Droit Fiscalité belge

Avant toute consultation des pages de Business & Law, ou avant tout achat de nos modèles, nous vous demandons de lire attentivement les consignes et avertissements qui suivent.

En poursuivant votre consultation ou votre achat, vous acceptez les conditions d’utilisation et de consultation exprimées ci-après.

Exonération de responsabilité en rapport avec les informations, le piratage et l’affichage du site

Business & Law déploie ses meilleurs efforts pour livrer une information fiable et actuelle, avec toutes les mesures de sécurité contre l’usage frauduleux, et d’efficacité dans l’affichage.

Dans notre site, vous trouverez des informations, pas des conseils.

Le droit et la fiscalité sont des matières complexes, volatiles et impossibles à appréhender simplement.

Des erreurs, imprécisions ou omissions ne peuvent jamais être totalement exclues, ce que le visiteur doit constamment garder à l’esprit, de même que la désactualité du contenu (excusez le néologisme).

L’information juridique, fiscale ou comptable sous forme de données brutes non individualisées à chaque cas ou préoccupation, n’est pas en soi utilisable autrement qu’à des fins d’information générale ou d’édification de base, sans plus.

Ces informations ne sont pas destinées à appuyer ou provoquer une prise de décision ou un avis définitif mais ont pour seule vocation, et pour seul pouvoir, de susciter une réflexion préalable à une information individualisée.

Nous vous invitons à toujours consulter un professionnel du conseil avant de vous forger une opinion ou avant de prendre une décision.

Business & Law ne peut contrôler ni influencer la manière dont le visiteur utilise ou comprend l’information accessible sur le site.

Il en résulte que Business & Law ne sera en aucune façon responsable de toute conséquence dommageable prévisible ou non, née directement ou indirectement, immédiatement ou médiatement, provoquée ou en relation avec la connaissance ou l’utilisation des informations disponibles.

Cette clause est essentielle dans le rapport entre Business & Law et ses visiteurs.

Protection de la vie privée du visiteur

Notre site n’installe aucun cookie ni (évidemment) aucun spyware.

Business & Law vous garantit qu’aucune information à caractère personnel vous concernant ne sera prélevée, conservée ou manipulée, à votre insu, à l’occasion du chargement d’une page du site Droit-Fiscalite-Belge ou d’une commande de modèle.

Si de telles informations viennent cependant à notre connaissance lors d’un contact volontaire de votre part, nous nous engageons à les tenir pour strictement confidentielles et nous nous interdisons de les céder ou les mettre autrement à la disposition de tiers, et même à révéler l’existence de ces informations dans nos registres.

Ces informations seront seulement et exclusivement utilisées pour vous informer des nouveautés et opportunités sur notre site.

Vous disposez du droit d’obtenir sur simple demande la radiation ou la modification des enregistrements vous concernant dans nos registres.

Une confirmation du traitement demandé sera notifiée dans les 5 jours de la demande.

Liens hypertextes

Concernant les sites pour lesquels nous renseignons un lien, les visiteurs sont avisés de ce que le contenu de ces sites est susceptible d’être modifié ou supprimé à tout instant.

Nous sommes sans pouvoir de contrôle sur le contenu, la fiabilité, l’actualité, la légalité, la sécurité et la libre accessibilité de ces sites.

Nous nous bornons à renseigner l’existence d’un site sans autre responsabilité.

Nos visiteurs consultent ces sites sous leur seule responsabilité et seront attentifs à respecter l’intégrité des sites visités en commençant par la page d’accueil et en respectant les conditions de consultation de chaque site.

Nos visiteurs sont avisés de ce que Business & Law n’est en rien propriétaire du contenu des sites renseignés, et qu’il convient d’éviter tout amalgame entre Business & Law et ces sites.

Faire un lien sur notre site

Business & Law encourage l’affichage d’un lien vers son site à la condition que le site établissant le lien :

  soit d’un contenu et d’une présentation qui ne heurte ni la morale, l’ordre public, les bonnes moeurs ni les valeurs démocratiques,
  évite d’encadrer nos pages dans son site en créant une confusions entre notre publication et la sienne,
  renseigne prioritairement notre page d’accueil contenant notre avertissement,
  ne dénigre pas notre publication.

Marques

Les marques, noms commerciaux, logos et acronymes qui pourraient apparaître sur nos pages appartiennent exclusivement à leurs titulaires.

Le site Business & Law avertit le visiteur de ce qu’il est étranger au rayonnement des marques qui pourraient apparaître, lequel ne peut profiter qu’aux seuls titulaires de ces marques.

Le contenu des forums relève de la seule responsabilité des intervenants.

Nous nous réservons de retirer les interventions inexactes, injurieuses, contraires aux valeurs démocratiques ou susceptibles d’enfreindre les droits de tiers, à notre seule discrétion, sans avertissement ni justification préalable.

Nous retirons aussi les interventions à caractère personnel ou mettant méchamment en cause des personnes.

Matériel remis

Nous vous encourageons à nous envoyer vos informations ou vos contributions.

Les communications qui sont adressées à Business & Law relativement au contenu de nos informations seront traitées comme étant non confidentielles et libres de droit intellectuel.

Elles pourront en conséquence être utilisées pour améliorer nos publications ou conservées à cette fin.

Par contre les communications à caractère personnel seront traitées confidentiellement.

Nous insistons pour connaître votre opinion, vos critiques et vos corrections et commentaires sur notre contenu.

Propriété intellectuelle

Sauf les interventions des forums, tous le droits intellectuels dont les éléments du site Business & Law font l’objet appartiennent exclusivement au groupement d’intérêt économique Business & Law (GIE), rien excepté ni réservé.

Les informations accessibles sur le site Business & Law, son graphisme, le scénario hypertexe de l’agencement des pages, notre dénomination, nos noms de domaine et notre logo sont des éléments protégés par la loi sur la protection des bases de données, les lois sur le droit d’auteur (le copyright) et les conventions internationales en la matière ainsi que la loi et les règlements et conventions sur les noms de domaine.

Ces éléments ne peuvent être reproduits sous quelque forme, support ou manière que ce soit, ni utilisé ou diffusé sans l’accord préalable et écrit de Business & Law.

Cependant, les informations juridiques, fiscales et comptables pouvant être prélevées peuvent être librement reproduites moyennant trois conditions :

  l’indication de la source par la mention ©, de la date du document prélevé et de l’adresse www.businessandlaw.be ou www.droit-fiscalite-belge.com,
  l’engagement de communiquer à Business & Law toute amélioration ou tout enrichissement de l’information prélevée,
  l’usage strictement privé et non commercial de nos informations et modèles d’acte.

Les professionnels du conseil juridique, fiscal ou comptable sont autorisés à prélever notre contenu dans le cadre de leur activité commerciale mais sans pouvoir en faire une commercialisation personnelle.

Par information disponible, il faut entendre exclusivement les articles, les fiches d’actualité juridique, comptable ou fiscale et les modèles d’acte.

Editeur responsable et Webmaster

Le site Business & Law est une création du groupement d’intérêt économique Business & Law établi à 1050 Bruxelles (Belgique), place du Champ de Mars 2 (TVA BE475.097.882), inscription à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0475.097.882.

Nos statuts et membres sont communiqués sur demande motivée (constitution : voyez le M.B. BLF000113, 2001-07-07/409).

Les publications officielles relatives à notre groupement sont consultables sur la page "personnes morales" du site www.just.fgov.be.

Le GIE Business & Law est propriétaire de la totalité du site et de toutes ses composantes à l’exception des outils techniques décrits plus bas.

L’éditeur responsable et le responsable du traitement des informations à caractère personnel du site Business & Law est le gérant du GIE, Monsieur Gilles Carnoy, place du Champ de Mars 2 à 1050 Bruxelles (Belgique), agissant en qualité de gérant du GIE prénommé (téléphone +32.2.289.64.60). Toute demande en rapport avec les aspects légaux du site doit lui être envoyée à l’adresse gilles.carnoy@dewolf-law.be ou redaction@droit-fiscalite-belge.com.

Le webmaster du site est la société Sogy, établie à 1180 Bruxelles (Belgique), Geleytsbeek 80. Cette société a réalisé la mise en œuvre technique et graphique du site Business & Law. Cette société a également défini et implémenté la stratégie de référencement du site sur Google® et les autres moteurs de recherches. La personne de contact est Monsieur Marc Deroover joignable à l’adresse websupport@sogy.org ou webmaster@droit-fiscalite-belge.com.

Le site est hébergé par la société de droit britannique iTec (www.tdmweb.com).

La base de données (My SQL) du site est motorisée par le logiciel de publication sur Internet (Spip www.uzine.net/spip) sous licence libre GPL et alimenté par le convertisseur Almanet (© Sogy).

Notre lettre d’information BIZLAW est réalisée par le logiciel libre Mailman, sous licence GPM.

Nous soutenons le mouvement du logiciel libre.