Droit Fiscalité belge

De la même manière que la Belgique, les Pays-Bas et d’autres pays encore, l’Espagne offre un statut fiscal favorable pour les cadres qui y sont temporairement détachés. Voici les grandes lignes de ce nouveau régime, en vigueur depuis un arrêté royal de juin 2005.

Trois conditions principales doivent être réunies pour que le statut particulier puisse être obtenu :

-                      Le cadre étranger ne doit pas avoir été résident fiscal espagnol dans les 10 ans qui précèdent le détachement ;

-                      Ce détachement doit résulter d’un contrat de travail,

-                      Le travail doit être accompli au profit d’une société espagnole ou la succursale espagnole d’une société étrangère. 

Le régime repose sur la fiction que le cadre étranger est soumis à l’impôt des non-résidents, en dépit de son établissement sur le territoire espagnol.

L’impôt frappant son revenu professionnel est soumis à un taux forfaitaire de 25 % (au lieu de 15 à  45 % pour un résident fiscal).

L’impôt sur les plus-values est de 35 %, ce qui peut s’avérer plus favorable que le régime ordinaire, où les plus-values à court terme sont taxées globalement et encourent une taxation de 45 % le cas échéant.

Quant aux revenus mobiliers (dividendes, intérêts …) perçus par le cadre étranger, ils sont soumis à un taux distinct de 15 %, mais le régime est ici identique à celui des résidents.

Le régime est accordé pour une durée maximale de 6 ans.

Le délai commence à courir à partir de l’année au cours de laquelle le cadre a séjourné plus de 183 jours en Espagne et se poursuit pour les cinq années ultérieures. 

L’Espagne, terre de vacances, peut aussi être accueillante pour y travailler …