On en parle beaucoup aujourd’hui, mais le phénomène se manifeste depuis plusieurs années : un nombre grandissant de citoyens français ont décidé de transférer leur résidence fiscale en Belgique.
L’explication ne tient pas à la douceur de notre climat mais à un certain nombre d’avantages fiscaux. Nous en examinons quatre.
1. Impôt sur la fortune : La Belgique ne connaît pas d’impôt sur la fortune, et il n’y a pas de projets concrets pour en introduire. En France, il est perçu dès que la valeur nette d’un patrimoine atteint 760.000 EUR.
2. Les revenus de placements : En Belgique, les dividendes et les intérêts font l’objet d’un impôt distinct et libératoire : le précompte mobilier. Il est perçu au taux de 25 ou 15 % sur les dividendes, 15 % sur les intérêts. Que les dividendes reçus s’élèvent à 1.000 EUR ou à 100.000 EUR, le même taux sera applicable. Il n’y a pas de globalisation avec les autres revenus.
En France, les dividendes sont imposés globalement et donc soumis aux taux progressifs par tranches, avec un maximum de 40 %. Quant aux intérêts, ils sont imposés distinctement, mais à un taux réduit supérieur à celui qui est applicable en Belgique : 26 %.
3. Les plus-values sur titres : En Belgique, les plus-values réalisées sur actions de société sont, en règle, totalement exonérées d’impôt. Alors qu’en France, elles sont soumises à un taux de 27 %.
L’exonération pourrait être mise à profit de deux manières par un ancien résident fiscal français désormais établi en Belgique.
Tout d’abord, un rentier pourrait gérer son portefeuille et réaliser des plus-values boursières qui seraient exonérées. Il n’est fait exception à cette règle que pour les opérations sur certains organismes de placement collectif investissant de manière substantielle en créances (obligations, etc., ....).
Mais on peut aussi imaginer le cas du dirigeant d’entreprise ou de l’actionnaire qui, après avoir transféré sa résidence fiscale en Belgique, vendrait ses actions. Là encore, en principe, il n’y aurait pas d’impôt.
Dans ces deux cas, la prudence s’impose toutefois.
Le rentier qui passerait de multiples ordres de bourse, mettrait en œuvre une infrastructure sophistiquée pour la surveillance des marchés financiers, voire recourrait à l’emprunt pour augmenter ses placements risque de verser dans la spéculation. Et les revenus engendrés par la spéculation sont taxables au taux de 33 %.
Le dirigeant ou le chef d’entreprise doit également prendre certaines précautions. Il n’y a pas de risque de spéculation taxable si l’intéressé vend les titres de son entreprise à un ou des tiers indépendants, après une vie professionnelle bien remplie ou à tout le moins après une longue période de détention des titres. La situation est plus dangereuse s’il vend très rapidement après avoir souscrit, ou à des membres de sa famille, ou encore à une autre entité juridique qu’il contrôle.
Bref, avant de réaliser des plus-values, il convient de s’entourer des conseils d’un spécialiste.
4. Les options sur actions : L’avantage du transfert de la résidence fiscale résulte, ici de la différence du régime de taxation belge et français en ce qui concerne la détermination du moment imposable.
En Belgique, un bénéficiaire de stock-options est, en règle, imposable au moment où on lui offre les options. Les avantages ultérieurs (plus-value d’acquisition, plus-value de cession) sont exonérés.
En France, il est imposable au moment où il revend les actions acquises suite à l’exercice de l’option. Le bénéficiaire sera en règle imposable sur la plus-value d’acquisition (différence entre le prix d’achat et la valeur du titre à ce moment) et sur la plus-value de cession.
Imaginons un résident fiscal français qui reçoit des options de la part de la société qui l’emploie. Il n’est pas taxable à ce moment. Il transfère sa résidence fiscale en Belgique. Il y exerce ensuite les options et revend les actions. Il n’est pas davantage imposable en Belgique.
Là encore il ne s’agit que de principes généraux dont l’application à un cas concret doit être vérifiée et validée par un spécialiste.
Oui, il existe des avantages au transfert de résidence fiscale de la France vers la Belgique.
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