mes contributions en Belgique malgré tout car je suis fonctionnaire et que c’est l’Etat Belge qui me payait et non un privé. Qu’en penses-tu ? Qu’en est-il de tes contributions et de ce fameux précompte ? Merci de me répondre car d’après ce que je comprends le temps presse et le compte à rebours à commencer.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
6 juillet 2007
Bonjour, je travaille à Lille (et ne souhaite pas changer d’emploi ) et envisage de m’installer vivre a Tournai (les deux villes sont dans les 20 kms bordand la frontière). Le call-center du ministère des finances belge me dit que j’aurai la possibilité, malgré le statut de frontalier, de pouvoir continuer à règler mes impôts en France si ,et seulement si, je sais prouver que pour mon emploi, je quitte la "zone frontalière" au moins un jour par an. Quelqu’un a-t-il des infos à ce sujet ou bien quelqu’un vit-il cette situation ? merci dans ce cas de me faire partager votre expérience Merci d’avance à vous !
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
12 juillet 2007
effectivement, vous aurez le statut de non résident. Il est préférable d’appeler directement le Centre des impots des non résidents ( Paris). personnellement, je bénéficie de ce statut, depuis l’année passée (j’ignorais que je pouvais en bénéficier auparavant).Une déclaration d’impôt sera toujours à remplir en Belgique (avec la preuve des déplacements, copie de la déclaration française,...)et votre employeur devra faire une retenue à la source.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
13 juillet 2007
merci pour votre réponse, votre exemple confirme mes informations qui se sont enrichies depuis le dépot de mon message. Encore merci !
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
24 juin 2007
On dit que le protocole d’accord aurait été signé par les administrations fiscales le 11 juin. Quelqu’un aurait-il le contenu complet et exact de ce protocole ?
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
22 juillet 2007
Je ne pense pas ,mais il est grand temps que cela bouge. C’est plus possible,la vie est trés dure pour les frontaliers. Je viens de payer 6000e d’impots et je vais devoir payer 8000e l’année prochaine,en éspérant que ce sera la dérnière fois. C’est honteux !!!!!!!
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
23 juin 2007, par 1997nora
Bonjour,
Quelle sont les conditions pour être frontalier, à combien de kilomètre maximum devons nous être de la frontière française ?
merci pour votre réponse.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
2 août 2007, par Jef.
Vous êtes considéré comme frontalier quand vous remplissez les 2 conditions suivantes : a) votre lieu de travail se trouve à - de 20 kms de la frontières (Ex :Lille par rapport à la frontière Belge) b) votre domicile se trouve à - de 20 kms de la frontière (Ex : Tournai par rapport à la frontière Française)
Attention il faut vérifier si la ville dont il est question est répèrtorié comme étant à + ou à - de ses fameux 20 kms
Exemple : Vous travaillez à Lille, cette ville est à - de 20 kms de la frontière belge pour les impôts , que vous travaillez à l’entrée de Lille (ou il y a effectivement - de 20 kms) ou que vous travaillez au fin fond de Lille (ou la il y a un peu plus de 20 kms) .
Bien à vous. Jef.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
21 juin 2007, par nicolas
Bonjour, qui sait me renseigner ???? Mon épouse et moi, sommes tous les deux employés dans des administrtions communales frontalières en Belgique, nous sommes tous les deux d’origine belge. Nous souhaiterions acheter une maison en zone frontalière française. Paierons-nous l’impot en France ou en Belgique ??? Peut-on espérer une diminution de l’onss ??? Si oui quelles sont les démarches à suivre. D’avance merci aux personnes qui pourront m’aider
>Demande d’information
11 juin 2007, par D’ANDREA Joseph
Bonjour, mon épouse et moi meme travaillons en France et envisageons d’aller s’installer en Belgique. elle est fonctionnaire et moi salarié. nous avons également des revenues fonciers ainsi que des dividendes distribués. qu’elle conséquence au niveau des impôts pour nous ? où devront nous les payer ?en vous remerciant par avance.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
28 avril 2007, par lilie
Bonjour, moi et mon ami souhaiterions habiter en belgique d’ici l’année prochaine nous travaillons tous les deux en france à la frontière et on aimerait savoir au niveau des impots comment ca va se passer pour nous ? si nous paierons les impots en belgique ou en France ??? Merci
où dois-je payer mes impôts ?
18 avril 2007, par sublim
Bonjour à tous ! je suis française et avec mon ami on compte habiter en région Wallone pour cet été. Mon fiancé travaille depuis 4 ans pour une société en ville frontalière . Dans mon cas, je suis fonctionnaire en France donc la question est réglée mais par contre lui où paiera t’il ses impôts ? Merci de vos réponses car je ne suis pas encore convaincue du projet de loi conçernant les frontliers.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
16 avril 2007, par pv
Depuis janvier 2006, j’ai le statut de non résident (j’habite en Belgique et travaille en france , zone frontalière à chaque fois) mais me déplace à Paris une fois par an. Désormais, que se passera—t-il ?
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
12 avril 2007, par Evadan
Bonjour, Je vous avoue que tous ces commentaires m’embrouillent Je suis belge, domiciliée en Belgique et travaille en France depuis plusieurs années. Je paie donc mes impôts en Belgique. Concrètement, comment cela se passera-t-il ? Y aura-t-il prélèvement à la source pour payer ses impôts en France, ou aurons-nous droit au même mode opératoire que les français ? Merci d’avance de votre réponse.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
12 avril 2007
Pour le moment rien est fait ; il ne s’agit peut-être que de la propagande électorale. Si c’est un autre gouvernement ils ne seront pas obligé de suivre surtout quand on lit partout que les politiques flamands sont contre le protocole d’accord. Le but est que le ministre actuel passe pour un gentil près des frontaliers français (proposition tolérance 30 jours) et près des frontaliers belges (proposition imposition France). S’il croyait à ce projet il aurait déjà fait éditer des circulaires comme il a l’habitude de le faire dans le cas inverse
Signé ou pas signé ?
2 avril 2007
Le communiqué de Presse du Ministère des finances du 14 mars mentionne qu’un protocole est signé et doit, dés lors, être approuvé par les parlements respectifs.
Pourquoi le Ministre Reynders devant la Chambre des Représentants le 15 mars dit que le protocole n’est pas encore signé alors que le Communiqué de presse du Ministère des Finances du 14 mars dit qu’il est signé ?
Parce qu’aucun protocole n’est signé !
Il faut être attentif au fait que le communiqué de presse du 14 mars parle de "protocole d’accord" ce qui n’est pas un protocole. En d’autres termes Messieurs Copé et Reynders sont tombés d’accord sur les termes généraux d’un protocole ... à venir. A ce jour il n’existe aucun document ayant une valeur légale et certes pas de protocole. D’autant plus que les élections risquent fort de bouleverser la donne. Une circulaire administrative, bien qu’à ce stade illégale, aurait eu plus de poids que ce projet d’accord dont parle le communiqué de presse.
Dont acte...
> Signé ou pas signé ?
6 avril 2007, par jm
"Le protocole frontalier doit encore être approuvé par les gouvernements et les parlements respectifs, rappelle-t-on. Mais on ne reviendra pas en arrière malgré les échéances électorales, car l’accord adopté consiste simplement en une application des règles internationales de l’OCDE."du ministre Reynders à Marcq en Baroeul le mercredi 21 mars
> Signé ou pas signé ?
10 avril 2007
je ne suis pas certain qu’on ne reviendra pas en arrière ; il pourrait tout simplement s’agir d’une propagande électorale pour récupérer des voix (surtout de résidents belges travaillant en France), puis après retour à la galère (tolérance 0 jours et continuité de l’impôt pour les résidents belges en Belgiue) Sans quoi, le ministère belge aurait déjà sorti une circulaire comme il sait le faire....
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
29 mars 2007
Existe-t-il déjà une circulaire ou note officielle concernant la tolérance de 30 jours pour 2007. Quand les entreprises vont-elles pouvour arrêter d’enlever le précompte pour sortie de zone de - de 30 jours. Elles disent qu’elles attendent une note officielle.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
29 mars 2007
Quelqu’un sait-il quelque chose sur les pensions ? Changement ? délai de 25 ans aussi ? Le ministre dit que les pensions seront incorporées au protocole d’accord ?
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
29 mars 2007, par Jeoffrey
Bonjours,
Voilà je suis belge et je travail en belgique (mons) et je voudrais bien habité chez ma copine en france (lille). et de 2 pour recevoir le precompte professionnel. Mais on me dit que maintemant les belges ki vont habité en france ne recevrons plus le précompte s’est VRAI ???????
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
27 mars 2007, par Riton
Bonjour,je suis travailleur frontalier francais depuis 8 ans.Si je quitte mon employeur actuel volontairement pour un autre emploi en zone frontalière ou si je suis licencié pour raisons économiques et retrouve un emploi rapidement toujours en zone frontalière,est ce qe je perd mon statut actuel en terme de fiscalité ou mon statut est -il reconduit ? Je n’est rien vu de stipuler à ce sujet...
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
26 mars 2007, par david
Bonsoir , en faite je suis parti habiter en france depuis ce 03/03/2007 mais je continue a exrcé mon activité profesionelle en belgique , est ce que je ferrai parti du regime frontalier ou alors va t on continuer a me retirer mon précompte professionnel en belgique ? et payer des contribution en belgique ? qui peut m aider ??
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
27 mars 2007, par front59
En fait, vu que l’accès au status frontalier serait (il faut utiliser le conditionel jusqu’en automne) accordé jusqu’a fin 2008 ; tes impôt ne devraient plus être prélevé à la source (hors précompte) en Belgique depuis ta date d’emménagement fiscal !! Pour cela il suffit d’effectuer les démarche à l’administration belge et demander le formulaire concernant la double imposition à ton employeur. Ensuite il suffirait de respecter le droit de sortie de 30 jours et rester sous ton contrat actuel pour garder ton status. Bienvenue au club ;-)
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
28 mars 2007
Attention vous y allez un peu vite. de 1 ; plus de nouveaux entrant depuis le 1er janvier 2007 de 2 ; deux années de transitions Explication ; il fallait être resident de la zone frontalière avant la date du 1er janvier 2007 et de surcroit , si on se réfère aux dires de M Reynders , être français. Encore une belle leçon de démocratie et d’égalité
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
29 mars 2007, par jean
Pouvez=vous dire où vous avez vu qu’il fallait être français pour bénéficier des 25ans ? Le ministre a déclaré dans la presse que les pensions y seraient incorporées ? Y aura=t=il aussi un délai de 25 ans ?
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
29 mars 2007, par Benoît
NON ? il ne faut pas être français, mais "résident de la France" au 01.01.2007.
Pour celui qui a déménagé en France en mars 2007, c’est trop tard !
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
26 mars 2007, par Mr vangeneberg JF
Voici ma situation actuelle : Nous sommes marié et nous vivons en belgique (région de Tournai et donc en zone frontalière par rapport à la france) Moi je suis belge et je travail en belgique, ma femme est française et travaille en france (A lille et donc en région frontalière belge) Actuellement nous sommes soumis à l’impôt Belge tous les 2 (déclaration commune) Avec cette loi qui doit sortir, comment va t on devoir payer nos impôts ??? puisque actuellement nous avons une seule déclaration commune . Est-il possible qu’ a partir du 1er janvier 2007 ma femme paye ses impôts en France et moi les miens en Belgique (plus de déclaration commune alors que nous sommes mariés et vivons sous le même toit ????) Si quelqu’un a des réponses à mes questions ou peut m’indiquer un site super complet ou trouver les infos..... GRAND MERCI
> DEUX DECLARATIONS
29 mars 2007, par Benoît
Oui, c’est bien cela... vous remplirez deux déclarations distinctes, vous en Belgique et votre épouse en france. Compte tenu du taux d’imposition nettement inférieur en France, vous y gagnerez. Mais vous devrez néanmoins , dans ces deux déclarations, mentionner les revenus de votre conjoint, car ceux-ci, même s’ils ne sont pas taxés dans l’autre pays, auront une incidence sur vos taux d’imposition respectifs. Cordialement Benoît
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
26 mars 2007
Le Ministre Reynders s’est à nouveau exprimé ce mercredi 21 mars 2007 à Marcq-en-Baroeul (Lille) lors d’un déjeuner-débat organisé par la Chambre de Commerce Franco-Belge.
Il y précise et rappelle la situation suite au protocole d’accord qui finalement s’aligne sur les recommandations de l’OCDE.
Les communes frontalières belges ont exprimé leurs craintes quant à leurs finances, étant donné que le pourcentage de l’Impôt sur les Personnes Physiques (IPP) des travailleurs désormais imposés en France ne rentrera plus dans leurs caisses. Didier Reynders a rassuré les communes : comme pour le Grand-Duché de Luxembourg, l’État français versera une compensation dont le montant sera intégralement versé aux communes, au prorata du nombre d’habitants concernés, la somme totale équivalant à 25 millions € par an, à partir de 2009.
Le protocole frontalier doit encore être approuvé par les gouvernements et les parlements respectifs. Mais on ne reviendra pas en arrière malgré les échéances électorales, car l’accord adopté consiste simplement en une application des règles internationales de l’OCDE.
Rappel : règle générale de l’OCDE, qui permet de prélever les impôts et les cotisations sociales dans le même Etat
« Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un Etat contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’emploi ne soit exercédans l’autre Etat contractant. Si l’emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat ».
Source : site internet de Didier Reynders
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
28 mars 2007, par frontalière (seulement si Reynders le veux...)
On ne sait plus sur quel pied danser. En effet, Didier Reynders s’est bien exprimé en ses termes exacts. Cependant, si vous consulter le compte-rendu de la séance plénière du 15/03/07, Mr Arens lui demande ce qu’il se passera pour les jeunes travailleurs. Il affirme (et je reprends exactement ses mots) : "Monsieur Arens, la règle vaudra pendant les 25 ans non seulement pour ceux qui sont frontaliers aujourd’hui mais aussi pour ceux qui seront encore recrutés en 2007 et 2008. Il n’y a donc aucune difficulté. Mieux que cela, nous allons la rendre applicable aussi pour les années antérieures afin de régler tous les contentieux qui ont parfois tracassé les travailleurs frontaliers durant les années qui viennent de s’écouler".
Ces deux versions sont totalement contradictoires !!! et viennent pourtant de la même personne !!! QUE CROIRE ???
Je suis dans le même cas que pas mal de monde ici, je suis entrée en France le 01.02.2007 et je travaille depuis deux ans en Belgique (zone frontalière). J’ai bien sûr déménagé dans le but de pouvoir bénéficier du régime frontalier mais personne ne sait me dire si oui ou non je pourrai en bénéficier. Je ne sais franchement plus quelle version je dois croire. Je suis découragée, dégouttée, ...
J’espère franchement qu’un délai sera accordé.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
26 mars 2007, par front59
30 jours hors zone frontalière OK, mais je n’ai pas encore trouvé de définition exacte. Dans les example, l’on prends toujours l’example du taxi ou de la formation à Bruxelles, mais qu’en est-il des autres pays ? Mon job me demande beaucoup de voyages (+ de 30 jours/an) en dehors de la Belgique et de la France... Je n’ai jusque là jamais été inquiété, mais ai-je maintenant du soucis à me faire ? Par example, si j’ai 2 mois à faire à Dublin en 2007, qu’en sera t’il de mon imposition ?
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
26 mars 2007
Prestation dans un pays tiers = impôt pays de résidence et cela vaut également pour les chauffeurs routiers !!!!!
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
27 mars 2007
Un employeur belge qui envoie son salarier français pour 1 an en Chine, au Rwanda ou n’importe où sauf en Belgique hors zone frontalière (et en France ?), les impôts seront payer sur son lieu de résidence (en France pour un français travaillant en Belgique) Mais cette personne sera imposée en Belgique pour plus de 30 jours prestés en Belgique hors de cette fameuse zone frontalière.
Quelqu’un à plus de précision ou sait ce qu’il en d’un séjour professionel en France ?
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
20 mars 2007
Qqun sait quand le vote aura lieu en France et Belgique ???
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
25 mars 2007, par jm
le vote devrait avoir lieu en automne 2007 ,peut-être avec des gouvernements différents de maintenant
Fin 2008 ?
19 mars 2007
http://www.7sur7.be/hlns/cache/fr/det/art_405620.html ?wt.bron=hlnMatrix
Est-ce officiel ? Est-ce non fondé ? Quelqu’un a des infos ?
Changement d’employeur (en Belgique)
19 mars 2007
Bonjour, je suis frontalier depuis 2005. J’ai changé d’employeur belge au 1er février 2007. Vais-je perdre mon statut de frontalier étant donné la rétroactivité au 1er janvier 2007 ? Ou bien le statut perdure-t’il si on change d’employeur ? Merci.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
18 mars 2007
bjr ! je suis femme de travailleur frontalier belge,nous sommes très fiers mon mari, ses collègues et leurs épouses d’avoir tenu tête au gouvernement belge !! nous avons eu raison de nous battre pour conserver notre statut, la preuve...nous avons gagné !!! et pour les frustrés, les jaloux, je voudrais leur dire que nous boirons le champagne à leur santé ! à bon entendeur salut ! avant de critiquer, il faut se renseigner !non ?...la critique est aisée ; l’art est difficile, mlais nous avons eu cet art là ! grand bien vous fasse !!
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
22 mars 2007, par hvv
Félicitations !!! Mais n’oubliez pas qu’à l’inverse des frontaliers habitant en belgique et travaillant en france sont imposés en Belgique. ce statut est assez décourageant... Il me semble plus logique que l’imposition soit éffectuée dans le pays où l’on exerce son activité car les revenus brutes sont proportionnelles au mode d’imposition (à savoir un salaire brut belge et beaucoup plus important qu’un salaire brut français et proportionnellement l’imposition belge est plus élévée que l’imposition française sur les revenus). Alors grand bien vous fasse de crier victoire mais je trouve injuste que finallement vous soyez mieux rémunérés que les trvailleurs résidants en belgique et imposés en belgique : c’est à dire vos propres collégues !!!
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
23 mars 2007, par Helene
Je ne comprends pas. L’accord ne dit-il pas que les travailleurs Français habitant en Belgique vont payer leurs impots en France ? Il n’y a donc plus de problème pour les frontaliers habitant en Belgique non ?
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
25 mars 2007, par jm
tout à fait exact !!!
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
25 mars 2007
Je crois que vous voulez pas comprendre. Un travailleur frontalier français gagnera plus que son collègue belge qui fait le même boulot. Le frontalier français gagnera aussi plus qu’un français travaillant en France qui fait le même boulot. Ca peut créer de la jalousie c’est tout.... de l’inégalité entre travailleur belge et français. Avec ce nouveau texte, il y aura aussi une inégalité entre frontalier français actuel et le nouveau ....
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
26 mars 2007
le travailleur français gagnera la même chose que le belge au travail !!son mode d’imposition est different mais sa vie en belgique l’est également,s’il faut rentrer et tenir compte de tous les paramètres de la vie quotidienne ,on peut faire rentrer en ligne de compte celui qui paye un loyer pour son domicile s’en sort moins bien que celui qui a fait un crédit pour sa voiture !! tout ce que le citoyen demande c’est que la loi soit équitable pour tout le monde et qu’elle soit appliquée ,en l ’occurence :payer ses impots sur le revenu dans le pays qui nous fait travailler ,le reste n ’est que du blabla.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
29 juin 2007
Je ne me vois pas payer mes impots en Belgique et toutes mes taxes indirecte en France ! Autant aller chômer et ne pas être stressé !
Effectivement les bruts sont plus élevé en Belgique qu’en France, car comme vous le dite l’imposition est plus élevée. Mais, car il y a un mais ! Les taxes indirecte sont différentes ! En belgique il y a le cadastre, en France la taxe d’habitation et la taxe froncière !!! En fait quand vous faites le compte de tout mais vraiment TOUT, le pouvoir d’achat est Kifkif dans les deux pays ! Le fait d’être frontalier peut faire bénificier d’un salaire net plus élevé, mais il faut pour cela se déplacer, parler de préférence plusieurs langues, s’adapter au contrainte de mentalité ..... Si quelqu’un est frontalier, c’est souvent par intérêt, mais rien n’empèchait jamais personne de le faire. De plus, j’en connais qui ont un domicile ( fictif ) en France et qui habitent la belgique et travaille en Belgique ( coût de la vie inférieur ). Il y avait des opportunitées pour tout le monde, il suffisait de ruser un peu.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
18 mars 2007, par jean-marc
Quand on veut, on peut ; parfois. En commentaire à ceux qui s’étaient réjouis, et ils étaient nombreux, de voir les frontaliers perdre l’avantage de la convention de 1964, j’ ai envie de dire que se réjouir de voir le fisc belge gagner, est un suicide, ou une émanation de jalousie morbide.. Nous, les 21 travailleurs frontaliers lésés, (parmi 25.000) qui avons eu le courage de contrer l’état Belge représenté par Didier Reynders, avons obtenu gain de cause devant la justice, qui a considéré, à JUSTE titre, qu’une convention internationnale ne pouvait pas etre modifiée par la décision d’un seul homme au mépris meme de cette convention. Je suis belge et domicilié en France, et je peux vous assurer que, comparativement à la France, la gourmandise fiscale Belge est exhorbitante. Si cela plait à la majorité, tant mieux, mais lorsque l’on est dans son droit, il ne faut baisser les bras devant personne, fut-ce l’état. J’adresse le conseil à ceux qui ont reçu des redressements pour les années précédentes, d’introduire par envoi recommandé, des demandes de remboursements pour ces retenues indues. Faites le, le cas échéant (c’est préférable) avec l’aide d’un avocat fiscaliste, cela prend du temps mais l’administration fiscale Belge est dans l’obligation de vous restituer ces sommes retenues de façon ILLEGALE ; l’état se doit d’etre le premier à respecter les lois et les conventions ; le contraire est tout simplement de l’abus de position dominante. Un frontalier du groupe des 21.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
18 mars 2007, par rhhhaaaquecébonsiloindegstaad
Bravo à vous, les 21 ! Bravo aussi aux avocats...de fines lames ! Chaque citoyen de tout Etat doit prendre exemple : dans un Etat de Droit, David peut gagner contre Goliath, mais il faut du culot, du courage. Le lobbying du Regroupement des Frontaliers est également un exemple que : quand on veut, on peut...et que l’union fait la force. Il faut toutefois rester vigilant ! Ne jamais baisser sa garde, c’est pourquoi j’encourage tous les frontaliers français à continuer de soutenir le Regroupement des Frontaliers car il y aura encore d’autres points à régler...y compris pour les futurs "nouveaux" frontaliers. B
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
20 mars 2007
merci 21
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
31 mars 2007, par yves
bonjour je pense que mr reynders devrais se focaliser sur les salaires de nos chers ministres 1 l affaire de charleroi 2 il y a eu l affaire augusta ( il y a longtemps mais ....) 3 et tant d autres mais la des millions euros peu etre milliard qui se sont envolé et que fait on, les ministres concerné son ministre d autre chose hors un travailleur qui vole n a plus d emplois et deviens peu etre s d f et vous mr reynders que devienne les ministres ????????
alors les frontalier qui ne gagne que le precompte prof tout en payant un loyé ne son gagnant que sur les impots on attaque toujours les travailleurs alors que plus haut rien ne change attendons maintenant la nouvelle magouille gouvernemental pour voir et comparer mr reynders
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
21 mars 2007
bonjour à tous , comme vous, je me suis réjouis mais je commence à douter car 1 l’accordd n’est toujours pas signé et pas de circulaire officielle du ministère donc les employeurs continuent à précompter,2 les résidents belges qui ont travaillé ou qui travaillent en France veulent également être imposé en France sur leur retraite ce qui veut dire que nous résidents français, nous serions imposés en Belgique. D’ailleurs dans l’interpellation du ministre à la Chambre, il a déclaré que les pensions faisaient partie du nouve accord et qu’il ferait tout pour qu’elles soient imposées dans le pays d’origine. Ca fait peur. Après un combat gagné, un autre Jean
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
25 mars 2007
Monsieur ; je suis tout à fait conscient de l’importance que peut prendre l’ordonnance du juge de référés. Néanmoins l’ordonnance ne porte que sur les 21 personnes qui ont porté plainte et c’est sa seule valeur morale qui pourrait aider les autres mais certainement pas contraindre l’Etat belge à plus de clémence fiscale . Par contre quand vous dites que vous êtes 21 parmi les 25000 qui ont osé défier l’Etat belge je peux vous répondre que vous oubliez les centaines d’autres qui sont en réclamation avec l’Etat belge depuis une quizaine d’années pour des revenus émanant de l’année 1995, je répète bien 1995, et qui dès la semaine prochaine vont jouer leur avenir familiale. Il ne faut pas oublier que ces personnes se sont vu reclamer des arriérés allant jusqu’à 140.000€ et je ne mentirai pas à ce sujet si je ne connais pas ces personnes ! Je suis conscient que les personnes qui n’ont jamais connu de tels déboires juridiques ne peuvent pas s’imaginer l’enfer social dans lequel vivent ces frontaliers qui ont cette épée de Damoclès au dessus de leur tête et qui moralement s’épuisent à fur et à mesure que les années s’écoulent. Dans le cas en espèces que vous décrivez vous n’avez jamais été confronté à une telle situation alors si vous croyez qu’il suffit d’adresser une lettre recommandée pour obtenir un quelconque remboursement adressez vous à ces frontaliers et ils vous répondront comme moi je l’ai fait. Néanmoins félicitations pour cette victoire en espérant qu’elle puisse en provoquer d’autres. Un frontalier désabusé.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
18 septembre 2007, par christine
je suis tout a fait d accord avec votre resumé,la vie de frontalier c’est vraiement la galère,mais avec les années,la vie continue avec les credits d impôts annuelle . j’attend de payer mes impots en france,mais je crois ce que je vois, moi aussi je fêterai au champagne cette victoire,car cela fait 27 ans de galère frontalliere. a qui le veut !!!!!!
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
18 septembre 2007, par christine
je suis tout a fait d accord avec votre resumé,la vie de frontalier c’est vraiement la galère,mais avec les années,la vie continue avec les credits d impôts annuelle . j’attend de payer mes impots en france,mais je crois ce que je vois, moi aussi je fêterai au champagne cette victoire,car cela fait 27 ans de galère frontalliere. a qui le veut !!!!!!
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
16 mars 2007
Pourquoi priviligier les frontaliers actuels pendant 25 ans ???? S’ils autorisent encore ce status, il devrait être possible pour tout le monde qui peux en bénéficier pendant 25 ans. J’ai l’impression que cela va finir dans une inégalité entre travailleur qui ont un même status.
Suis-je le seul a avoir cette impression en lisant ce texte ???
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
17 mars 2007, par frontalier
Bonjour,
Cette nouvelle loi s’applique aux frontaliers actuels uniquement où à tout le monde pendant 25 ans ?
Mon épouse envisageait de travailler en Belgique à partir de septembre 2007 (nous habitons en France), avec cette réforme, elle devra payer ses impôts en France contrairement à ses futurs collègues résidant en France et embauchées en Belgique avant janvier 2007 ? Si c’est le cas je rejoins l’avis de Bertin.
Merci.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
17 mars 2007, par Bertin
Si le texte est voté avec le mot ’actuel’ alors je crois que votre femme devra payer ses impôts en belgique.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
20 mars 2007
faux lisez bien 21
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
18 mars 2007, par j michel
votre épouse devra payer ses impots en Belgique et non en France comme vous l’écrivez ;la loi devient logique et veut que l’on paye ses impots sur le revenu dans le pays qui nous emploie ,et non pas dans le pays qui nous heberge,exepté pour les résidents français qui travaillent en Belgique avec le statut de frontalier avant la réforme signée par Reynders et Copé.Pour ses derniers Reynders propose une période de 25 ans "d’adaptation" pour ne pas les pénaliser trop fortement(perte potentielle de 30%sur le salaire) en contre partie ,l ’état français payera une compensation a la Belgique pour le manque à gagner
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
19 mars 2007, par degoute59
Personnellement je suis français et j’ai donné ma démission en france pour intégrer une entreprise belge en zone frontalière au 01/04. Cela signifie donc que je vais devoir payer mes imôts en Belgique alors qu’au moment de la négociation de mon contrat ce n’était pas le cas. Donc mon choix se résume às perdre 30% de pouvoir d’achat ou me remettre sur le marché de l’emploi en France. C’est une honte ! pourquoi une prise d’effet au 01/01 et non pas à une date qui puisse éviter ce genre de désagréement (date de signature + 6 mois) ? Merci messieurs les ministres !!!!!
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
19 mars 2007
De un la loi n’est pas encore voté. Avec un peu de chance le parlement français sera pas d’accord. De deux tu perdras pas 30% car tu ne les a jamais eu ;) . Tu gagneras autant que tout bon citoyen belge. Mais bon je peux te comprendre qui ne veux pas gagner plus... moi le premier. Donc j’espère pour toi que ca passera pas car je trouve que s’ils l’autorisent le status pour l’un ils doivent l’autoriser pour l’autre aussi et cela pendant 25 ans ..... Pas d’inegalité entre travailleurs !!!
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
20 mars 2007, par jM
le parlement français sera d’accord puisque la pression est telle que la France ne peut pas faire marche arrière ,de plus en plus de Belges fuient le pays pour la France et se servent de procédés illégaux(systèmes de boites aux lettres fictives...ect ect) le statut de frontalier tel qu’il est appliqué était le seul qui subsistait entre deux pays limitrophes (Pays-Bas,Allemagne,Luxembourg,Belgique entre frontaliers payent déja leur impots dans le pays qui les fait travailler et non pas dans le pays de résidence !!pourquoi la France serait elle l’exception ? un Italien qui travaille en Suisse paye ses impots en Suisse !!! Au sujet d’inégalité entre travailleurs on ne peut pas appliquer les 25 ans à chaque travailleur qui passe la frontière,il faut bien fixer des limites et une date "butoir" sinon le problème sera toujours latent
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
20 mars 2007
non c’est encore valable pour 2007 et 2008 pour peu que vous soyez (vrai) resident en france et que vous ayez signé un contrat en belgique ce n’est foutu que après 01/01/2009
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
21 mars 2007, par tomytong
l1 /01/2007 c’est le point de départ pour les 25 ans et c’est aussi a cette date que les frontalier belge commence a payer leur impôt en France mais a aucun moment la date de fin de recrutement des travailleurs .Sous toute réserve je pense qu’un délai de 2 ans seras accorder au entreprise pour recruter fin 2008
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
21 mars 2007, par tomytong
un peu plus d’info ici http://www.lecdh.be/docparlement/pa4990.htm
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
4 septembre 2007
je suis en contrat a duré détermine qui se termine le20/11/2007 on parle d’une date butoire le 01/01/2008 .que si on n’est engagé on payera des impots en belgique
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
25 mars 2007, par valérie
je suis dans le même cas, je viens de quitter mon entreprise pour un poste en belgique, l’annonce portée la mention "statut frontalier" , résultat des courses je vais probablement avoir un salaire moins élevé !!! Y a t il un recours ?
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
25 mars 2007
pour vous rien ne change puisque la loi n est pas votée et pourquoi un salaire moins élevé ? vos impots seront payés en France si vous y vivez et votre salaire plus élevé quand France :pas de CSG ni de RDS ,sécurité sociale moins élevée,prélévement de l’"urssaf " belge sur les salaire moins importante ect ect....
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
18 mars 2007, par rhhhaaaquecébonsiloindegstaad
Ce statut, ceux qui l’ont eu le gardent... Ceux qui ne l’ont pas ne l’auront jamais. C’est simple, mais c’est très différent ! Au moment de faire un choix, chacun est libre de faire ce choix.. c’est très différent que de se voir imposer un changement contre votre choix initial, quand la vie fait que vous n’avez peut-être PLUS le choix de changer d’employeur parce que vous êtes désormais trop âgé... Il y a donc une nouvelle donne importante et c’est pareil pour tout nouveau contrat : si les conditions de votre contrat ne vous satisfont pas, ne le signez pas. Les belges viennent d’admettre enfin que certaines dispositions fiscales importantes soient applicables pour les contribuables non résidents notamment pour leur habitation principale ( de fait située hors de Belgique...)Cela évolue donc dans un "moins mauvais" sens... Vivement une harmonisation fiscale européenne pour éviter que les états ne se fassent encore concurrence par citoyens interposés ! Pour la regrettée convention de 64, Il fallait bien que chaque Etat mette de l’eau dans son vin pour sortir de l’impasse, et je pense que l’Etat français aurait eu du mal à faire une chasse efficace contre les faux frontaliers... Qui plus est les Belges travaillant en France ont aussi enfin une solution à leur problème spécifique.
> Du neuf pour les frontaliers Belgique-France
23 juin 2007, par 1997nora
Bonjour,
Mon mari et moi même, partons vivre en France le mois prochain, nous travaillons actuellement à Charleroi et nous sommes sous les conditions frontalières. Que se passera t-il pour nous au niveau fiscal. sous quelle législation seront nous ? merci d’avance pour votre réponse.